Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour la Commune de Serris
Produits/services: Électricité📦
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité pour la Commune de Serris.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Serris.
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour la Commune de Serris pour les points de livraison profilés strictement supérieur à 36 kVA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Organisation des relations commerciales entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire: 20 points”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Mise à disposition d'une plate-forme Web de suivi de facturation, des données de consommation et de coût des fonctionnalités, ergonomie et accès associés”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de facturation proposées et exemples de factures
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“La transmission des offres par voie postale ou remise en mains propres n'est pas autorisée, sauf copie de sauvegarde, qui doit être reçue au + tard à la...”
Informations complémentaires
La transmission des offres par voie postale ou remise en mains propres n'est pas autorisée, sauf copie de sauvegarde, qui doit être reçue au + tard à la date limite de réception des offres à l'adresse suivante: M. le maire de Serris — Hôtel de Ville de Serris — Service de la commande publique — 2 place Antoine Mauny — 77700 Serris (voir conditions articles 7.3 du RC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
2) La déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
2) La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; 3- la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé. Il est rappelé aux candidats que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-02
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les factures et autres demandes de paiement devront parvenir:
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: finances@mairie-serris.fr
— soit par voie...”
Les factures et autres demandes de paiement devront parvenir:
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: finances@mairie-serris.fr
— soit par voie électronique via Chorus.
Le titulaire devra respecter les obligations en matière de facture dématérialisée selon la réglementation en vigueur. Pour déposer sa facture électronique le titulaire devra se connecter à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr et créer un compte. Il sera ensuite libre de déposer sa facture selon les modes de transmission suivants: saisie manuelle ou dépôt de pdf. Le titulaire pourra présenter une facture papier selon le calendrier d'obligations suivant:
— jusqu'au 1.1.2017 pour les grandes entreprises,
— jusqu'au 1.1.2018 pour les entreprises de taille intermédiaire,
— jusqu'au 1.1.2019 pour les petites et moyennes entreprises,
— jusqu'au 1.1.2020 pour les micros entreprises.
Passées ces dates butoirs et/ou en l'absence de tout justificatif, les factures adressées sous format papier seront systématiquement refusées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais:
— en référé précontractuel dans un délai de 11 jours ou 16 jours après envoi électronique de la lettre au candidat non retenu,
— en référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais:
— en référé précontractuel dans un délai de 11 jours ou 16 jours après envoi électronique de la lettre au candidat non retenu,
— en référé contractuel dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution ou en son absence dans un délai de 6 mois à partir du lendemain de la signature du marché,
— en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2018/S 192-433354 (2018-10-01)
Avis d'attribution de marché (2018-12-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison profilés strictement supérieurs à 36 kva.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison profilés strictement supérieurs à 36 kva.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 192-433354
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-20
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison profilés strictement supérieurs à 36 kva”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257 765 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais:
— en référé précontractuel dans un délai de 11 jours ou 16 jours après envoi électronique de la lettre au candidat non retenu,
— en référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais:
— en référé précontractuel dans un délai de 11 jours ou 16 jours après envoi électronique de la lettre au candidat non retenu,
— en référé contractuel dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution ou en son absence dans un délai de 6 mois à partir du lendemain de la signature du marché,
— en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application de l'arrêt du Conseil d'état, nº 358994, 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 002-001785 (2018-12-31)