Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de puissance superieure à 36 Kva de la commune de Saint-Chamas
Commune de Saint-Chamas
La fourniture, la responsabilité d'équilibre, l'acheminement de l'électricité sous Contrats uniques et les services complémentaires pour les points de livraison de puissance souscrite supérieure à 36 Kva l'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées:
— la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrats uniques,
— la prestation de Responsabilité d'equilibre en électricité,
— les services complémentaires à la fourniture d'énergie.
Le délai de réception des offres était de 2018-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-15 | Avis de marché |
| 2018-05-24 | Informations complémentaires |
| 2018-11-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Aofcs01052018
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Chamas
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'hôtel de ville
Code postal: 13250
Commune postale: Saint-Chamas
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chamas.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 490445259 📞
URL des documents: http://marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-210596
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Saint-Chamas.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130092600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Chamas: M. Lionel Lopez
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'hôtel de ville, Service Ntic
Téléphone: +33 490445220 📞
Courrier électronique: administratif@saint-chamas.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 093-210596 (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Aofcs01052018
Brève description:
La fourniture, la responsabilité d'équilibre, l'acheminement de l'électricité sous Contrats uniques et les services complémentaires pour les points de livraison de puissance souscrite supérieure à 36 Kva l'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées:
— la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrats uniques,
— la prestation de Responsabilité d'equilibre en électricité,
— les services complémentaires à la fourniture d'énergie.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Chamas
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'hôtel de ville
Code postal: 13250
Commune postale: Saint-Chamas
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chamas.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 490445259 📞
URL des documents: http://marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-210596
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info/
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture, la responsabilité d'équilibre, l'acheminement de l'électricité sous Contrats uniques et les services complémentaires pour les points de livraison de puissance souscrite supérieure à 36 Kva l'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées:
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— la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrats uniques,
— la prestation de Responsabilité d'equilibre en électricité,
— les services complémentaires à la fourniture d'énergie.
La fourniture, la responsabilité d'équilibre, l'acheminement de l'électricité sous contrats uniques et les services complémentaires pour les points de livraison de puissance souscrite supérieure à 36 Kva l'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées:
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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— — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
— — — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3
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— — — si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Saint-Chamas.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130092600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Chamas: M. Lionel Lopez
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'hôtel de ville, Service Ntic
Téléphone: +33 490445220 📞
Courrier électronique: administratif@saint-chamas.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 093-210596 (2018-05-15)
Informations complémentaires (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'Hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-226070
Se réfère à l'avis: 2018/S 093-210596
Numéro JO-S: 99
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2018/S 099-226070 (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture, la responsabilité d'équilibre, l'acheminement de l'électricité sous contrats uniques et les services complémentaires pour les points de livraison de puissance souscrite supérieure à 36 kVA l'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées:
— la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrats uniques,
— la prestation de responsabilité d'équilibre en électricité,
— les services complémentaires à la fourniture d'énergie.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'Hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-226070
Se réfère à l'avis: 2018/S 093-210596
Numéro JO-S: 99
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture, la responsabilité d'équilibre, l'acheminement de l'électricité sous contrats uniques et les services complémentaires pour les points de livraison de puissance souscrite supérieure à 36 kVA l'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées:
Afficher plus
— la prestation de responsabilité d'équilibre en électricité,
Avis d'attribution de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 303 018 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville — place de l'Hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-521448
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Nom: EDF Commerce
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 303 018 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 228-521448 (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 303 018 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville — place de l'Hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-521448
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Le choix de la commune s'est porté sur la proposition suivante: EDF — prix fixe énergie verte 25 % pour la somme de 121 207 EUR TTC/annuel soit 363 621 EUR TTC sur la durée totale du marché — 3 ans.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Nom: EDF Commerce
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 303 018 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 228-521448 (2018-11-23)
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