Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de la communauté de communes terres touloises de puissance supérieure à 36 KVA — Marché 2018_aoo_01
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité et la réalisation de prestations de services associés pour les Points de livraison (PDL) de la Communauté de communes Terres Touloises (CC2T) dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva. Les PDL correspondants sont identifiés à l'annexe nº 01 du CCATP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de la communauté de communes terres touloises de puissance...”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de la communauté de communes terres touloises de puissance supérieure à 36 KVA — Marché 2018_aoo_01
2018_AOO_01
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité et la réalisation de prestations de services associés pour les Points de...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité et la réalisation de prestations de services associés pour les Points de livraison (PDL) de la Communauté de communes Terres Touloises (CC2T) dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva. Les PDL correspondants sont identifiés à l'annexe nº 01 du CCATP.
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Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Terres Touloises
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de la communauté de communes terres touloises de puissance...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de la communauté de communes terres touloises de puissance supérieure à 36 KVA.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements demandés sont ceux figurant aux articles 45, 48 à 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et mentionnés dans le...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements demandés sont ceux figurant aux articles 45, 48 à 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et mentionnés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures.
Services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures.
Services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à
L'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— en sus, présentation à minima de 4 références de fourniture d'électricité en offre de marché effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le volume de Gwh, la date de début et de fin de contrat et les destinataire (public ou privé),
— une attestation du destinataire sera jointe ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur du candidat,
— le mix énergétique de son parc de production en France et au sein de l'Union européenne en précisant pour chacune des trois dernières années civiles le niveau d'émission de Co2 en grammes par kwh d'électricité produite,
— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité, délivrée par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº 2004-388 du 30.4.2004 modifié par le décret nº 2011-1457 du 7.11.2011,
— la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire de transport RTE,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-12-25 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“— le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site http://terrestouloises.e-marchespublics.com,
— ce site est libre d'accès et...”
— le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site http://terrestouloises.e-marchespublics.com,
— ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement,
— les candidatures et les offres sont envoyées obligatoirement dématérialisées et déposées sur la plate-forme: http://terrestouloises.e-marchespublics.com.
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Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancty Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Fax: +33 38174350 📠
Source: OJS 2018/S 207-472015 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-03-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie — CS 40325, Écrouves
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de la Communauté de communes terres touloises de puissance...”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de la Communauté de communes terres touloises de puissance supérieure à 36 kva — 2018_aoo_01
2018_AOO_01
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Brève description:
“Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité et la réalisation de prestations de services associés pour les Points de livraison (PDL) de la...”
Brève description
Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité et la réalisation de prestations de services associés pour les Points de livraison (PDL) de la communauté de communes terres touloises (CC2T) dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 399 138 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Terres Touloises.
Description du marché:
“Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité et la réalisation de prestations de services associés pour les Points de livraison (PDL) de la...”
Description du marché
Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité et la réalisation de prestations de services associés pour les Points de livraison (PDL) de la Communauté de communes Terres Touloises (CC2T) dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva.
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Prix
Description
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 207-472015
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2018_AOO_01
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de la communauté de communes terres touloises de puissance...”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de la communauté de communes terres touloises de puissance supérieure à 36 kva — marché 2018_aoo_01
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Société électricité de France (EDF) SA EDF commerce région Est, marchés d'affaires entreprises et collectivités”
Adresse postale: 8 place de la République — CS 20267
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54005
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399 140 💰
“Marché attribué sur montant de la simulation sur l'année 2019 de 133 046,77 EUR HT. — offre de base avec services associés (Espace Web Client et service di@lege).”
Marché attribué sur montant de la simulation sur l'année 2019 de 133 046,77 EUR HT. — offre de base avec services associés (Espace Web Client et service di@lege).
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Adresse postale: 5 place Carrière, CO no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place Carrière, CO no 20038
Source: OJS 2019/S 060-138631 (2019-03-21)