Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites du Patrimoine de Gier Pilat Habitat

Gier Pilat Habitat

La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité de divers sites de Gier Pilat Habitat sur la Commune de Saint-Chamond.
Les sites concernés sont les suivants:
— immeuble Rousseau: 15 boulevard Waldeck Rousseau — HLM Sibert: rue du Marché,
— HLM Château du Jarez: ZAC Château du Jarez,
— Immeuble Rue de la Rive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-26 Avis de marché
2019-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité de divers sites de Gier Pilat Habitat sur la Commune de Saint-Chamond. Les sites concernés sont les suivants: — immeuble Rousseau: 15 boulevard Waldeck Rousseau — HLM Sibert: rue du Marché, — HLM Château du Jarez: ZAC Château du Jarez, — Immeuble Rue de la Rive.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gier Pilat Habitat
Adresse postale: 9 rue Jean Antoine Vial — CS 50083
Code postal: 42402
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.gier-pilat-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@gier-pilat-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 477292929 📞
Fax: +33 477292925 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-476900
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Valeur totale estimée (sur 3 ans) HT: 135 000 EUR (HT). La valeur estimée concerne uniquement la fourniture d'électricité (non compris acheminement, taxes et contributions).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité de divers sites de Gier Pilat Habitat sur la Commune de Saint-Chamond.
Les sites concernés sont les suivants:
— immeuble Rousseau: 15 boulevard Waldeck Rousseau — HLM Sibert: rue du Marché,
— HLM Château du Jarez: ZAC Château du Jarez,
— Immeuble Rue de la Rive.
— Immeuble Rousseau: 15 boulevard Waldeck Rousseau,
— HLM Sibert: rue du Marché,
— HLM Chateau du Jarez: ZAC Château du Jarez,
Informations complémentaires:
Valeur totale estimée (sur 3 ans) HT: 135 000 EUR (HT).
La valeur estimée concerne uniquement la fourniture d'électricité (non compris acheminement, taxes et contributions).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas rendue publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public industriel et commercial
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seront nécessaires au cours de l'étude, les candidats peuvent prendre contact avec:
— pour les renseignements administratifs: Gier Pilat Habitat; Service marchés,
— pour les renseignements techniques: Synergie habitat; M. Couffignal; Tèl.: 04 26 84 08 16/07 89 66 78 68 ou M. Coquerie de Gier Pilat Habitat; Tél.: 04 77 29 29 24

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,
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— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
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— à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'État du 16.7.2007, req. nº 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation),
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— à partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2018/S 209-476900 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité de divers sites de Gier Pilat Habitat sur la commune de Saint-Chamond. Les sites concernés sont les suivants: — immeuble Rousseau: 15 boulevard Waldeck Rousseau, — HLM Sibert: rue du Marché, — HLM Château du Jarez: ZAC Château du Jarez, — immeuble rue de la Rive.
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Valeur totale du marché: 109571.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-023809
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-476900
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Le montant indiqué dans la rubrique «Valeur totale du marché» correspond au montant annuel simulé comprenant le coût des consommations + l'acheminement + les taxes + les contributions.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité de divers sites de Gier Pilat Habitat sur la commune de Saint-Chamond.
— immeuble Rousseau: 15 boulevard Waldeck Rousseau,
— immeuble rue de la Rive.
Informations complémentaires:
Le montant indiqué dans la rubrique «Valeur totale du marché» correspond au montant annuel simulé comprenant le coût des consommations + l'acheminement + les taxes + les contributions.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: SA EDF Direction Commerce Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 13 allée Alan Turing
Commune postale: Aubières
Code postal: 63170
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 109571.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'État du 16.7.2007, req. nº 291545 société Tropic Travaux Signalisation),
Afficher plus
— à partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 012-023809 (2019-01-15)
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