Fourniture et acheminement d'électricité et services associés - groupement de commandes constitué de 26 membres

Communauté de l'agglomération havraise

Il s'agit d'un groupement de commandes entre la communauté d'agglomération havraise, ses communes membres et de leurs Ccas, de l'office public de l'habitat Alcéane, de la Spl des Docks, de l'office de tourisme du Havre et de l'établissement Le Volcan soit 26 membres. Le coordonnateur est la Codah. Compte tenu du nombre de membre constitutifs du groupement, il est impossible de renseigner l'ensemble de leurs coordonnées dans l'Aapc. - L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification. La durée de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle pourront être notifiés les marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-09 Avis de marché
2018-09-03 Avis d'attribution de marché
2020-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 18ff-Codah-0038-V
Brève description:
Il s'agit d'un groupement de commandes entre la communauté d'agglomération havraise, ses communes membres et de leurs Ccas, de l'office public de l'habitat Alcéane, de la Spl des Docks, de l'office de tourisme du Havre et de l'établissement Le Volcan soit 26 membres. Le coordonnateur est la Codah. Compte tenu du nombre de membre constitutifs du groupement, il est impossible de renseigner l'ensemble de leurs coordonnées dans l'Aapc. - L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification. La durée de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle pourront être notifiés les marchés subséquents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: Hotel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70 854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 235194486 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-202251
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier, — la remise des plis par voie électronique est obligatoire, — l'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de réponses, — aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics — Conformément aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires. Cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum tant en valeur qu'en quantité. Aussi, le présent accord-cadre est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. — Au stade de l'accord-cadre, les besoins sont donnés à titre indicatifs. La quantité réelle d'énergie fournie durant la période d'exécution de chaque marché subséquent ne sera pas précisée dans ces marchés mais constatée au terme de leur exécution. Les quantités estimatives des consommations sont les suivantes: — Lot nº 1: nombre de comptage 2575 - consommation annuelle Mwh 28 117, — Lot nº 2: nombre de comptage 189 - consommation annuelle Mwh 22 812, — Lot nº 3: nombre de comptage 16 - consommation annuelle Mwh 22491 nous appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de la consultation: articles 5 et 6 plus titre 2 du Cahier des clauses administratives particulières: «Dispositions relatives aux marchés subséquents».
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent (un acte d'engagement par lot et un mémoire technique spécifique par lot).
Intitulé du lot: Points de livraison raccordés en Bt dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kva (segment C5)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot nº 1 regroupe les points de livraison raccordés en Bt dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kva (segment C5). Ce lot comporte les 3 options tarifaires: Longue utilisation (Lu), Courte utilisation (Cu) et Moyenne utilisation avec différenciation temporelle (Mudt).
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Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Points de livraison raccordés en Bt ou Hta profilés dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva et inférieure ou égale à 250 kw (segments C4 et C3)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot nº 2 regroupe les points de livraison raccordés en Bt ou Hta profilés dont la puissance souscrite est supérieure 36 kva et inférieure ou égale à 250 kw (segments C4 et C3).
Intitulé du lot: Points de livraison raccordés en Hta à courbe de charge, dont la puissance souscrite est supérieure à 250 kw (segment C2)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot nº 3 qui regroupe les points de livraison raccordés en Hta à courbe de charge, dont la puissance souscrite est supérieure à 250 kw (segment C2).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
Capacité technique et professionnelle:
— Références sur des prestations similaires suivant l'arrêté du 29.3.2016, les références consistent à la présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760059600107
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de ville - CS 40051
Code postal: 76084
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Adresse postale: Hotel d'agglomération
Commune postale: Le Havre Cedex
Téléphone: +33 235194476 📞
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
— Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier,
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— la remise des plis par voie électronique est obligatoire,
— l'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de réponses,
— aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
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— Conformément aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires. Cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum tant en valeur qu'en quantité. Aussi, le présent accord-cadre est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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— Au stade de l'accord-cadre, les besoins sont donnés à titre indicatifs. La quantité réelle d'énergie fournie durant la période d'exécution de chaque marché subséquent ne sera pas précisée dans ces marchés mais constatée au terme de leur exécution. Les quantités estimatives des consommations sont les suivantes:
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— Lot nº 1: nombre de comptage 2575 - consommation annuelle Mwh 28 117,
— Lot nº 2: nombre de comptage 189 - consommation annuelle Mwh 22 812,
— Lot nº 3: nombre de comptage 16 - consommation annuelle Mwh 22491 nous appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de la consultation: articles 5 et 6 plus titre 2 du Cahier des clauses administratives particulières: «Dispositions relatives aux marchés subséquents».
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 090-202251 (2018-05-09)
Avis d'attribution de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un groupement de commandes entre la communauté d'agglomération havraise, ses communes membres et de leurs CCAS, de l'office public de l'habitat Alcéane, de la SPL des Docks, de l'office de tourisme du Havre et de l'établissement Le Volcan soit 26 membres. Le coordonnateur est la CODAH. Compte tenu du nombre de membre constitutifs du groupement, il est impossible de renseigner l'ensemble de leurs coordonnées dans l'AAPC. — L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification. La durée de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle pourront être notifiés les marchés subséquents.
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Valeur totale du marché: 1230524.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70854

