L'accord-cadre comprend la fourniture complète en énergie électrique du point de livraison, la couverture de l'obligation de capacité générée par le profil du point de livraison, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation et la mission de responsable d'équilibre.
La consommation annuelle est estimée à 914 739 kwh/an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité — puissances souscrites supérieures à 36 Kva
Elec2019-2020”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“L'accord-cadre comprend la fourniture complète en énergie électrique du point de livraison, la couverture de l'obligation de capacité générée par le profil...”
Brève description
L'accord-cadre comprend la fourniture complète en énergie électrique du point de livraison, la couverture de l'obligation de capacité générée par le profil du point de livraison, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation et la mission de responsable d'équilibre.
La consommation annuelle est estimée à 914 739 kwh/an
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre comprend la fourniture complète en énergie électrique du point de livraison, la couverture de l'obligation de capacité générée par le profil...”
Description du marché
L'accord-cadre comprend la fourniture complète en énergie électrique du point de livraison, la couverture de l'obligation de capacité générée par le profil du point de livraison, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation et la mission de responsable d'équilibre.
La consommation annuelle est estimée à 914 739 kwh/an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre — gestion des relations: qualité et moyens
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre — délais d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Valeur technique de l'offre — processus de facturation et documents de facturation”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, dûment remplies,...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, dûment remplies, datées et signées (la dernière version à jour de l'imprimé DC1 est jointe au dossier de consultation),
— DC2 ou équivalent: déclaration du candidat, dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat (la dernière version à jour de l'imprimé DC2 est jointe au dossier de consultation),
— emploi des travailleurs handicapés: attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 1, ci-dessus),
— déclaration sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: déclaration indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et ne pas avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du DC1, ci-dessus),
— l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente,
— redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur le chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration sur le chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Ce marché...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Ce marché simplifié vous permet de répondre grâce à votre numéro SIRET en complétant le formulaire en ligne de candidature MPS pré-rempli avec vos données d'identité.
Dépôt par porteur: Horaires d'ouverture des services du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 168-382016 (2018-08-29)
Avis d'attribution de marché (2018-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 18 route de Massy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité — puissances souscrites supérieures à 36 kVA
Elec2019-2020”
Brève description:
“L'accord-cadre comprend la fourniture complète en énergie électrique du point de livraison, la couverture de l'obligation de capacité générée par le profil...”
Brève description
L'accord-cadre comprend la fourniture complète en énergie électrique du point de livraison, la couverture de l'obligation de capacité générée par le profil du point de livraison, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation et la mission de responsable d'équilibre. La consommation annuelle est estimée à 914 739 kWh/an.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre comprend la fourniture complète en énergie électrique du point de livraison, la couverture de l'obligation de capacité générée par le profil...”
Description du marché
L'accord-cadre comprend la fourniture complète en énergie électrique du point de livraison, la couverture de l'obligation de capacité générée par le profil du point de livraison, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation et la mission de responsable d'équilibre. La consommation annuelle est estimée à 914 739 kWh/an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 168-382016
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
La consommation annuelle est estimée à 914 739 kWh/an.
Source: OJS 2018/S 243-554950 (2018-12-12)