Fourniture et acheminement d'électricité pour équipements et bâtiments communaux et intercommunaux pour 10 communes membres de la CARF et la CARF
CA de la Riviera Française
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un marché pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-08 | Avis de marché |
| 2019-03-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Marché 2018/33
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: nf.senghor@carf.fr 📧
Téléphone: +33 492418044 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-498446
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 209 948 EUR 💰
Intitulé du lot: Commune de Beausoleil
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Intitulé du lot: Commune de Breil-sur-Roya
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Communauté d'agglomération de la Riviera Française
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Commune de Castellar
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Commune de Castillon
Numéro du lot: 5
Brève description:
Description des options:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Intitulé du lot: Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Numéro du lot: 7
Brève description:
Intitulé du lot: Commune de Sainte-Agnès
Numéro du lot: 8
Brève description:
Intitulé du lot: Commune de Saorge
Numéro du lot: 9
Brève description:
Intitulé du lot: Commune de Sospel
Numéro du lot: 10
Brève description:
Intitulé du lot: Commune de Tende
Numéro du lot: 11
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-01-21 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CARF — 16 rue Villarey — 06500 Menton.
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Mme Ndeye Fatou Senghor
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Frank Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 218-498446 (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Marché 2018/33
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un marché pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: nf.senghor@carf.fr 📧
Téléphone: +33 492418044 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-498446
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Commission d'appel d'offres. La date et les horaires sont indiqués à titre indicatif et sont susceptibles de modification en fonction des impératifs du pouvoir adjudicateur en termes de calendrier et de délais.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 209 948 EUR 💰
Intitulé du lot: Commune de Beausoleil
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet la conclusion, pour le compte de la commune de Beausoleil, d'un marché pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de cette commune.
Valeur estimée hors TVA: 760 693 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Les candidats devront obligatoirement fournir une réponse chiffrée portant sur les prestations supplémentaires suivantes:
— la proposition d'un prix fixe tenant compte de l'évolution du marché Arenh et des volumes Arenh de chacun des sites,
— la proposition de prix sur les tarifs bleus,
— le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'activer ces prestations ou non au moment de l'attribution du marché.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot a pour objet la conclusion, pour le compte de la commune de Breil-sur-Roya, d'un marché pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de cette commune.
Valeur estimée hors TVA: 236 797 EUR 💰
Intitulé du lot: Communauté d'agglomération de la Riviera Française
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot a pour objet la conclusion, pour le compte de la CARF d'un marché pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de cette entité.
Valeur estimée hors TVA: 269 195 EUR 💰
Intitulé du lot: Commune de Castellar
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent lot a pour objet la conclusion, pour le compte de la commune de Castellar, d'un marché pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de cette commune.
Valeur estimée hors TVA: 72 476 EUR 💰
Intitulé du lot: Commune de Castillon
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent lot a pour objet la conclusion, pour le compte de la commune de Castillon d'un marché pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de cette commune.
Valeur estimée hors TVA: 32 972 EUR 💰
Description des options:
— la proposition d'un Prix fixe tenant compte de l'évolution du marché Arenh et des volumes Arenh de chacun des sites,
Intitulé du lot: Commune de la Turbie
Numéro du lot: 6
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte de la Commune de la Turbie, d'un marché pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de cette commune.
Valeur estimée hors TVA: 287 295 EUR 💰
Intitulé du lot: Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Numéro du lot: 7
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte de la commune de Roquebrune-Cap-Martin, d'un marché pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de cette commune.
Valeur estimée hors TVA: 170 520 EUR 💰
Intitulé du lot: Commune de Sainte-Agnès
Numéro du lot: 8
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte de la commune de Sainte-Agnès, d'un marché pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de cette commune.
Valeur estimée hors TVA: 134 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Commune de Saorge
Numéro du lot: 9
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte de la commune de Saorge, d'un marché pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de cette commune.
Valeur estimée hors TVA: 25 944 EUR 💰
Intitulé du lot: Commune de Sospel
Numéro du lot: 10
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte de la commune de Sospel, d'un marché pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de cette commune.
Valeur estimée hors TVA: 212 444 EUR 💰
Intitulé du lot: Commune de Tende
Numéro du lot: 11
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte de la commune de Tende, d'un marché pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de cette commune.
Valeur estimée hors TVA: 7 512 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de Beausoleil.
