Accords-cadres pluri-attributaires (un accord-cadre par lot) conclus sans minimum ni maximum, pour une durée allant de la date de la notification jusqu'au 31.12.2021 (44 mois prévisionnels), avec un minimum de 3 titulaires par lot (sous réserve d'une note minimale de 45 points et d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). À titre indicatif la fourniture d'électricité pour les marchés subséquents nº 1 de chaque accord-cadre concernerait la période allant du 1.1.2019 au 31.12.2021 sauf mention dans ces marchés subséquents d'une date de mise en service ultérieure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés aux points de livraison des adhérents
Elecac2019”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Accords-cadres pluri-attributaires (un accord-cadre par lot) conclus sans minimum ni maximum, pour une durée allant de la date de la notification jusqu'au...”
Brève description
Accords-cadres pluri-attributaires (un accord-cadre par lot) conclus sans minimum ni maximum, pour une durée allant de la date de la notification jusqu'au 31.12.2021 (44 mois prévisionnels), avec un minimum de 3 titulaires par lot (sous réserve d'une note minimale de 45 points et d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). A titre indicatif la fourniture d'électricité pour les marchés subséquents nº 1 de chaque accord-cadre concernerait la période allant du 1.1.2019 au 31.12.2021 sauf mention dans ces marchés subséquents d'une date de mise en service ultérieure.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 797 946 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison C5 ayant des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kva sur le périmètre Enedis” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Points de livraison C5 ayant des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kva sur le périmètre Enedis” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations supplémentaires éventuelles seront précisées dans chaque marché subséquent”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison C2, C3, C4 ayant des puissances souscrites supérieures à 36 kva sur le périmètre Enedis” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Points de livraison C2, C3, C4 ayant des puissances souscrites supérieures à 36 kva sur le périmètre Enedis.” Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations supplémentaires éventuelles seront précisées dans chaque marché subséquent.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Synelva Collectivités” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Synelva Collectivités”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Gedia Seml” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Gedia Seml.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est le SICAE-Ely” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est le SICAE-Ely”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est la SICAP
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est la SICAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 075-166628
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Points de livraison C5 ayant des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kva sur le périmètre Enedis”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf-Dcts Grandcentre
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: 71 boulevard National
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92250
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Points de livraison C2, C3, C4 ayant des puissances souscrites supérieures à 36 kva sur le périmètre Enedis” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 94 rue Louis Blériot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: EDF-Dcts Grandcentre
Adresse postale: 71 avenu Edouard Michelin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Energem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Commune postale: La Garenne-Colombes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Synelva
Adresse postale: 12 rue du President Kennedy
Commune postale: Lucé
Code postal: 28110
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Synelva Collectivites” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Gedia Seml” Nom et adresse du contractant
Nom: Gedia Energies et Services
Adresse postale: 9 rue des Fontaines
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est le SICAE-Ely” Nom et adresse du contractant
Nom: Terralis
Adresse postale: 12 allée des Nobel
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Région: Aisne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est la Sicap
Nom et adresse du contractant
Nom: Sicap
Adresse postale: 3 rue du Moulin de la Canne
Commune postale: Pithiviers
Code postal: 45300
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus”
Source: OJS 2018/S 150-344116 (2018-08-02)