Fourniture et acheminement de gaz naturel

Sigeif

La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres et listés au bordereau des PDL.
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre alloti et ensuite exécutés par chaque membre sans aucun minimum ou maximum en valeur ni minimum en quantité.
Seul un maximum en quantité limite le volume des points de livraison pouvant être rattachés en cours de marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sigeif
Adresse postale: 64 bis rue de Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144139244 📞
Courrier électronique: marchespublics@sigeif.fr 📧
Fax: +33 144139249 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.sigeif.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sigeif
Adresse postale:
“La liste des membres du groupement de commandes est annexée aux actes d'engagement et pour chaque lot”
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
URL: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant des bailleurs sociaux — quantité: 685 Gwh.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison ayant une consommation annuelle de référence inférieure à 300 Mwh, à l'exception des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 000 💰

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison des établissements d'enseignement et aux points de livraison ayant une consommation...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 000 💰

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 Mwh des membres...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 000 000 💰

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 Mwh des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement (ou formulaire DC1), — une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-19 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“La consultation est passée par un groupement de commandes coordonné par le syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France. Le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 199-450720 (2018-10-12)