Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison (PDL) existants de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP). Les points de livraison (PDL) sont indiqués dans l'annexe 1 jointe au CCATP du présent marché.
Plus particulièrement, le CCAP définit les termes et conditions des prestations suivantes:
— la fourniture et les obligations de stockage du gaz naturel,
— l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les points de livraison qui bénéficient d'un contrat unique,
— les services liés à la fourniture de gaz naturel définis à l'article 3 du CCTP,
— les prestations figurant au catalogue des prestations du gestionnaire de réseau de distribution (GRD).
La fourniture s'étend du 1.5.2018 au 31.12.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-01-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2018-01
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison (PDL) existants de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP). Les points de livraison (PDL) sont indiqués dans l'annexe 1 jointe au CCATP du présent marché.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Lot-et-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date limite de soumission: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Date de début: 2018-05-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-015481
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2018/S 009-015481 (2018-01-11)
Avis d'attribution de marché (2018-05-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison (Pdl) existants de l'école Nationale d'administration Pénitentiaire (Énap). Les points de livraison (Pdl) sont indiqués dans l'annexe 1 jointe au CCATP du présent marché.
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Total value of the procurement: 366 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: enap
Adresse postale: 440 avenue michel serres cs 100028
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-221104
Se réfère à l'avis: 2018/S 009-015481
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2018/S 097-221104 (2018-05-22)