Fourniture et acheminement de gaz naturel
Sigeif
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres et listés au bordereau des PDL.
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre alloti et ensuite exécutés par chaque membre sans aucun minimum ou maximum en valeur ni minimum en quantité.
Seul un maximum en quantité limite le volume des points de livraison pouvant être rattachés en cours de marché.
Le délai de réception des offres était de 2018-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.
Qui ?- • Sigeif
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigeif
Adresse postale: 64 bis rue de Monceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sigeif.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sigeif.fr 📧
Téléphone: +33 144139244 📞
Fax: +33 144139249 📠
URL des documents: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-450720
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 28 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 37 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 19 000 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: La liste des membres du groupement de commandes est annexée aux actes d'engagement et pour chaque lot
Pays: Ile-de-France 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 199-450720 (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres et listés au bordereau des PDL.
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre alloti et ensuite exécutés par chaque membre sans aucun minimum ou maximum en valeur ni minimum en quantité.
Seul un maximum en quantité limite le volume des points de livraison pouvant être rattachés en cours de marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigeif
Adresse postale: 64 bis rue de Monceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sigeif.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sigeif.fr 📧
Téléphone: +33 144139244 📞
Fax: +33 144139249 📠
URL des documents: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-450720
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
La consultation est passée par un groupement de commandes coordonné par le syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France.
Le groupement est constitué des membres listés à l'annexe 1 de chaque acte d'engagement de l'accord-cadre. Pour la réalisation de l'objet du groupement, le coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres.
Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les accords-cadres et les marchés subséquents passés sur leur fondement, chaque membre, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne exécution des marchés. Le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et aux marchés passés dans le cadre du groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres et listés au bordereau des PDL.
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre alloti et ensuite exécutés par chaque membre sans aucun minimum ou maximum en valeur ni minimum en quantité.
Seul un maximum en quantité limite le volume des points de livraison pouvant être rattachés en cours de marché.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant des bailleurs sociaux — quantité: 685 Gwh.
Valeur estimée hors TVA: 34 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison ayant une consommation annuelle de référence inférieure à 300 Mwh, à l'exception des points de livraison des établissements d'enseignement et des bailleurs sociaux — quantité: 550 Gwh.
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Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison des établissements d'enseignement et aux points de livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 Mwh des départements et de la Région Île-de-France — quantité: 690 Gwh.
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Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 Mwh des membres autres que ceux visés aux lots 1, 3 et 5 (points de livraison ne relevant ni des bailleurs sociaux, ni de la région Île-de-France, ni des départements, ni des établissements d'enseignement ou de santé, ni des membres dont les points de livraison ont majoritairement une consommation peu dépendante du climat) — quantité: 740 Gwh.
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Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 Mwh des établissements de santé ainsi que des membres dont les points de livraison ont majoritairement une consommation peu dépendante du climat — quantité: 380 Gwh.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement (ou formulaire DC1),
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 48 du décret (ou formulaire DC1),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: La liste des membres du groupement de commandes est annexée aux actes d'engagement et pour chaque lot
Pays: Ile-de-France 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée par un groupement de commandes coordonné par le syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France.
Le groupement est constitué des membres listés à l'annexe 1 de chaque acte d'engagement de l'accord-cadre. Pour la réalisation de l'objet du groupement, le coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres.
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Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les accords-cadres et les marchés subséquents passés sur leur fondement, chaque membre, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne exécution des marchés. Le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et aux marchés passés dans le cadre du groupement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 199-450720 (2018-10-12)
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