La loi «Nouvelle organisation du marché de l'électricité» du 7.12.2010, dite loi Nome, prévoit la suppression des Tarifs Réglementés de Vente pour les contrats de puissance supérieure à 36 kva et la mise en concurrence des fournisseurs d'électricité. Fluxel SAS.
— opérateur portuaire des terminaux pétroliers de Fos et Lavera (13 — Bouches-du-Rhône) lance un appel d'offre pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité aux différents points de livraison concernés.
4 points de livraisons, dont la puissance est supérieure à 36 kva sont concernés. Ils sont les suivants:
— poste P1 — TP Lavera — p souscrite actuelle = 400 kw,
— bat Adm — ZIL Lavera — p souscrite actuelle = 220 kw,
— poste HL — TP Fos — p souscrite actuelle = 280 kw,
— poste PAM 3 — quartier des Aulmes Fos-sur-Mer - p souscrite actuelle = 60 kw.
Les caractéristiques techniques et références administratives de chacun des PDL sont données en Annexe 1.
La situation géographique est donnée en annexe 2. Le marché est
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Fluxel
Adresse postale: route Gay Lussac, BP 43
Commune postale: Lavera
Code postal: 13117
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: karim.nadji@fluxel.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://fluxel.marcoweb.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://fluxel.marcoweb.fr🌏 Communication
URL des documents: http://fluxel.marcoweb.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Fluxel SAS
Adresse postale: Pôle achats / marchés route Gay Lussac, BP 43
Commune postale: Lavera
Code postal: 13117
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M Karim Nadji
Téléphone: +33 442406339📞
Courrier électronique: karim.nadji@fluxel.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://fluxel.marcoweb.fr🌏 Communication
URL de participation: http://fluxel.marcoweb.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Fluxel SAS
Adresse postale: Pôle achats / marchés route Gay Lussac, BP 43
Commune postale: Lavera
Code postal: 13117
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: karim.nadji@fluxel.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://fluxel.marcoweb.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricite pour Fluxel SAS
AM18002
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La loi «Nouvelle organisation du marché de l'électricité» du 7.12.2010, dite loi Nome, prévoit la suppression des Tarifs Réglementés de Vente pour les...”
Brève description
La loi «Nouvelle organisation du marché de l'électricité» du 7.12.2010, dite loi Nome, prévoit la suppression des Tarifs Réglementés de Vente pour les contrats de puissance supérieure à 36 kva et la mise en concurrence des fournisseurs d'électricité. Fluxel SAS.
— opérateur portuaire des terminaux pétroliers de Fos et Lavera (13 — Bouches-du-Rhône) lance un appel d'offre pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité aux différents points de livraison concernés.
4 points de livraisons, dont la puissance est supérieure à 36 kva sont concernés. Ils sont les suivants:
— poste P1 — TP Lavera — p souscrite actuelle = 400 kw,
— bat Adm — ZIL Lavera — p souscrite actuelle = 220 kw,
— poste HL — TP Fos — p souscrite actuelle = 280 kw,
— poste PAM 3 — quartier des Aulmes Fos-sur-Mer - p souscrite actuelle = 60 kw.
Les caractéristiques techniques et références administratives de chacun des PDL sont données en Annexe 1.
La situation géographique est donnée en annexe 2. Le marché est
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité poste P1 Lavera
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le lot concerne la fourniture et acheminement de l'électricité au poste de livraison P1 du port pétrolier de Lavera” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sur la base des item listés ci-dessous)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité bat ADMN Lavera
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot concerne la fourniture et acheminement de l'électricité du Bâtiment administratif (ZIL Lavera)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité poste HL et PAM 3 Fos
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le poste de livraison HL du port pétrolier de Fos, et pour le poste de livraison PAM 3”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures d'électricité effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant les niveaux de puissance ou d'énergie, et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une copie du contrat ERDF / fournisseur,
— une attestation certifiant l'acquisition de la qualité de responsable d'équilibre délivrée par RTE.
Le candidat doit apporter la preuve qu'il est inscrit sur la liste des opérateurs ayant déposé une déclaration pour exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente à des clients éligibles, telle publiée par le ministre chargé de l'énergie, et conformément à l'article 22-IV de la loi nº 2000-108 du 10.2.2000, au décret nº 2004-388 du 30.4.2004 et au décret nº 2011-1457 du 7.11.2011
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision par ajustement.
Modalité de règlement des comptes: via un système de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision par ajustement.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 45 jours.
Modalités de financements: fonds propres de Fluxel SAS
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les marchés débuteront à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2021
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-10-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-19
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fluxel SAS — route Gay Lussac — BP 43 — 13117 Lavera
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: généraux.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2018/S 181-410843 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2018-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lavéra
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour Fluxel SAS
AM18002
Brève description:
“La loi «Nouvelle organisation du marché de l'électricité» du 7.12.2010, dite loi NOME, prévoit la suppression des tarifs réglementés de vente pour les...”
Brève description
La loi «Nouvelle organisation du marché de l'électricité» du 7.12.2010, dite loi NOME, prévoit la suppression des tarifs réglementés de vente pour les contrats de puissance supérieure à 36 kva et la mise en concurrence des fournisseurs d'électricité. Fluxel SAS — opérateur portuaire des terminaux pétroliers de Fos et Lavéra (13 — Bouches-du-Rhône) lance un appel d'offre pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité aux différents points de livraison concernés. 4 points de livraisons, dont la puissance est supérieure à 36 kva sont concernés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 915 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité poste P1 Lavéra
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité poste P1 Lavéra. Le lot concerne la fourniture et acheminement de l'électricité au poste de livraison P1 du port...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité poste P1 Lavéra. Le lot concerne la fourniture et acheminement de l'électricité au poste de livraison P1 du port pétrolier de Lavéra.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité Bât Admin Lavéra
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ports pétroliers de Lavéra/Fos.
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité Bât Admin Lavéra. Le lot concerne la fourniture et acheminement de l'électricité du bâtiment administratif (ZIL Lavéra).”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité Bât Admin Lavéra. Le lot concerne la fourniture et acheminement de l'électricité du bâtiment administratif (ZIL Lavéra).
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Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité poste HL et PAM 3 Fos. Le lot concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le poste de livraison HL...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité poste HL et PAM 3 Fos. Le lot concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le poste de livraison HL du port pétrolier de Fos, et pour le poste de livraison PAM 3.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 181-410843
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M18002A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité poste P1 Lavéra
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: CS 30303
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro de contrat: M18002B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité Bât Admin Lavéra
3️⃣
Numéro de contrat: M18002C
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité poste HL et PAM 3 Fos
Source: OJS 2018/S 230-526597 (2018-11-26)