La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un marché public pour la fourniture d'électricité alimentant les points de livraison des membres pour des puissances supérieures à 36 kva
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville du Valdahon
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville, BP37
Commune postale: Valdahon
Code postal: 25800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 381562388📞
Courrier électronique: mairie@valdahon.com📧
Fax: +33 381564094 📠
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.valdahon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tirep.doubletrade.net🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS Valdahon
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville, BP 37
Commune postale: Valdahon
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://tirep.doubletrade.net🌏
URL de participation: https://tirep.doubletrade.net🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services associés
2018-11”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un marché public pour la fourniture d'électricité...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un marché public pour la fourniture d'électricité alimentant les points de livraison des membres pour des puissances supérieures à 36 kva
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Valdahon (25800) 7 sites (Gymnase, école élémentaire Lavoisier — périscolaire — foyer logement — stades municipaux — espace Ménétrier — espace Brachotte”
Description du marché:
“La fourniture complète en énergie électrique des PRM et les prestations définies au présent marché,
L'accès au réseau public de distribution d'électricité...”
Description du marché
La fourniture complète en énergie électrique des PRM et les prestations définies au présent marché,
L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les PRM dans le cadre d'un contrat unique, la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie
7 sites: consommations annuelles estimées: 800 000 kwh
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-10-03 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
19:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dossier de consultation gratuit à demander par lettre, télécopie ou e-mail ou en téléchargement.
Les offres (format papier) peuvent être transmises par...”
Dossier de consultation gratuit à demander par lettre, télécopie ou e-mail ou en téléchargement.
Les offres (format papier) peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à la mairie de Valdahon en précisant: «Offre marché électricité — ne pas ouvrir».
Dématérialisation des procédures:l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les modalités de transmission électronique sont précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 10 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: délai de recours pouvantêtre exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: délai de recours pouvantêtre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L.551-1 à 12 du codede justice administrative),
— recours contractuel: jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 10 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 161-368043 (2018-08-22)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville, BP 37
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un marché public pour la fourniture d'électricité alimentant les points...”
Brève description
Le marché a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un marché public pour la fourniture d'électricité alimentant les points de livraison des membres pour des puissances supérieures à 36 kva.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 289 387 💰
Description
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“La fourniture complète en énergie électrique des PRM et les prestations définies au présent marché, l'accès au réseau public de distribution d'électricité...”
Description du marché
La fourniture complète en énergie électrique des PRM et les prestations définies au présent marché, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les PRM dans le cadre d'un contrat unique, la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie 7 sites: consommations annuelles estimées: 800 000 kwh.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 161-368043
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-11
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services associés”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: 2 place Jean Millier
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289 388 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L. 551-1 à 12 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— recours contractuel: jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 003-003158 (2019-01-03)