Fourniture et acheminement d'électricité et services associés — électricité vague 2

Union des groupements d'achats publics

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés, ainsi que mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code l'énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-04	Avis de marché
2018-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 18U003
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés, ainsi que mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code l'énergie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: Direction des achats généraux département énergie et environnement, 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: ptessier@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732295 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=383618&orgAcronyme=t9y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date limite de soumission: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-293515
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre conformément à l'article 78.I. al. 2 du décret nº 2016-360. L'expression «modalités d'ouverture des offres» au point IV-3-7 du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres». Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 062 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: PDL de catégorie C 5 distribués par le réseau ESR listés au bordereau des PDL du lot 1_esr_c5
Numéro du lot: 1
Brève description:

PDL de catégorie C 5 distribués par le réseau ESR listés au Bordereau des PDL du lot 1_esr_c5.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont passés pour une durée qui court de leur date de notification jusqu'au 31.12.2021. Ils peuvent être reconduits pour une période de 9 mois, sans pouvoir excéder 48 mois à compter de leurs dates de notification.

Intitulé du lot: PDL de catégorie autre que C 5 distribués par le réseau ESR listés au bordereau des PDL du lot 2_ESR
Numéro du lot: 2
Brève description:

PDL de catégorie autre que C 5 distribués par le réseau ESR listés au bordereau des PDL du lot 2_ESR.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: PDL de catégorie C 5 distribués par le réseau GEG listés au bordereau des PDL du lot 3_GEG_C5
Numéro du lot: 3
Brève description:

PDL de catégorie C 5 distribués par le réseau GEG listés au bordereau des PDL du lot 3_GEG_C5.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: PDL de catégorie autre que C 5 distribués par le réseau GEG listés au bordereau des PDL du lot 4_GEG
Numéro du lot: 4
Brève description:

PDL de catégorie autre que C 5 distribués par le réseau GEG listés au bordereau des PDL du lot 4_GEG.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: PDL de catégorie C 5 distribués par le réseau ERDF listés au bordereau des PDL du lot 5_ERD_C5_A
Numéro du lot: 5
Brève description:

PDL de catégorie C 5 distribués par le réseau ERDF listés au bordereau des PDL du lot 5_ERD_C5_A.

Valeur estimée hors TVA: 114 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: PDL de catégorie C 5 distribués par le réseau ERDF listés au bordereau des PDL du lot 6_ERD_C5_B
Numéro du lot: 6
Brève description:

PDL de catégorie C 5 distribués par le réseau ERDF listés au bordereau des PDL du lot 6_ERD_C5_B.

Valeur estimée hors TVA: 57 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: PDL de catégorie C 4 et C 3 distribués par le réseau ERDF listés au bordereau des PDL du lot 7_ERD_C4C3_A
Numéro du lot: 7
Brève description:

PDL de catégorie C 4 et C 3 distribués par le réseau ERDF listés au bordereau des PDL du lot 7_ERD_C4C3_A.

Valeur estimée hors TVA: 163 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: PDL de catégorie C 4 et C 3 distribués par le réseau ERDF listés au bordereau des PDL du lot 8_ERD_C4C3_B
Numéro du lot: 8
Brève description:

PDL de catégorie C 4 et C 3 distribués par le réseau ERDF listés au bordereau des PDL du lot 8_ERD_C4C3_B.

Valeur estimée hors TVA: 155 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: PDL de catégorie C 4 et C 3 distribués par le réseau ERDF listés au bordereau des PDL du lot 9_ERD_C4C3_C
Numéro du lot: 9
Brève description:

PDL de catégorie C 4 et C 3 distribués par le réseau ERDF listés au bordereau des PDL du lot 9_ERD_C4C3_C.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: PDL de catégorie C 2 et C 1 distribués par le réseau ERDF listés au bordereau des PDL du lot 10_ERD_C2C1_A
Numéro du lot: 10
Brève description:

PDL de catégorie C 2 et C 1 distribués par le réseau ERDF listés au bordereau des PDL du lot 10_ERD_C2C1_A.

Valeur estimée hors TVA: 131 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: PDL de catégorie C 2 et C 1 distribués par le réseau ERDF listés au bordereau des PDL du lot 11_ERD_C2C1_B
Numéro du lot: 11
Brève description:

PDL de catégorie C 2 et C 1 distribués par le réseau ERDF listés au bordereau des PDL du lot 11_ERD_C2C1_B.

