Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour le Centre hospitalier d'Uzès et ses annexes
18U011”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour le Centre hospitalier d'Uzès et ses annexes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Le marché comprend la fourniture de gaz, l'acheminement jusqu'au pont de comptage client et la livraison. Il inclut la gestion du contrat d'accès au réseau...”
Description du marché
Le marché comprend la fourniture de gaz, l'acheminement jusqu'au pont de comptage client et la livraison. Il inclut la gestion du contrat d'accès au réseau de distribution conformément au DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens d'analyses
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Les lieux de provenance du gaz naturel (origine des approvisionnements)
Le candidat apportera la preuve qu'il respecte le décret nº 2006-1034 du 21.8.2006 relatif à l'accès aux stockages souterrains et communiquera les entreprises de stockage avec lesquelles il coopère
Les candidats doivent faire la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi nº 2003-8 du 3.1.2003 et au décret 2004-250 du 19.3.2004 mis à jour au 29.6.2007 (décret nº 2007-1057 du 29.6.2007 modifiant le décret nº 2004-250 du 19.3.2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz, le décret nº 2004/251 du 19.3.2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz et le décret nº 2003-302 du 1.4.2003 relatif à l'éligibilité des consommateurs de gaz naturel).
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-02-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21
15:00 📅
“Le Centre hospitalier d'Uzès et ses EHPAD sont des Etablissements partis du GHT Cévennes Gard Camargue dont le CHU de Nîmes est l'2tablissement support et...”
Le Centre hospitalier d'Uzès et ses EHPAD sont des Etablissements partis du GHT Cévennes Gard Camargue dont le CHU de Nîmes est l'2tablissement support et assure la fonction achat. Le Centre hospitalier coordonne la présente consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de r7glement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 247-567864 (2018-12-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 247-567864
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I
Emplacement du texte à modifier: Pouvoir adjudicateur
Ancienne valeur
Texte: www.marchespublics.gouv.fr Nouvelle valeur
Texte: www.marches-publics.gouv.fr
Source: OJS 2018/S 250-577324 (2018-12-28)
Avis d'attribution de marché (2019-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour le centre hospitalier d'Uzès et ses annexes
18U011”
Brève description:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour le centre hospitalier d'Uzès et ses annexes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 314 633 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour le centre hospitalier d'Uzès et ses annexes.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-567864
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18U011
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour le centre hosptialier d'Uzes et ses annexes”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf sa
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 314 633 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges
Source: OJS 2019/S 033-074062 (2019-02-12)