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-384639
Se réfère à l'avis: 2018/S 090-202251
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
— Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux simulations de commandes. Ces accords-cadres à marchés subséquents sont conclus sans montant minimum ni maximum. — Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Points de livraison raccordés en BT dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kva (segment C5)
Brève description:
Le lot nº 1 regroupe les points de livraison raccordés en BT dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kva (segment C5). Ce lot comporte les 3 options tarifaires: longue utilisation (LU), courte utilisation (CU) et moyenne utilisation avec différenciation temporelle (MUDT).
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Intitulé du lot: Points de livraison raccordés en BT ou HTA profilés dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva et inférieure ou égale à 250 kw (segments C4 et C3)
Brève description:
Le lot nº 2 regroupe les points de livraison raccordés en BT ou HTA profilés dont la puissance souscrite est supérieure 36 kva et inférieure ou égale à 250 kw (segments C4 et C3).
Intitulé du lot: Points de livraison raccordés en HTA à courbe de charge, dont la puissance souscrite est supérieure à 250 kw (segment C2)
Brève description:
Le lot nº 3 qui regroupe les points de livraison raccordés en HTA à courbe de charge, dont la puissance souscrite est supérieure à 250 kw (segment C2).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-22 📅
Nom: Engie
Adresse postale: Atalante 2 — ZAC du Moulin neuf — 2 impasse Augustin Fresnel — BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 24594.50 EUR 💰
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova 7 — boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 21805.77 EUR 💰
Nom: Edf
Adresse postale: 46 avenue de Bretagne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 104304.54 EUR 💰
105749.83 EUR 💰
98807.48 EUR 💰
296 031 EUR 💰
287 740 EUR 💰
Nom: Energem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy — BP 20129
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57014
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 291491.54 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville — CS 40051

Référence
Informations complémentaires
— Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux simulations de commandes. Ces accords-cadres à marchés subséquents sont conclus sans montant minimum ni maximum.
— Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
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Source: OJS 2018/S 169-384639 (2018-09-03)
Avis d'attribution de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés — marché subséquent nº 2.
Valeur totale du marché: 3 849 197 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hotel de La Communauté, 19 rue Georges Braque
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-356719
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
— les montants indiqués dans l'avis correspond aux montants des simulation de commande de chacun des lots; — les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum ni maximum tant en valeur qu'en quantité; — dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9h00 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Points de livraison raccordés en BT dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kva (segment C5).
Points de livraison raccordés en BT ou HTA profilés dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva et inférieure ou égale à 250 kw (segments C4 et C3).
Points de livraison raccordés en HTA à courbe de charge, dont la puissance souscrite est supérieure à 250 kw (segment C2).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Valeur totale du marché: 1695967.49 EUR 💰
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Code postal: 92250
Valeur totale du marché: 1170040.58 EUR 💰
982188.54 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
— les montants indiqués dans l'avis correspond aux montants des simulation de commande de chacun des lots;
— les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum ni maximum tant en valeur qu'en quantité;
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9h00 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 145-356719 (2020-07-27)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Fournisseurs:
EDF Energem Engie Total Energie Gaz
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Approvisionnement en électricité