Il s'agit d'un groupement de commandes entre la communauté d'agglomération havraise, ses communes membres et de leurs Ccas, de l'office public de l'habitat Alcéane, de la Spl des Docks, de l'office de tourisme du Havre et de l'établissement Le Volcan soit 26 membres. Le coordonnateur est la Codah. Compte tenu du nombre de membre constitutifs du groupement, il est impossible de renseigner l'ensemble de leurs coordonnées dans l'Aapc. - L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification. La durée de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle pourront être notifiés les marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Numéro d'enregistrement national: 24760059600107
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70854
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.codah.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville — CS 40051
Commune postale: Le Havre
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76084
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés — groupement de commandes constitué de
18ff-Codah-0038-V”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Il s'agit d'un groupement de commandes entre la communauté d'agglomération havraise, ses communes membres et de leurs CCAS, de l'office public de l'habitat...”
Brève description
Il s'agit d'un groupement de commandes entre la communauté d'agglomération havraise, ses communes membres et de leurs CCAS, de l'office public de l'habitat Alcéane, de la SPL des Docks, de l'office de tourisme du Havre et de l'établissement Le Volcan soit 26 membres. Le coordonnateur est la CODAH. Compte tenu du nombre de membre constitutifs du groupement, il est impossible de renseigner l'ensemble de leurs coordonnées dans l'AAPC. — L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification. La durée de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle pourront être notifiés les marchés subséquents.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1230524.66 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison raccordés en BT dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kva (segment C5)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 regroupe les points de livraison raccordés en BT dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kva (segment C5). Ce lot comporte les...”
Description du marché
Le lot nº 1 regroupe les points de livraison raccordés en BT dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kva (segment C5). Ce lot comporte les 3 options tarifaires: longue utilisation (LU), courte utilisation (CU) et moyenne utilisation avec différenciation temporelle (MUDT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison raccordés en BT ou HTA profilés dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva et inférieure ou égale à 250 kw (segments C4 et C3)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 regroupe les points de livraison raccordés en BT ou HTA profilés dont la puissance souscrite est supérieure 36 kva et inférieure ou égale à 250...”
Description du marché
Le lot nº 2 regroupe les points de livraison raccordés en BT ou HTA profilés dont la puissance souscrite est supérieure 36 kva et inférieure ou égale à 250 kw (segments C4 et C3).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison raccordés en HTA à courbe de charge, dont la puissance souscrite est supérieure à 250 kw (segment C2)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 qui regroupe les points de livraison raccordés en HTA à courbe de charge, dont la puissance souscrite est supérieure à 250 kw (segment C2).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 090-202251
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Points de livraison raccordés en BT dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kva (segment C5)”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: Atalante 2 — ZAC du Moulin neuf — 2 impasse Augustin Fresnel — BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24594.50 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova 7 — boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21805.77 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Points de livraison raccordés en BT ou HTA profilés dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva et inférieure ou égale à 250 kw (segments C4 et C3)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 46 avenue de Bretagne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104304.54 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105749.83 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98807.48 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Points de livraison raccordés en HTA à courbe de charge, dont la puissance souscrite est supérieure à 250 kw (segment C2)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296 031 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287 740 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Energem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy — BP 20129
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57014
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291491.54 💰
“— Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux simulations de commandes. Ces accords-cadres à marchés subséquents sont conclus sans montant minimum...”
— Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux simulations de commandes. Ces accords-cadres à marchés subséquents sont conclus sans montant minimum ni maximum.
— Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 169-384639 (2018-09-03)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés — marché subséquent nº 2”
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés — marché subséquent nº 2.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 849 197 💰
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Points de livraison raccordés en BT dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kva (segment C5).”
Description du marché:
“Points de livraison raccordés en BT ou HTA profilés dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva et inférieure ou égale à 250 kw (segments C4 et C3).”
Description du marché:
“Points de livraison raccordés en HTA à courbe de charge, dont la puissance souscrite est supérieure à 250 kw (segment C2).”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1695967.49 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Code postal: 92250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1170040.58 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 982188.54 💰
“— les montants indiqués dans l'avis correspond aux montants des simulation de commande de chacun des lots;
— les accords-cadres à bons de commandes sont...”
— les montants indiqués dans l'avis correspond aux montants des simulation de commande de chacun des lots;
— les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum ni maximum tant en valeur qu'en quantité;
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9h00 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 235583500📞
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 145-356719 (2020-07-27)