Commune de Breil-sur-Roya.
CARF.
Commune de Castellar.
Commune de Castillon.
Commune de la Turbie.
Commune de Roquebrune-Cap-Martin.
Commune de Sainte-Agnès.
Commune de Saorge.
Commune de Sospel.
Commune de Tende.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-01-21 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CARF — 16 rue Villarey — 06500 Menton.
Informations complémentaires:
Commission d'appel d'offres. La date et les horaires sont indiqués à titre indicatif et sont susceptibles de modification en fonction des impératifs du pouvoir adjudicateur en termes de calendrier et de délais.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Mme Ndeye Fatou Senghor
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Frank Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 218-498446 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 182 940 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-138654
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-498446
Numéro JO-S: 60
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Commune de Roquebrune Cap Martin
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-06 📅
Nom: Électricité de France SA
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 345 228 EUR 💰
48 043 EUR 💰
179 107 EUR 💰
12 341 EUR 💰
108 034 EUR 💰
363 092 EUR 💰
Adresse postale: 7 rue Allar
Valeur totale du marché: 68 476 EUR 💰
47 718 EUR 💰
10 901 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beausoleil
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Beausoleil
Code postal: 06240
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Breil-sur-Roya
Commune postale: Breil-sur-Roya
Code postal: 06540
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Castellar
Commune postale: Castellar
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Turbie
Commune postale: La Turbie
Code postal: 06320
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune Cap Martin
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Code postal: 06190
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Agnès
Commune postale: Sainte-Agnès
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sospel
Commune postale: Sospel
Code postal: 06380
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tende
Commune postale: Tende
Code postal: 06430
Contact
Courrier électronique: mairie@villedebeausoleil.fr 📧
Adresse Internet: http://www.villedebeausoleil.fr/ 🌏
Courrier électronique: monsieurlemaire@villedebreil.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-breil-sur-roya.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@castellar.fr 📧
Adresse Internet: http://www.castellar.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@ville-la-turbie.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-la-turbie.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction.generale@mairiercm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.roquebrune-cap-martin.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairiesteagnes@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sainteagnes.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@sospel.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sospel.fr/ 🌏
Courrier électronique: maire.tende@fr.oleane.com 📧
Adresse Internet: http://www.tende.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 492041313 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 060-138654 (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 182 940 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-138654
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-498446
Numéro JO-S: 60
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la…
… commune de Beausoleil.
… commune de Breil-sur-Roya.
… CARF.
… Commune de Castellar.
… commune de Castillon.
… commune de La Turbie.
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la commune de…
… Roquebrune Cap Martin.
… Saorge.
… Sospel.
… Tende.
Site principal ou lieu d'exécution:
Communauté d'agglomération de la Riviera Française.
Commune de La Turbie.
Commune de Roquebrune Cap Martin.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-06 📅
Nom: Électricité de France SA
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 345 228 EUR 💰
48 043 EUR 💰
179 107 EUR 💰
12 341 EUR 💰
108 034 EUR 💰
363 092 EUR 💰
Adresse postale: 7 rue Allar
Valeur totale du marché: 68 476 EUR 💰
47 718 EUR 💰
10 901 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beausoleil
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Beausoleil
Code postal: 06240
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Breil-sur-Roya
Commune postale: Breil-sur-Roya
Code postal: 06540
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Castellar
Commune postale: Castellar
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Turbie
Commune postale: La Turbie
Code postal: 06320
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune Cap Martin
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Code postal: 06190
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Agnès
Commune postale: Sainte-Agnès
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sospel
Commune postale: Sospel
Code postal: 06380
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tende
Commune postale: Tende
Code postal: 06430
Contact
Courrier électronique: mairie@villedebeausoleil.fr 📧
Adresse Internet: http://www.villedebeausoleil.fr/ 🌏
Courrier électronique: monsieurlemaire@villedebreil.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-breil-sur-roya.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@castellar.fr 📧
Adresse Internet: http://www.castellar.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@ville-la-turbie.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-la-turbie.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction.generale@mairiercm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.roquebrune-cap-martin.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairiesteagnes@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sainteagnes.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@sospel.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sospel.fr/ 🌏
Courrier électronique: maire.tende@fr.oleane.com 📧
Adresse Internet: http://www.tende.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 492041313 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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