Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de la communauté de communes terres touloises de puissance supérieure à 36 KVA — Marché 2018_aoo_01

CC Terres Touloises

La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité et la réalisation de prestations de services associés pour les Points de livraison (PDL) de la Communauté de communes Terres Touloises (CC2T) dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva. Les PDL correspondants sont identifiés à l'annexe nº 01 du CCATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société électricité de France (EDF) SA EDF commerce région Est, marchés d'affaires entreprises et collectivités

Qui ?

• CC Terres Touloises

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-24	Avis de marché
2019-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2018_AOO_01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Terres Touloises
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie — CS 40325 Écrouves
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.terrestouloises.com 🌏
Courrier électronique: e.deloge@terrestouloises.com 📧
Téléphone: +33 383432376 📞
Fax: +33 383649042 📠
URL des documents: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-472015
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

— le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site http://terrestouloises.e-marchespublics.com, — ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement, — les candidatures et les offres sont envoyées obligatoirement dématérialisées et déposées sur la plate-forme: http://terrestouloises.e-marchespublics.com.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de la communauté de communes terres touloises de puissance supérieure à 36 KVA.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Terres Touloises

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements demandés sont ceux figurant aux articles 45, 48 à 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et mentionnés dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures.

Services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à

L'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— en sus, présentation à minima de 4 références de fourniture d'électricité en offre de marché effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le volume de Gwh, la date de début et de fin de contrat et les destinataire (public ou privé),

— une attestation du destinataire sera jointe ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur du candidat,

— le mix énergétique de son parc de production en France et au sein de l'Union européenne en précisant pour chacune des trois dernières années civiles le niveau d'émission de Co2 en grammes par kwh d'électricité produite,

— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité, délivrée par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº 2004-388 du 30.4.2004 modifié par le décret nº 2011-1457 du 7.11.2011,

— la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire de transport RTE,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terres Touloises
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie — CS 40 325 Écrouves
Téléphone: +33 383649044 📞
Fax: +33 383649044 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://terrestouloises.com 🌏
: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site http://terrestouloises.e-marchespublics.com,

— ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement,

— les candidatures et les offres sont envoyées obligatoirement dématérialisées et déposées sur la plate-forme: http://terrestouloises.e-marchespublics.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancty Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 207-472015 (2018-10-24)

Avis d'attribution de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité et la réalisation de prestations de services associés pour les Points de livraison (PDL) de la communauté de communes terres touloises (CC2T) dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva.

Valeur totale du marché: 399 138 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie — CS 40325, Écrouves

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-138631
Se réfère à l'avis: 2018/S 207-472015
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité et la réalisation de prestations de services associés pour les Points de livraison (PDL) de la Communauté de communes Terres Touloises (CC2T) dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva.

Informations complémentaires:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Terres Touloises.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-23 📅
Nom: Société électricité de France (EDF) SA EDF commerce région Est, marchés d'affaires entreprises et collectivités
Adresse postale: 8 place de la République — CS 20267
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54005
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 399 140 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Marché attribué sur montant de la simulation sur l'année 2019 de 133 046,77 EUR HT. — offre de base avec services associés (Espace Web Client et service di@lege).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière, CO no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Source: OJS 2019/S 060-138631 (2019-03-21)

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