Fourniture et acheminement de gaz naturel pour l'ENAP
Enap
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison (PDL) existants de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP). Les points de livraison (PDL) sont indiqués dans l'annexe 1 jointe au CCATP du présent marché.
Plus particulièrement, le CCAP définit les termes et conditions des prestations suivantes:
— la fourniture et les obligations de stockage du gaz naturel,
— l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les points de livraison qui bénéficient d'un contrat unique,
— les services liés à la fourniture de gaz naturel définis à l'article 3 du CCTP,
— les prestations figurant au catalogue des prestations du gestionnaire de réseau de distribution (GRD).
La fourniture s'étend du 1.5.2018 au 31.12.2019.
Le délai de réception des offres était de 2018-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Enap
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-01-11 | Avis de marché |
| 2018-05-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2018-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Enap
Adresse postale: 440 avenue Michel Serres CS 100028
Code postal: 47916
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.enap.justice.fr/ 🌏
Courrier électronique: serviceseco.enap@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date limite de soumission: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Date de début: 2018-05-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-015481
Numéro JO-S: 9
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Numéro du lot: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agen.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Agen.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Enap
Commune postale: Agen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 009-015481 (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2018-01
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison (PDL) existants de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP). Les points de livraison (PDL) sont indiqués dans l'annexe 1 jointe au CCATP du présent marché.
Plus particulièrement, le CCAP définit les termes et conditions des prestations suivantes:
— la fourniture et les obligations de stockage du gaz naturel,
— l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les points de livraison qui bénéficient d'un contrat unique,
— les services liés à la fourniture de gaz naturel définis à l'article 3 du CCTP,
— les prestations figurant au catalogue des prestations du gestionnaire de réseau de distribution (GRD).
La fourniture s'étend du 1.5.2018 au 31.12.2019.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Enap
Adresse postale: 440 avenue Michel Serres CS 100028
Code postal: 47916
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.enap.justice.fr/ 🌏
Courrier électronique: serviceseco.enap@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date limite de soumission: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Date de début: 2018-05-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-015481
Numéro JO-S: 9
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison (PDL) existants de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP). Les points de livraison (PDL) sont indiqués dans l'annexe 1 jointe au CCATP du présent marché.
Afficher plus
Plus particulièrement, le CCAP définit les termes et conditions des prestations suivantes:
— la fourniture et les obligations de stockage du gaz naturel,
— l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les points de livraison qui bénéficient d'un contrat unique,
— les services liés à la fourniture de gaz naturel définis à l'article 3 du CCTP,
— les prestations figurant au catalogue des prestations du gestionnaire de réseau de distribution (GRD).
La fourniture s'étend du 1.5.2018 au 31.12.2019.
Numéro du lot: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agen.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Agen.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Enap
Commune postale: Agen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 009-015481 (2018-01-11)
Avis d'attribution de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 366 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: enap
Adresse postale: 440 avenue michel serres cs 100028
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-221104
Se réfère à l'avis: 2018/S 009-015481
Numéro JO-S: 97
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-18 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — cS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 097-221104 (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison (Pdl) existants de l'école Nationale d'administration Pénitentiaire (Énap). Les points de livraison (Pdl) sont indiqués dans l'annexe 1 jointe au CCATP du présent marché.
Plus particulièrement, le CCAP définit les termes et conditions des prestations suivantes:
 La fourniture et les obligations de stockage du gaz naturel;
 L'Accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les points de livraison qui bénéficient d'un contrat unique;
 Les services liés à la fourniture de gaz naturel définis à l'article 3 du Cctp;
 Les prestations figurant au catalogue des prestations du gestionnaire de réseau de distribution (Grd).
La fourniture s'étend du 1.5.2018 au 31.12.2019.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: enap
Adresse postale: 440 avenue michel serres cs 100028
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-221104
Se réfère à l'avis: 2018/S 009-015481
Numéro JO-S: 97
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison (Pdl) existants de l'école Nationale d'administration Pénitentiaire (Énap). Les points de livraison (Pdl) sont indiqués dans l'annexe 1 jointe au CCATP du présent marché.
Afficher plus
 La fourniture et les obligations de stockage du gaz naturel;
 L'Accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les points de livraison qui bénéficient d'un contrat unique;
 Les services liés à la fourniture de gaz naturel définis à l'article 3 du Cctp;
 Les prestations figurant au catalogue des prestations du gestionnaire de réseau de distribution (Grd).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-18 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — cS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 097-221104 (2018-05-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