Fourniture et acheminement d'électricité et services associés aux points de livraison des adhérents du GIP Approlys Centr' chats

Approlys

Accords-cadres pluri-attributaires (un accord-cadre par lot) conclus sans minimum ni maximum, pour une durée allant de la date de la notification jusqu'au 31.12.2021 (44 mois prévisionnels), avec un minimum de 3 titulaires par lot (sous réserve d'une note minimale de 45 points et d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). À titre indicatif la fourniture d'électricité pour les marchés subséquents nº 1 de chaque accord-cadre concernerait la période allant du 1.1.2019 au 31.12.2021 sauf mention dans ces marchés subséquents d'une date de mise en service ultérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Approlys

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-16	Avis de marché
2018-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: Elecac2019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Approlys
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: https://www.approlyscentrachats.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@approlys.fr 📧
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://approlys.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-166628
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Points de livraison C5 ayant des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA sur le périmètre Enedis
Numéro du lot: 1
Brève description:

Points de livraison C5 ayant des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA sur le périmètre Enedis.

Durée de l'accord: 44 mois
Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles seront précisées dans chaque marché subséquent.

Intitulé du lot: Points de livraison C2, C3, C4 ayant des puissances souscrites supérieures à 36 kVA sur le périmètre Enedis
Numéro du lot: 2
Brève description:

Points de livraison C2, C3, C4 ayant des puissances souscrites supérieures à 36 kVA sur le périmètre Enedis.

Intitulé du lot: Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Synelva Collectivités
Numéro du lot: 3
Brève description:

Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Synelva Collectivités.

Intitulé du lot: Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Gedia SEML
Numéro du lot: 4
Brève description:

Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Gedia SEML.

Intitulé du lot: Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est le SICAE-ELY
Numéro du lot: 5
Brève description:

Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est le SICAE-ELY.

Intitulé du lot: Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est la SICAP
Numéro du lot: 6
Brève description: Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est la SICAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc 2 ou forme libre),

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc 1 ou forme libre),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc 2 ou forme libre),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,

— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés, de la date et des montants des marchés,

— la copie du contrat GRD-F entre le candidat et le ou les gestionnaire(s) du réseau de distribution,

— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret n

— la copie de la 1

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001909400015
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Approlys Centr'Achats
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin
Pays: Loiret 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: contact28@approlyscentrachats.fr 📧
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Approlys Centr'Achats: conseil départemental d'Eure-et-Loir — direction adjointe de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28008
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: http://approlys.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.

Source: OJS 2018/S 075-166628 (2018-04-16)

Avis d'attribution de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres pluri-attributaires (un accord-cadre par lot) conclus sans minimum ni maximum, pour une durée allant de la date de la notification jusqu'au 31.12.2021 (44 mois prévisionnels), avec un minimum de 3 titulaires par lot (sous réserve d'une note minimale de 45 points et d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). A titre indicatif la fourniture d'électricité pour les marchés subséquents nº 1 de chaque accord-cadre concernerait la période allant du 1.1.2019 au 31.12.2021 sauf mention dans ces marchés subséquents d'une date de mise en service ultérieure.

Valeur totale du marché: 19 797 946 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344116
Se réfère à l'avis: 2018/S 075-166628
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Points de livraison C5 ayant des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kva sur le périmètre Enedis
Brève description:

Points de livraison C5 ayant des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kva sur le périmètre Enedis

Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles seront précisées dans chaque marché subséquent

Intitulé du lot: Points de livraison C2, C3, C4 ayant des puissances souscrites supérieures à 36 kva sur le périmètre Enedis
Brève description:

Points de livraison C2, C3, C4 ayant des puissances souscrites supérieures à 36 kva sur le périmètre Enedis.

Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Synelva Collectivités

Intitulé du lot: Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Gedia Seml
Brève description:

Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Gedia Seml.

Intitulé du lot: Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est le SICAE-Ely
Brève description:

Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est…

… le SICAE-Ely

… la SICAP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-15 📅
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Edf-Dcts Grandcentre
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: 71 boulevard National
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92250
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse postale: 94 rue Louis Blériot
Nom: EDF-Dcts Grandcentre
Adresse postale: 71 avenu Edouard Michelin
Nom: Energem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: Moselle 🏙️
Commune postale: La Garenne-Colombes
Nom: Synelva
Adresse postale: 12 rue du President Kennedy
Commune postale: Lucé
Code postal: 28110
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Nom: Gedia Energies et Services
Adresse postale: 9 rue des Fontaines
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Nom: Terralis
Adresse postale: 12 allée des Nobel
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Pays: Aisne 🏙️
Nom: Sicap
Adresse postale: 3 rue du Moulin de la Canne
Commune postale: Pithiviers
Code postal: 45300
Pays: Loiret 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Approlys Centr''Achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus

Source: OJS 2018/S 150-344116 (2018-08-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Matériel électrique (>20)

Fournitures et accessoires électriques (15)

Approvisionnement en électricité (5)