La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres et listés au bordereau des PDL.
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre alloti et ensuite exécutés par chaque membre sans aucun minimum ou maximum en valeur ni minimum en quantité.
Seul un maximum en quantité limite le volume des points de livraison pouvant être rattachés en cours de marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sigeif
Adresse postale:
“La liste des membres du groupement de commandes est annexée aux actes d'engagement et pour chaque lot”
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des...”
Brève description
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres et listés au bordereau des PDL.
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre alloti et ensuite exécutés par chaque membre sans aucun minimum ou maximum en valeur ni minimum en quantité.
Seul un maximum en quantité limite le volume des points de livraison pouvant être rattachés en cours de marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant des bailleurs sociaux — quantité: 685 Gwh.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison ayant une consommation annuelle de référence inférieure à 300 Mwh, à l'exception des...”
Description du marché
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison ayant une consommation annuelle de référence inférieure à 300 Mwh, à l'exception des points de livraison des établissements d'enseignement et des bailleurs sociaux — quantité: 550 Gwh.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison des établissements d'enseignement et aux points de livraison ayant une consommation...”
Description du marché
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison des établissements d'enseignement et aux points de livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 Mwh des départements et de la Région Île-de-France — quantité: 690 Gwh.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 Mwh des membres...”
Description du marché
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 Mwh des membres autres que ceux visés aux lots 1, 3 et 5 (points de livraison ne relevant ni des bailleurs sociaux, ni de la région Île-de-France, ni des départements, ni des établissements d'enseignement ou de santé, ni des membres dont les points de livraison ont majoritairement une consommation peu dépendante du climat) — quantité: 740 Gwh.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 000 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 Mwh des...”
Description du marché
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 Mwh des établissements de santé ainsi que des membres dont les points de livraison ont majoritairement une consommation peu dépendante du climat — quantité: 380 Gwh.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement (ou formulaire DC1),
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement (ou formulaire DC1),
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 48 du décret (ou formulaire DC1),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-19
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La consultation est passée par un groupement de commandes coordonné par le syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France.
Le...”
La consultation est passée par un groupement de commandes coordonné par le syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France.
Le groupement est constitué des membres listés à l'annexe 1 de chaque acte d'engagement de l'accord-cadre. Pour la réalisation de l'objet du groupement, le coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres.
Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les accords-cadres et les marchés subséquents passés sur leur fondement, chaque membre, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne exécution des marchés. Le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et aux marchés passés dans le cadre du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 199-450720 (2018-10-12)