Les prestations sont fournies sur deux sites:
— bâtiment Barthes, situé 5 rue Roland Barthes, 75012 Paris,
— bâtiment Le Mistral, situé 3 place Louis Armand, 75012 Paris.
Le marché comprend:
— la fourniture complète en énergie électrique,
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation des sites d'une puissance supérieure à 36 kVA,
— des services associés à la fourniture et à l'accès au réseau public,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie. Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
2018-140
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Les prestations sont fournies sur deux sites:
— bâtiment Barthes, situé 5 rue Roland Barthes, 75012 Paris,
— bâtiment Le Mistral, situé 3 place Louis...”
Brève description
Les prestations sont fournies sur deux sites:
— bâtiment Barthes, situé 5 rue Roland Barthes, 75012 Paris,
— bâtiment Le Mistral, situé 3 place Louis Armand, 75012 Paris.
Le marché comprend:
— la fourniture complète en énergie électrique,
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation des sites d'une puissance supérieure à 36 kVA,
— des services associés à la fourniture et à l'accès au réseau public,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie. Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le marché comprend:
— la fourniture complète en énergie électrique,
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation des sites d'une puissance...”
Description du marché
Le marché comprend:
— la fourniture complète en énergie électrique,
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation des sites d'une puissance supérieure à 36 kVA,
— des services associés à la fourniture et à l'accès au réseau public,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de méthodologie (pour fourniture et acheminement électricité:10 points max; pour maintenance et prestations ponctuelles: 10 points max; pédagogie et...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de méthodologie (pour fourniture et acheminement électricité:10 points max; pour maintenance et prestations ponctuelles: 10 points max; pédagogie et communication outils factures: 5 points max)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés à la fourniture et l'acheminement d'électricité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Délais (Planning de mise en place de prestation, plan transfert vers contrat de fourniture: 10 points max; planning intervention maintenance niveau 4 et...”
Critère de qualité (nom)
Délais (Planning de mise en place de prestation, plan transfert vers contrat de fourniture: 10 points max; planning intervention maintenance niveau 4 et interventions ponctuelles: 5 points max)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Qualité des modalités d'optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution”
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut faire l'objet de deux reconductions tacites d'1 an chacune.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché débute le 1.1.2019 pour une durée de 3 ans. Il peut faire l'objet de deux reconductions tacites d'1 an chacune. Le périmètre global du présent...”
Description des options
Le marché débute le 1.1.2019 pour une durée de 3 ans. Il peut faire l'objet de deux reconductions tacites d'1 an chacune. Le périmètre global du présent marché peut évoluer durant son exécution, du fait d'intégrations ou de suppressions de points de livraison. L'intégration ou la suppression, en cours d'exécution du marché, d'un point de livraison non mentionné dans le contrat s'opère à la demande de l'AFD sans qu'il soit besoin de conclure un avenant; cette demande prend la forme d'un ordre de service, adressé au Titulaire du marché par écrit par tout moyen permettant d'en suivre et d'en dater la réception de façon certaine. La faculté d'intégrer ou de supprimer des points de livraison est limitée à une variation de 20 % par rapport au volume de consommation indiqué à l'article 3.3 du CCTP, pour chaque année. Toute demande de modification du périmètre fera l'objet d'un ordre de service adressé au titulaire du marché par l'AFD. Cet ordre de service sera émis au moins 60 jours calendaires avant la date souhaitée de modification du périmètre. Le Titulaire accuse réception de la demande et confirme le délai de réalisation. En cas d'intégration de points de livraison, l'exécution des prestations se fait dans les conditions techniques, administratives et financières définies dans le présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents à remettre par les candidats:
— une lettre de candidature dûment complétée (DC1), par laquelle le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans...”
Liste et brève description des conditions
Documents à remettre par les candidats:
— une lettre de candidature dûment complétée (DC1), par laquelle le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la déclaration du candidat en utilisant le formulaire DC2, dûment complété des renseignements demandés dans les rubriques suivantes,
— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Eléments à transmettre:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
Eléments à transmettre:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (à indiquer dans le cadre DC2),
— la preuve dune assurance des risques professionnels pertinents. Pour justifier des capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il sappuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par lAFD. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de cet opérateur économique pour lexécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de lopérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Eléments à transmettre:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Eléments à transmettre:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des 3 dernières années (à indiquer dans le DC2),
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles et techniques dautres opérateurs économiques sur lesquels il sappuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'AFD. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de cet opérateur économique pour lexécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de lopérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— respect de la date de bascule: la bascule doit être effective au 1.1.2019 à 00:00 pour tous les points de livraison,
— réalisation dun état des lieux par...”
