Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires

Commune du Pontet

Fourniture et acheminement d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison de la commune du Pontet. Cette fourniture s'entend en «Contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par les GRD et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Marché fractionné en 2 lots:
— lot 1: BT inférieur à 36 kva (bâtiments et éclairage public),
— lot 2: BT supérieur à 36 kva et HTA.
Durée: 36 mois à compter de la date de début de fourniture fixée au 1.1.2019 à 00:00:00 et prendra fin au 31.12.2021 à 23:59:59. Une variante de surcoût 100 % énergie verte (ENR) pourra être proposée de manière facultative. Procédure: appel d'offre ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-30.

Qui ?

• Commune du Pontet

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 19f01
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison de la commune du Pontet. Cette fourniture s'entend en «Contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par les GRD et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Marché fractionné en 2 lots: — lot 1: BT inférieur à 36 kva (bâtiments et éclairage public), — lot 2: BT supérieur à 36 kva et HTA. Durée: 36 mois à compter de la date de début de fourniture fixée au 1.1.2019 à 00:00:00 et prendra fin au 31.12.2021 à 23:59:59. Une variante de surcoût 100 % énergie verte (ENR) pourra être proposée de manière facultative. Procédure: appel d'offre ouvert.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Pontet
Adresse postale: 13 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 84134
Commune postale: Le Pontet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lepontet.com 🌏
Courrier électronique: bmp@mairie-lepontet.fr 📧
Téléphone: +33 490316650 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date limite de soumission: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336069
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: BT inférieur à 36 kva (bâtiments et éclairage public),

— lot 2: BT supérieur à 36 kva et HTA.

Durée: 36 mois à compter de la date de début de fourniture fixée au 1.1.2019 à 00:00:00 et prendra fin au 31.12.2021 à 23:59:59. Une variante de surcoût 100 % énergie verte (ENR) pourra être proposée de manière facultative. Procédure: appel d'offre ouvert.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: BT inférieur à 36 kva (bâtiments et éclairages publics)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nombre de PDL: 98 pour type de site: BT < 36 kva — EP; volume de consommation annuelle: 2 655,179 Mwh;

Nombre de PDL: 49 pour type de site: BT < 36 kva — bat; volume de consommation annuelle: 569,229 Mwh. Total volume de consommation annuelle: 3 224,408 Mwh.

Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: BT supérieur à 36 kva et HTA
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nombre de PDL: 7 pour type de site: BT > 36 kva; volume de consommation annuelle: 621,703 Mwh;

Nombre de PDL: 5 pour type de site: HTA; volume de consommation annuelle: 1 248,735 Mwh. Total volume de consommation annuelle: 1 870,438 Mwh.

Valeur estimée hors TVA: 765 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue de l'Hôtel de Ville, BP 20198, 84134 — Le Pontet Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— un formulaire DUME dûment rempli et signé (ou à défaut, DC1 et DC2),

— les attestations sociales et fiscales du candidat, soit de préférence l'état annuel des certificats reçus (en vertu de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016),

— un extrait de Kbis, en ce qui concerne les attestations sociales et fiscales, le candidat est invité, par mesure de simplification, à fournir les pièces ci-dessus sans attendre le jugement des offres. À défaut, il appartiendra au titulaire déclaré attributaire du marché de les fournir, dans un délai de 11 jours à compter de la date de réception de la notification l'informant qu'il est retenu. Les opérateurs établis dans un État autre que la France fourniront un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité CCAP 10/20 judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. En cas de groupement, les justifications devront être fournies pour chaque membre du groupement. L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est faite globalement. Il est recommandé par le pouvoir adjudicateur la constitution d'un groupement solidaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une responsabilité d'équilibre liant le candidat aux Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) ou un contrat ou numéro de contrat relatif à l'accès au réseau public de distribution, à son utilisation et à l'échange de données concernant les Points de livraison (PDL) visés par le marché, liant les 2 parties précédemment citées,

— une autorisation d'exercice des activités d'achat d'électricité pour revente aux clients finaux,

— les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public (facultatives).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-09-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840092700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Le Pontet: service de la commande publique
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Pontet: service de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 147-336069 (2018-07-30)

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