Fourniture et acheminement d'électricité et services associés, ainsi que mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code l'énergie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés — électricité vague 2
18U003”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés, ainsi que mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code l'énergie.”
Brève description
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés, ainsi que mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code l'énergie.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 062 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PDL de catégorie C 5 distribués par le réseau ESR listés au bordereau des PDL du lot 1_esr_c5” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“PDL de catégorie C 5 distribués par le réseau ESR listés au Bordereau des PDL du lot 1_esr_c5.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont passés pour une durée qui court de leur date de notification jusqu'au 31.12.2021. Ils peuvent être reconduits pour une période de 9...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres sont passés pour une durée qui court de leur date de notification jusqu'au 31.12.2021. Ils peuvent être reconduits pour une période de 9 mois, sans pouvoir excéder 48 mois à compter de leurs dates de notification.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PDL de catégorie autre que C 5 distribués par le réseau ESR listés au bordereau des PDL du lot 2_ESR” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“PDL de catégorie autre que C 5 distribués par le réseau ESR listés au bordereau des PDL du lot 2_ESR.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PDL de catégorie C 5 distribués par le réseau GEG listés au bordereau des PDL du lot 3_GEG_C5” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“PDL de catégorie C 5 distribués par le réseau GEG listés au bordereau des PDL du lot 3_GEG_C5.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PDL de catégorie autre que C 5 distribués par le réseau GEG listés au bordereau des PDL du lot 4_GEG” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“PDL de catégorie autre que C 5 distribués par le réseau GEG listés au bordereau des PDL du lot 4_GEG.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PDL de catégorie C 5 distribués par le réseau ERDF listés au bordereau des PDL du lot 5_ERD_C5_A” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“PDL de catégorie C 5 distribués par le réseau ERDF listés au bordereau des PDL du lot 5_ERD_C5_A.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PDL de catégorie C 5 distribués par le réseau ERDF listés au bordereau des PDL du lot 6_ERD_C5_B” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“PDL de catégorie C 5 distribués par le réseau ERDF listés au bordereau des PDL du lot 6_ERD_C5_B.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PDL de catégorie C 4 et C 3 distribués par le réseau ERDF listés au bordereau des PDL du lot 7_ERD_C4C3_A” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“PDL de catégorie C 4 et C 3 distribués par le réseau ERDF listés au bordereau des PDL du lot 7_ERD_C4C3_A.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 163 000 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PDL de catégorie C 4 et C 3 distribués par le réseau ERDF listés au bordereau des PDL du lot 8_ERD_C4C3_B” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“PDL de catégorie C 4 et C 3 distribués par le réseau ERDF listés au bordereau des PDL du lot 8_ERD_C4C3_B.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 000 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PDL de catégorie C 4 et C 3 distribués par le réseau ERDF listés au bordereau des PDL du lot 9_ERD_C4C3_C” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“PDL de catégorie C 4 et C 3 distribués par le réseau ERDF listés au bordereau des PDL du lot 9_ERD_C4C3_C.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PDL de catégorie C 2 et C 1 distribués par le réseau ERDF listés au bordereau des PDL du lot 10_ERD_C2C1_A” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“PDL de catégorie C 2 et C 1 distribués par le réseau ERDF listés au bordereau des PDL du lot 10_ERD_C2C1_A.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 131 000 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PDL de catégorie C 2 et C 1 distribués par le réseau ERDF listés au bordereau des PDL du lot 11_ERD_C2C1_B” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“PDL de catégorie C 2 et C 1 distribués par le réseau ERDF listés au bordereau des PDL du lot 11_ERD_C2C1_B.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PDL de catégorie C 2 et C 1 distribués par le réseau ERDF listés au bordereau des PDL du lot 12_ERD_C2C1_C” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“PDL de catégorie C 2 et C 1 distribués par le réseau ERDF listés au bordereau des PDL du lot 12_ERD_C2C1_C.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent choisir de répondre avec:
1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent choisir de répondre avec:
1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation;
2) ou le dispositif «Standard» en utilisant: 2.1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. 2.2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2 et III.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis;
3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global en EUR HT. Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global en EUR HT. Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata temporis).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 20
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.” Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre conformément à l'article 78.I. al. 2 du décret nº 2016-360. L'expression «modalités d'ouverture des...”