Conditions d'exécution du contrat
— respect de la date de bascule: la bascule doit être effective au 1.1.2019 à 00:00 pour tous les points de livraison,
— réalisation dun état des lieux par le fournisseur d'électricité dans les 2 mois qui suivent la notification du marché (vérification des ouvrages de raccordement et en particulier du dispositif de comptage),
— réinjection sur le réseau par le titulaire d'autant délectricité dorigine renouvelable que 100 % de la consommation délectricité de l'AFD.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Août 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les variantes sont autorisées sur les services associés. Elles ne peuvent en particulier pas porter sur la date de commencement des prestations au 1.1.2019...”
Les variantes sont autorisées sur les services associés. Elles ne peuvent en particulier pas porter sur la date de commencement des prestations au 1.1.2019 ni sur les obligations réglementaires telles que celles touchant à la maintenance de niveau 4. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: -directement sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com depuis l'espace consacré à la consultation à partir de l'onglet «Questions-réponses».
En cas d'absence d'accès au profil acheteur précité, les questions peuvent être adressées à l'adresse: achats-siege@afd.fr
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres, en agissant:
— en qualité de candidats individuels,
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché est conclu soit avec un opérateur économique unique, soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Veuillez vous référer aux conditions d'envoi ou de remise des plis du Règlement de la consultation.
Informations complémentaires (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence française de developpement
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations sont fournies sur 2 sites:
— bâtiment Barthes, situé 5 rue Roland Barthes, 75012 Paris,
— bâtiment Le Mistral, situé 3 place Louis Armand,...”
Brève description
Les prestations sont fournies sur 2 sites:
— bâtiment Barthes, situé 5 rue Roland Barthes, 75012 Paris,
— bâtiment Le Mistral, situé 3 place Louis Armand, 75012 Paris.
Le marché comprend:
— la fourniture complète en énergie électrique,
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation des sites d'une puissance supérieure à 36 kVA,
— des services associés à la fourniture et à l'accès au réseau public,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 166-378109
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché peut faire l'objet de deux...”
Texte
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché peut faire l'objet de deux reconductions tacites d'1 an chacune
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Fin: 31/12/2023
Nouvelle valeur
Texte: Fin: 31/12/2021
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché débute le 1.1.2019 pour une durée de 3 ans. Il peut faire l'objet de deux reconductions tacites d'1 an chacune. Le périmètre global du présent...”
Texte
Le marché débute le 1.1.2019 pour une durée de 3 ans. Il peut faire l'objet de deux reconductions tacites d'1 an chacune. Le périmètre global du présent marché peut évoluer durant son exécution, du fait d'intégrations ou de suppressions de points de livraison. L'intégration ou la suppression, en cours d'exécution du marché, d'un point de livraison non mentionné dans le contrat s'opère à la demande de l'AFD sans qu'il soit besoin de conclure un avenant; cette demande prend la forme d'un ordre de service, adressé au Titulaire du marché par écrit par tout moyen permettant d'en suivre et d'en dater la réception de façon certaine. La faculté d'intégrer ou de supprimer des points de livraison est limitée à une variation de 20 % par rapport au volume de consommation indiqué à l'article 3.3 du CCTP, pour chaque année. Toute demande de modification du périmètre fera l'objet d'un ordre de service adressé au titulaire du marché par l'AFD. Cet ordre de service sera émis au moins 60 jours calendaires avant la date souhaitée de modification du périmètre. Le Titulaire accuse réception de la demande et confirme le délai de réalisation. En cas d'intégration de points de livraison, l'exécution des prestations se fait dans les conditions techniques, administratives et financières définies dans le présent marché.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le périmètre global du présent marché peut évoluer durant son exécution, du fait d'intégrations ou de suppressions de points de livraison. L'intégration ou...”
