Fourniture et acheminement de gaz naturel — groupement de commandes constitué d'une collectivité territoriale et d'établissements publics locaux d'enseignements (collèges publics) du département de Meurthe-et-Moselle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale:
“Direction de l'immobilier service énergie — exploitation 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019”
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383945672📞
Courrier électronique: lmarchetto@departement54.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collèges de Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy Cedex
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
A1807030
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel — groupement de commandes.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: Fourniture et acheminement de gaz naturel — groupement de commandes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facturation et modalités de paiement
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Gestion de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): Aucun
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 124-281768
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0716030-00
Date de conclusion du contrat: 2018-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF-Engie SA-Total Energie Gaz-Save
Commune postale: Nancy-Saint-Ouen-la-Garenne Colombes Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Lorraine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 400 000 💰
“La consultation du (des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis...”
La consultation du (des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux Art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux Art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux Art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 201-456456 (2018-10-15)