La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité de divers sites de Gier Pilat Habitat sur la Commune de Saint-Chamond.
Les sites concernés sont les suivants:
— immeuble Rousseau: 15 boulevard Waldeck Rousseau — HLM Sibert: rue du Marché,
— HLM Château du Jarez: ZAC Château du Jarez,
— Immeuble Rue de la Rive.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites du Patrimoine de Gier Pilat Habitat”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité de divers sites de Gier Pilat Habitat sur la Commune de Saint-Chamond.
Les...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité de divers sites de Gier Pilat Habitat sur la Commune de Saint-Chamond.
Les sites concernés sont les suivants:
— immeuble Rousseau: 15 boulevard Waldeck Rousseau — HLM Sibert: rue du Marché,
— HLM Château du Jarez: ZAC Château du Jarez,
— Immeuble Rue de la Rive.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité de divers sites de Gier Pilat Habitat sur la Commune de Saint-Chamond.
Les...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité de divers sites de Gier Pilat Habitat sur la Commune de Saint-Chamond.
Les sites concernés sont les suivants:
— Immeuble Rousseau: 15 boulevard Waldeck Rousseau,
— HLM Sibert: rue du Marché,
— HLM Chateau du Jarez: ZAC Château du Jarez,
— Immeuble Rue de la Rive.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Valeur totale estimée (sur 3 ans) HT: 135 000 EUR (HT).
La valeur estimée concerne uniquement la fourniture d'électricité (non compris acheminement, taxes...”
Informations complémentaires
Valeur totale estimée (sur 3 ans) HT: 135 000 EUR (HT).
La valeur estimée concerne uniquement la fourniture d'électricité (non compris acheminement, taxes et contributions).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-29
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas rendue publique.
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seront nécessaires au cours de l'étude, les candidats peuvent prendre contact avec:
— pour...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seront nécessaires au cours de l'étude, les candidats peuvent prendre contact avec:
— pour les renseignements administratifs: Gier Pilat Habitat; Service marchés,
— pour les renseignements techniques: Synergie habitat; M. Couffignal; Tèl.: 04 26 84 08 16/07 89 66 78 68 ou M. Coquerie de Gier Pilat Habitat; Tél.: 04 77 29 29 24
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'État du 16.7.2007, req. nº 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation),
— à partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 209-476900 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites du patrimoine de Gier Pilat Habitat”
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité de divers sites de Gier Pilat Habitat sur la commune de Saint-Chamond.
Les...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité de divers sites de Gier Pilat Habitat sur la commune de Saint-Chamond.
Les sites concernés sont les suivants:
— immeuble Rousseau: 15 boulevard Waldeck Rousseau,
— HLM Sibert: rue du Marché,
— HLM Château du Jarez: ZAC Château du Jarez,
— immeuble rue de la Rive.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 109571.65 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité de divers sites de Gier Pilat Habitat sur la commune de Saint-Chamond.
Les...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité de divers sites de Gier Pilat Habitat sur la commune de Saint-Chamond.
Les sites concernés sont les suivants:
— immeuble Rousseau: 15 boulevard Waldeck Rousseau,
— HLM Sibert: rue du Marché,
— HLM Château du Jarez: ZAC Château du Jarez,
— immeuble rue de la Rive.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué dans la rubrique «Valeur totale du marché» correspond au montant annuel simulé comprenant le coût des consommations + l'acheminement +...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué dans la rubrique «Valeur totale du marché» correspond au montant annuel simulé comprenant le coût des consommations + l'acheminement + les taxes + les contributions.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-476900
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SA EDF Direction Commerce Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 13 allée Alan Turing
Commune postale: Aubières
Code postal: 63170
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109571.65 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'État du 16.7.2007, req. nº 291545 société Tropic Travaux Signalisation),
— à partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 012-023809 (2019-01-15)