Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 25.i.1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum exécuté par la conclusion de marchés subséquents attribués après mise en concurrence, conformément aux articles 78.3 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots en base avec chacun la même prestation supplémentaire éventuelle. Il est possible de soumissionner pour un lot ou pour l'ensemble des lots. Le présent accord-cadre a une durée de validité allant de sa date de notification au 31.12.2020 (23:59).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité sur différents points de livraison du Grand Port Maritime de Rouen
18.26”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 25.I.1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 25.I.1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum exécuté par la conclusion de marchés subséquents attribués après mise en concurrence, conformément aux articles 78.3 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots en base avec chacun la même prestation supplémentaire éventuelle. Il est possible de soumissionner pour un lot ou pour l'ensemble des lots. Le présent accord-cadre a une durée de validité allant de sa date de notification au 31.12.2020 à 23:59.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 850 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“13 points de livraison profilés et télé relevés avec une puissance souscrite strictement supérieure à 250 kVA (segments C 2 et C 3)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 regroupe, en base, les 13 points de livraisons profilés et télé relevés avec une puissance souscrite strictement supérieure à 250 kVA (segments C 2...”
Description du marché
Le lot 1 regroupe, en base, les 13 points de livraisons profilés et télé relevés avec une puissance souscrite strictement supérieure à 250 kVA (segments C 2 et C 3) et en prestation supplémentaire éventuelle les 101 points de livraison avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA (segment C 5).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25.I.1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics....”
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25.I.1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum exécuté par la conclusion de marchés subséquents attribués après mise en concurrence, conformément aux articles 78.3 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“8 points de livraison profilés avec une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA (segment C 4)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 regroupe, en base, les 8 points de livraisons profilés avec une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA (segment C 4) et en prestation...”
Description du marché
Le lot 2 regroupe, en base, les 8 points de livraisons profilés avec une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA (segment C 4) et en prestation supplémentaire éventuelle les 101 points de livraison avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA (segment C 5).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 115-261183
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18.13
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“13 points de livraisons profilés et télé relevés avec une puissance souscrite strictement supérieure à 250 kVA (segments C 2 et C 3)”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.direct-energie.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 363 470 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18.14
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Selia
Adresse postale: 336 avenue de Paris, CS 78650
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79026
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.selia-energies.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 342 470 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18.15
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain Faubourg de l'Arche
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92930
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.engie.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349 164 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18.16
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“8 points de livraisons profilés avec une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA (segment C 4)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: Gaz immeuble Nova, 71 boulevard National, CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257
URL: https://www.gaz-electricite.total.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 240 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18.17
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand, CS 51518
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75725
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 366 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 18.18
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.selia-energies.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 297 028 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 18.19
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.engie.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 282 💰
“Allotissement l'accord-cadre est décomposé en 2 lots en base avec chacun la même prestation supplémentaire éventuelle. Le lot 1 regroupe, en base, les 13...”
Allotissement l'accord-cadre est décomposé en 2 lots en base avec chacun la même prestation supplémentaire éventuelle. Le lot 1 regroupe, en base, les 13 points de livraisons profilés et télé relevés avec une puissance souscrite strictement supérieure à 250 kVA (segments C 2 et C 3) et en prestation supplémentaire éventuelle les 101 points de livraison avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA (segment C 5). Le lot 2 regroupe, en base, les 8 points de livraisons profilés avec une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA (segment C 4) et en prestation supplémentaire éventuelle les 101 points de livraison avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA (segment C 5).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 201-456464 (2018-10-15)