Texte
Le périmètre global du présent marché peut évoluer durant son exécution, du fait d'intégrations ou de suppressions de points de livraison. L'intégration ou la suppression, en cours d'exécution du marché, d'un point de livraison non mentionné dans le contrat s'opère à la demande de l'AFD sans qu'il soit besoin de conclure un avenant; cette demande prend la forme d'un ordre de service, adressé au titulaire du marché par écrit par tout moyen permettant d'en suivre et d'en dater la réception de façon certaine. La faculté d'intégrer ou de supprimer des points de livraison est limitée à une variation de 20 % par rapport au volume de consommation indiqué à l'article 3.3 du CCTP, pour chaque année. Toute demande de modification du périmètre fera l'objet d'un ordre de service adressé au titulaire du marché par l'AFD. Cet ordre de service sera émis au moins 60 jours calendaires avant la date souhaitée de modification du périmètre. Le titulaire accuse réception de la demande et confirme le délai de réalisation. En cas d'intégration de points de livraison, l'exécution des prestations se fait dans les conditions techniques, administratives et financières définies dans le présent marché.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-10-01 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-05 📅
L'heure: 12:05
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.1)
Emplacement du texte à modifier: Renouvellement
Ancienne valeur
Texte:
“Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2023.” Nouvelle valeur
Texte:
“Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2021.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“Les variantes sont autorisées sur les services associés. Elles ne peuvent en particulier pas porter sur la date de commencement des prestations au 1.1.2019...”
Texte
Les variantes sont autorisées sur les services associés. Elles ne peuvent en particulier pas porter sur la date de commencement des prestations au 1.1.2019 ni sur les obligations réglementaires telles que celles touchant à la maintenance de niveau 4. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: directement sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.comdepuis l'espace consacré à la consultation à partir de l'onglet «Questions-réponses». En cas d'absence d'accès au profil acheteur précité, les questions peuvent être adressées à l'adresse: achats-siege@afd.fr
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres, en agissant:
— en qualité de candidats individuels,
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché est conclu soit avec un opérateur économique unique, soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Veuillez vous référer aux conditions d'envoi ou de remise des plis du Règlement de la consultation.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les variantes sont autorisées sur les services associés. Elles ne peuvent en particulier pas porter sur la date de commencement des prestations au 1.1.2019...”
Texte
Les variantes sont autorisées sur les services associés. Elles ne peuvent en particulier pas porter sur la date de commencement des prestations au 1.1.2019 ni sur les obligations réglementaires telles que celles touchant à la maintenance de niveau 4. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 13 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: directement sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.comdepuis l'espace consacré à la consultation à partir de l'onglet «Questions-réponses». En cas d'absence d'accès au profil acheteur précité, les questions peuvent être adressées à l'adresse: achats-siege@afd.fr
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres, en agissant:
— en qualité de candidats individuels,
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché est conclu soit avec un opérateur économique unique, soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Veuillez vous référer aux conditions d'envoi ou de remise des plis du Règlement de la consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 190-429582 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2018-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de méthodologie (pour fourniture et acheminement électricité-10 points max; pour maintenance et prestations ponctuelles-10 points max;pédagogie et...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de méthodologie (pour fourniture et acheminement électricité-10 points max; pour maintenance et prestations ponctuelles-10 points max;pédagogie et communication outils factures-5 points max)
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Délais (Planning de mise en place de prestation, plan transfert vers contrat de fourniture-10 points max;Planning intervention maintenance niveau 4 et...”
Critère de qualité (nom)
Délais (Planning de mise en place de prestation, plan transfert vers contrat de fourniture-10 points max;Planning intervention maintenance niveau 4 et interventions ponctuelles-5 points max)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché débute le 1.1.2019 pour une durée de trois ans. Il peut faire l'objet de deux reconductions tacites d'un an chacune. Le périmètre global du...”
Description des options
Le marché débute le 1.1.2019 pour une durée de trois ans. Il peut faire l'objet de deux reconductions tacites d'un an chacune. Le périmètre global du présent marché peut évoluer durant son exécution, du fait d'intégrations ou de suppressions de points de livraison. L'intégration ou la suppression, en cours d'exécution du marché, d'un point de livraison non mentionné dans le contrat s'opère à la demande de l'AFD sans qu'il soit besoin de conclure un avenant; cette demande prend la forme d'un ordre de service, adressé au titulaire du marché par écrit par tout moyen permettant d'en suivre et d'en dater la réception de façon certaine. La faculté d'intégrer ou de supprimer des points de livraison est limitée à une variation de 20 % par rapport au volume de consommation indiqué à l'article 3.3 du CCTP, pour chaque année. Toute demande de modification du périmètre fera l'objet d'un ordre de service adressé au titulaire du marché par l'AFD. Cet ordre de service sera émis au moins 60 jours calendaires avant la date souhaitée de modification du périmètre. Le Titulaire accuse réception de la demande et confirme le délai de réalisation. En cas d'intégration de points de livraison, l'exécution des prestations se fait dans les conditions techniques, administratives et financières définies dans le présent marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 166-378109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-140
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 144594450📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594450📞
Source: OJS 2018/S 218-498927 (2018-11-09)