Valeur estimée hors TVA: 144 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: PDL de catégorie C 2 et C 1 distribués par le réseau ERDF listés au bordereau des PDL du lot 12_ERD_C2C1_C
Numéro du lot: 12
Brève description:

PDL de catégorie C 2 et C 1 distribués par le réseau ERDF listés au bordereau des PDL du lot 12_ERD_C2C1_C.

Valeur estimée hors TVA: 136 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent choisir de répondre avec:

1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation;

2) ou le dispositif «Standard» en utilisant: 2.1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. 2.2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2 et III.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis;

3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en EUR HT. Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata temporis).

Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 20
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: tva fr 51 776 056 467
Contact
Point de contact: M. Philippe Tessier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediationfournisseurs@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 129-293515 (2018-07-04)

Avis d'attribution de marché (2018-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 062 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-493644
Se réfère à l'avis: 2018/S 129-293515
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

La date mentionnée à la rubrique V.2.1.) s'entend comme la date de notification des accords-cadres. La durée des accords-cadres s'étend de leur date de notification au 31.12.2021. Reconduction possible pour une période de 9 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre excède 48 mois. La reconduction s'opère sur décision expresse de l'UGAP, intervenant au plus tard 15 jours avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre peut-être consulté sur simple demande au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I du pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Concernant les valeurs finales indiquées à la rubrique V.2.4.), il s'agit des valeurs estimées qui ont été publiées dans l'avis d'appel public à concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: PDL de catégorie C5 distribués par le réseau ESR listés au Bordereau des PDL du lot 1_esr_c5
Brève description:

PDL de catégorie C5 distribués par le réseau ESR listés au Bordereau des PDL du lot 1_esr_c5.

Intitulé du lot: PDL de catégorie autre que C5 distribués par le réseau ESR listés au Bordereau des PDL du lot 2_esr
Brève description:

PDL de catégorie autre que C5 distribués par le réseau ESR listés au Bordereau des PDL du lot 2_esr.

Intitulé du lot: PDL de catégorie C5 distribués par le réseau GEG listés au Bordereau des PDL du lot 3_geg_c5
Brève description:

PDL de catégorie C5 distribués par le réseau GEG listés au Bordereau des PDL du lot 3_geg_c5.

Intitulé du lot: PDL de catégorie autre que C5 distribués par le réseau GEG listés au Bordereau des PDL du lot 4_geg
Brève description:

PDL de catégorie autre que C5 distribués par le réseau GEG listés au Bordereau des PDL du lot 4_geg.

Intitulé du lot: PDL de catégorie C5 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 5_erd_c5_a
Brève description:

PDL de catégorie C5 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 5_erd_c5_a.

Intitulé du lot: PDL de catégorie C5 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 6_erd_c5_b
Brève description:

PDL de catégorie C5 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 6_erd_c5_b.

Intitulé du lot: PDL de catégorie C4 et C3 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 7_erd_c4c3_a
Brève description:

PDL de catégorie C4 et C3 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 7_erd_c4c3_a.

Intitulé du lot: PDL de catégorie C4 et C3 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 8_erd_c4c3_b
Brève description:

PDL de catégorie C4 et C3 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 8_erd_c4c3_b.

Intitulé du lot: PDL de catégorie C4 et C3 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 9_erd_c4c3_c
Brève description:

PDL de catégorie C4 et C3 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 9_erd_c4c3_c.

Intitulé du lot: PDL de catégorie C2 et C1 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 10_erd_c2c1_a
Brève description:

PDL de catégorie C2 et C1 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 10_erd_c2c1_a.

Intitulé du lot: PDL de catégorie C2 et C1 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 11_erd_c2c1_b
Brève description:

PDL de catégorie C2 et C1 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 11_erd_c2c1_b.

Intitulé du lot: PDL de catégorie C2 et C1 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 12_erd_c2c1_c
Brève description:

PDL de catégorie C2 et C1 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 12_erd_c2c1_c.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services liés à la fourniture
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Optimisation des coûts d'acheminement
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-10 📅
Nom: Ekwateur (Joul)
Adresse postale: 55 rue du Faubourg Montmartre
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: ES — Energies Strasbourg
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Code postal: 67953
Pays: Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Nom: GEG — Source d'énergies
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38042
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Nom: Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 114 000 000 EUR 💰
Nom: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Code postal: 75008
Nom: Engie
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 57 000 000 EUR 💰
163 000 000 EUR 💰
Nom: Eni Gas & Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92533
Valeur totale du marché: 155 000 000 EUR 💰
150 000 000 EUR 💰
110 000 000 EUR 💰
130 000 000 EUR 💰
99 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2018/S 216-493644 (2018-11-06)

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