Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés

Hérault Energies

Groupement de commandes portant sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés, pour des sites de consommation des segments C1 à C5 et T1 à T3, des membres du groupement de commandes pour lequel Hérault énergies est coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-23 Avis de marché
Avis de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: GAE2020
Brève description:
Groupement de commandes portant sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés, pour des sites de consommation des segments C1 à C5 et T1 à T3, des membres du groupement de commandes pour lequel Hérault énergies est coordonnateur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️
Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault Énergies
Adresse postale: 33 avenue JB Salvaing et J Schneider, BP 28
Code postal: 34120
Commune postale: Pézenas
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-energies.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@herault-energies.fr 📧
Téléphone: +33 467097020 📞
Fax: +33 467097039 📠
URL des documents: http://marchespublics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 163-372071
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Face à la disparition progressive des tarifs réglementés de vente d'électricité et aux obligations qui pèsent sur les acheteurs publics en matière d'application des procédures de mise en concurrence, les syndicats départementaux d'énergies de l'Hérault et du Gard ont décidé de s'unir pour initier et porter un groupement de commandes ayant pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour leur compte et celui des membres du groupement constitués de personnes morales de droit public et de droit privé ayant une utilité publique et/ou des missions d'intérêt général. Ce groupement de commandes a été acté par la conclusion d'une convention constitutive entre les membres du groupement. La liste de ces membres est portée à l'annexe 1 du CCAP du présent accord-cadre. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre selon la procédure d'appel d'offre ouvert tel que réglementé par l'article 42-i-a) de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et l'article 25-i-1 L'objet de l'accord-cadre est de définir les principaux termes des marchés qui seront conclus sur son fondement dits «marchés subséquents» et qui porteront sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés, pour des sites de consommation des segments C1 à C5 et T1 à T3, des membres du groupement de commandes. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées: — la fourniture d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres; La réalisation de prestations de services associés, détaillées au CCTP; l'accès au réseau public de distribution d'électricité et de gaz et son utilisation pour les points de livraison des membres, dans le cadre d'un contrat unique, à l'exception d'un contrat CARD C1; la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie. Toutes les obligations réglementaires s'imposant aux différents fournisseurs. L'accord-cadre est multi-attributaires et conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale, en application de l'article 78-II du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats peuvent déposer une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Les marchés subséquents établis sur la base de l'accord-cadre seront conclus après remise en concurrence des différents attributaires de l'accord-cadre. La durée de validité de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa notification. La conclusion des marchés subséquents intervient pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La date de fin d'exécution des prestations des marchés subséquents peut-être postérieure à la date d'échéance de l'accord-cadre, sans toutefois que cette prolongation de l'exécution au-delà de la date de validité de l'accord-cadre soit de nature à méconnaître l'obligation de remise en concurrence. La date prévisionnelle de début de fourniture est prévue au plus tard au 1.1.2020.les marchés subséquents, conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre, détermineront les délais particuliers de réalisation des prestations concernées, dans le respect des conditions du deuxième alinéa du paragraphe IV de l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les marchés subséquents sont exécutés par chaque membre. Le périmètre global de chaque marché subséquent est amené à évoluer durant son exécution avec d'éventuels rattachements ou détachements de points de livraison. La faculté d'intégrer ou de supprimer des points de livraison est limitée à une augmentation ou une diminution de 15 % en volume de consommation pour la durée du marché subséquent.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 122 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité desserte Enedis C1 C2 C3 C4
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture d'électricité pour le point de connexion auquel est associé un contrat CARD (C1), les PDL HTA profilés (C2) et télérelevés (C3), pour les PDL d'une puissance supérieure à 36 kva et inférieure à 250 kva (C4)
Valeur estimée hors TVA: 34 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Électricité desserte Enedis C5 éclairage public — c4 C5 bornes de recharge pour véhicules électriques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture d'électricité pour l'éclairage public d'une puissance inférieure à 36 kva, pour des sites alimentant des bornes de recharge pour des véhicules électriques d'une puissance souscrite soit inférieure ou égale à 36 kva (C5) soit supérieure à 36 kva (C4) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis
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Valeur estimée hors TVA: 21 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité desserte Enedis C5 Bâtiments et autres (hors EP et bornes)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture d'électricité pour les PDL d'une puissance inférieure à 36 kva pour des bâtiments et autres (hors EP et bornes)
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité desserte coopérative de Saint-Martin de Londres C2 C3 C4
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture d'électricité pour les PDL HTA profilés (C2) et télérelevés (C3), pour les PDL d'une puissance supérieure à 36 kva et inférieure à 250 kva (C4) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution de la CESML
Valeur estimée hors TVA: 1 813 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité desserte CESML C5 Ep C4 C5 bornes Irve
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture d'électricité pour l'éclairage public d'une puissance inférieure à 36 kva, pour des sites alimentant des bornes de recharge pour des véhicules électriques d'une puissance souscrite soit inférieure ou égale à 36 kva (C5) soit supérieure à 36 kva (C4) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution CESML
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Valeur estimée hors TVA: 14 466 667 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité desserte CESML C5 Bâtiments et autres (hors EP et bornes)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fourniture d'électricité pour les PDL d'une puissance inférieure à 36 kva desserte CESML
Valeur estimée hors TVA: 16 533 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité desserte Régie de Gignac C2, C3, C4,C5
Numéro du lot: 7
Brève description:
Fourniture d'électricité pour les PDL HTA profilés (C2) et télérelevés (C3) et pour PDL d'une puissance supérieure à 36 kva et inférieure à 250 kva (C4) et C5 desserte Régie de Gignac
Valeur estimée hors TVA: 56 667 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité desserte régie de Cazouls les Béziers C2, C3, C4 et C5
Numéro du lot: 8
Brève description:
Fourniture d'électricité pour les PDL HTA profilés (C2) et télérelevés (C3) et pour PDL d'une puissance supérieure à 36 kva et inférieure à 250 kva (C4) et C5 desserte Régie de Cazouls les Béziers
Intitulé du lot: Gaz naturel T1 à T3 tous niveaux de consommation
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture de gaz naturel pour les PDL tous niveaux de consommation confondus
Valeur estimée hors TVA: 10 333 333 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Départements de l'Hérault et du Gard
Départements du Gard et de l'Hérault
Département de l'Hérault
Hérault commune de Gignac
Département de l'Hérault, commune de Cazouls-lès-Béziers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des relations: qualité et moyens
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion de la bascule
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Facturation et modalités de paiement

