Fourniture et acheminement d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison de la commune du Pontet. Cette fourniture s'entend en «Contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par les GRD et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Marché fractionné en 2 lots:
— lot 1: BT inférieur à 36 kva (bâtiments et éclairage public),
— lot 2: BT supérieur à 36 kva et HTA.
Durée: 36 mois à compter de la date de début de fourniture fixée au 1.1.2019 à 00:00:00 et prendra fin au 31.12.2021 à 23:59:59. Une variante de surcoût 100 % énergie verte (ENR) pourra être proposée de manière facultative. Procédure: appel d'offre ouvert.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires
19f01
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison de la commune...”
Brève description
Fourniture et acheminement d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison de la commune du Pontet. Cette fourniture s'entend en «Contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par les GRD et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Marché fractionné en 2 lots:
— lot 1: BT inférieur à 36 kva (bâtiments et éclairage public),
— lot 2: BT supérieur à 36 kva et HTA.
Durée: 36 mois à compter de la date de début de fourniture fixée au 1.1.2019 à 00:00:00 et prendra fin au 31.12.2021 à 23:59:59. Une variante de surcoût 100 % énergie verte (ENR) pourra être proposée de manière facultative. Procédure: appel d'offre ouvert.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BT inférieur à 36 kva (bâtiments et éclairages publics)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue de l'Hôtel de Ville, BP 20198, 84134 — Le Pontet Cedex
Description du marché:
“Nombre de PDL: 98 pour type de site: BT < 36 kva — EP; volume de consommation annuelle: 2 655,179 Mwh;
Nombre de PDL: 49 pour type de site: BT < 36 kva —...”
Description du marché
Nombre de PDL: 98 pour type de site: BT < 36 kva — EP; volume de consommation annuelle: 2 655,179 Mwh;
Nombre de PDL: 49 pour type de site: BT < 36 kva — bat; volume de consommation annuelle: 569,229 Mwh. Total volume de consommation annuelle: 3 224,408 Mwh.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BT supérieur à 36 kva et HTA
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Nombre de PDL: 7 pour type de site: BT > 36 kva; volume de consommation annuelle: 621,703 Mwh;
Nombre de PDL: 5 pour type de site: HTA; volume de...”
Description du marché
Nombre de PDL: 7 pour type de site: BT > 36 kva; volume de consommation annuelle: 621,703 Mwh;
Nombre de PDL: 5 pour type de site: HTA; volume de consommation annuelle: 1 248,735 Mwh. Total volume de consommation annuelle: 1 870,438 Mwh.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 765 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— un formulaire DUME dûment rempli et signé (ou à défaut, DC1 et DC2),
— les attestations sociales et fiscales du candidat, soit de préférence l'état annuel des certificats reçus (en vertu de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016),
— un extrait de Kbis, en ce qui concerne les attestations sociales et fiscales, le candidat est invité, par mesure de simplification, à fournir les pièces ci-dessus sans attendre le jugement des offres. À défaut, il appartiendra au titulaire déclaré attributaire du marché de les fournir, dans un délai de 11 jours à compter de la date de réception de la notification l'informant qu'il est retenu. Les opérateurs établis dans un État autre que la France fourniront un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité CCAP 10/20 judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. En cas de groupement, les justifications devront être fournies pour chaque membre du groupement. L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est faite globalement. Il est recommandé par le pouvoir adjudicateur la constitution d'un groupement solidaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une responsabilité d'équilibre liant le candidat aux Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) ou un contrat ou numéro de contrat relatif à l'accès au réseau public de distribution, à son utilisation et à l'échange de données concernant les Points de livraison (PDL) visés par le marché, liant les 2 parties précédemment citées,
— une autorisation d'exercice des activités d'achat d'électricité pour revente aux clients finaux,
— les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public (facultatives).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-25
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-09-26 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-26
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 147-336069 (2018-07-30)