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre conformément à l'article 78.I. al. 2 du décret nº 2016-360. L'expression «modalités d'ouverture des offres» au point IV-3-7 du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres». Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediationfournisseurs@ugap.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 129-293515 (2018-07-04)
Avis d'attribution de marché (2018-11-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 062 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“PDL de catégorie C5 distribués par le réseau ESR listés au Bordereau des PDL du lot 1_esr_c5” Description
Description du marché:
“PDL de catégorie C5 distribués par le réseau ESR listés au Bordereau des PDL du lot 1_esr_c5.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services liés à la fourniture
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Optimisation des coûts d'acheminement
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Titre:
“PDL de catégorie autre que C5 distribués par le réseau ESR listés au Bordereau des PDL du lot 2_esr” Description
Description du marché:
“PDL de catégorie autre que C5 distribués par le réseau ESR listés au Bordereau des PDL du lot 2_esr.” Champ d'application du marché
Titre:
“PDL de catégorie C5 distribués par le réseau GEG listés au Bordereau des PDL du lot 3_geg_c5” Description
Description du marché:
“PDL de catégorie C5 distribués par le réseau GEG listés au Bordereau des PDL du lot 3_geg_c5.” Champ d'application du marché
Titre:
“PDL de catégorie autre que C5 distribués par le réseau GEG listés au Bordereau des PDL du lot 4_geg” Description
Description du marché:
“PDL de catégorie autre que C5 distribués par le réseau GEG listés au Bordereau des PDL du lot 4_geg.” Champ d'application du marché
Titre:
“PDL de catégorie C5 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 5_erd_c5_a” Description
Description du marché:
“PDL de catégorie C5 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 5_erd_c5_a.” Champ d'application du marché
Titre:
“PDL de catégorie C5 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 6_erd_c5_b” Description
Description du marché:
“PDL de catégorie C5 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 6_erd_c5_b.” Champ d'application du marché
Titre:
“PDL de catégorie C4 et C3 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 7_erd_c4c3_a” Description
Description du marché:
“PDL de catégorie C4 et C3 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 7_erd_c4c3_a.” Champ d'application du marché
Titre:
“PDL de catégorie C4 et C3 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 8_erd_c4c3_b” Description
Description du marché:
“PDL de catégorie C4 et C3 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 8_erd_c4c3_b.” Champ d'application du marché
Titre:
“PDL de catégorie C4 et C3 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 9_erd_c4c3_c” Description
Description du marché:
“PDL de catégorie C4 et C3 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 9_erd_c4c3_c.” Champ d'application du marché
Titre:
“PDL de catégorie C2 et C1 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 10_erd_c2c1_a” Description
Description du marché:
“PDL de catégorie C2 et C1 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 10_erd_c2c1_a.” Champ d'application du marché
Titre:
“PDL de catégorie C2 et C1 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 11_erd_c2c1_b” Description
Description du marché:
“PDL de catégorie C2 et C1 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 11_erd_c2c1_b.” Champ d'application du marché
Titre:
“PDL de catégorie C2 et C1 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 12_erd_c2c1_c” Description
Description du marché:
“PDL de catégorie C2 et C1 distribués par le réseau ERDF listés au Bordereau des PDL du lot 12_erd_c2c1_c.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 129-293515
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 771699
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“PDL de catégorie C5 distribués par le réseau ESR listés au Bordereau des PDL du lot 1_esr_c5”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ekwateur (Joul)
Adresse postale: 55 rue du Faubourg Montmartre
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 771714
Nom et adresse du contractant
Nom: ES — Energies Strasbourg
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Code postal: 67953
Région: Alsace🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 771715
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“PDL de catégorie autre que C5 distribués par le réseau ESR listés au Bordereau des PDL du lot 2_esr” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 771700
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“PDL de catégorie C5 distribués par le réseau GEG listés au Bordereau des PDL du lot 3_geg_c5” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 771716
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“PDL de catégorie autre que C5 distribués par le réseau GEG listés au Bordereau des PDL du lot 4_geg” Nom et adresse du contractant
Nom: GEG — Source d'énergies
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38042
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 771686
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“PDL de catégorie C5 distribués par le réseau ENEDIS listés au Bordereau des PDL du lot 5_erd_c5_a” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 771691
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 000 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 771701
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 000 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 771703
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 000 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 771687
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“PDL de catégorie C5 distribués par le réseau ENEDIS listés au Bordereau des PDL du lot 6_erd_c5_b” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 000 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 771692
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 000 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 771702
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 000 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 771704
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 000 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 771688
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“PDL de catégorie C4 et C3 distribués par le réseau ENEDIS listés au Bordereau des PDL du lot 7_erd_c4c3_a” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 000 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 771693
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 000 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 771705
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 000 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 771711
Nom et adresse du contractant
Nom: Eni Gas & Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92533
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 000 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 771689
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“PDL de catégorie C4 et C3 distribués par le réseau ENEDIS listés au Bordereau des PDL du lot 8_erd_c4c3_b” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 000 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 771694
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 000 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 771706
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 000 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 771712
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 000 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 771690
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“PDL de catégorie C4 et C3 distribués par le réseau ENEDIS listés au Bordereau des PDL du lot 9_erd_c4c3_c” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 771695
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 000 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 771707
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 000 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 771713
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 000 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 771696
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“PDL de catégorie C2 et C1 distribués par le réseau ENEDIS listés au Bordereau des PDL du lot 10_erd_c2c1_a” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 000 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 771708
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 000 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 771697
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“PDL de catégorie C2 et C1 distribués par le réseau ENEDIS listés au Bordereau des PDL du lot 11_erd_c2c1_b” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 000 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 771709
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 000 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 771698
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“PDL de catégorie C2 et C1 distribués par le réseau ENEDIS listés au Bordereau des PDL du lot 12_erd_c2c1_c” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 000 000 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 771710
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 000 000 💰
“La date mentionnée à la rubrique V.2.1.) s'entend comme la date de notification des accords-cadres. La durée des accords-cadres s'étend de leur date de...”
La date mentionnée à la rubrique V.2.1.) s'entend comme la date de notification des accords-cadres. La durée des accords-cadres s'étend de leur date de notification au 31.12.2021. Reconduction possible pour une période de 9 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre excède 48 mois. La reconduction s'opère sur décision expresse de l'UGAP, intervenant au plus tard 15 jours avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre peut-être consulté sur simple demande au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I du pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Concernant les valeurs finales indiquées à la rubrique V.2.4.), il s'agit des valeurs estimées qui ont été publiées dans l'avis d'appel public à concurrence.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2018/S 216-493644 (2018-11-06)