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marina Patin ou Laurent Vigneron
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.herault.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.herault.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Face à la disparition progressive des tarifs réglementés de vente d'électricité et aux obligations qui pèsent sur les acheteurs publics en matière d'application des procédures de mise en concurrence, les syndicats départementaux d'énergies de l'Hérault et du Gard ont décidé de s'unir pour initier et porter un groupement de commandes ayant pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour leur compte et celui des membres du groupement constitués de personnes morales de droit public et de droit privé ayant une utilité publique et/ou des missions d'intérêt général.
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Ce groupement de commandes a été acté par la conclusion d'une convention constitutive entre les membres du groupement. La liste de ces membres est portée à l'annexe 1 du CCAP du présent accord-cadre.
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre selon la procédure d'appel d'offre ouvert tel que réglementé par l'article 42-i-a) de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et l'article 25-i-1
L'objet de l'accord-cadre est de définir les principaux termes des marchés qui seront conclus sur son fondement dits «marchés subséquents» et qui porteront sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés, pour des sites de consommation des segments C1 à C5 et T1 à T3, des membres du groupement de commandes.
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L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées:
— la fourniture d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres;
La réalisation de prestations de services associés, détaillées au CCTP; l'accès au réseau public de distribution d'électricité et de gaz et son utilisation pour les points de livraison des membres, dans le cadre d'un contrat unique, à l'exception d'un contrat CARD C1; la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie. Toutes les obligations réglementaires s'imposant aux différents fournisseurs.
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L'accord-cadre est multi-attributaires et conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale, en application de l'article 78-II du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les candidats peuvent déposer une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Les marchés subséquents établis sur la base de l'accord-cadre seront conclus après remise en concurrence des différents attributaires de l'accord-cadre.
La durée de validité de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa notification.
La conclusion des marchés subséquents intervient pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
La date de fin d'exécution des prestations des marchés subséquents peut-être postérieure à la date d'échéance de l'accord-cadre, sans toutefois que cette prolongation de l'exécution au-delà de la date de validité de l'accord-cadre soit de nature à méconnaître l'obligation de remise en concurrence.
Afficher plus
La date prévisionnelle de début de fourniture est prévue au plus tard au 1.1.2020.les marchés subséquents, conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre, détermineront les délais particuliers de réalisation des prestations concernées, dans le respect des conditions du deuxième alinéa du paragraphe IV de l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Les marchés subséquents sont exécutés par chaque membre.
Le périmètre global de chaque marché subséquent est amené à évoluer durant son exécution avec d'éventuels rattachements ou détachements de points de livraison.
La faculté d'intégrer ou de supprimer des points de livraison est limitée à une augmentation ou une diminution de 15 % en volume de consommation pour la durée du marché subséquent.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 163-372071 (2018-08-23)
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Région:
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