Groupement de commandes portant sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés, pour des sites de consommation des segments C1 à C5 et T1 à T3, des membres du groupement de commandes pour lequel Hérault énergies est coordonnateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
GAE2020”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Groupement de commandes portant sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés, pour des sites de consommation des...”
Brève description
Groupement de commandes portant sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés, pour des sites de consommation des segments C1 à C5 et T1 à T3, des membres du groupement de commandes pour lequel Hérault énergies est coordonnateur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 122 260 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité desserte Enedis C1 C2 C3 C4
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de l'Hérault et du Gard
Description du marché:
“Fourniture d'électricité pour le point de connexion auquel est associé un contrat CARD (C1), les PDL HTA profilés (C2) et télérelevés (C3), pour les PDL...”
Description du marché
Fourniture d'électricité pour le point de connexion auquel est associé un contrat CARD (C1), les PDL HTA profilés (C2) et télérelevés (C3), pour les PDL d'une puissance supérieure à 36 kva et inférieure à 250 kva (C4)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des relations: qualité et moyens
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion de la bascule
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Électricité desserte Enedis C5 éclairage public — c4 C5 bornes de recharge pour véhicules électriques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture d'électricité pour l'éclairage public d'une puissance inférieure à 36 kva, pour des sites alimentant des bornes de recharge pour des véhicules...”
Description du marché
Fourniture d'électricité pour l'éclairage public d'une puissance inférieure à 36 kva, pour des sites alimentant des bornes de recharge pour des véhicules électriques d'une puissance souscrite soit inférieure ou égale à 36 kva (C5) soit supérieure à 36 kva (C4) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité desserte Enedis C5 Bâtiments et autres (hors EP et bornes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Gard et de l'Hérault
Description du marché:
“Fourniture d'électricité pour les PDL d'une puissance inférieure à 36 kva pour des bâtiments et autres (hors EP et bornes)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité desserte coopérative de Saint-Martin de Londres C2 C3 C4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Hérault
Description du marché:
“Fourniture d'électricité pour les PDL HTA profilés (C2) et télérelevés (C3), pour les PDL d'une puissance supérieure à 36 kva et inférieure à 250 kva (C4)...”
Description du marché
Fourniture d'électricité pour les PDL HTA profilés (C2) et télérelevés (C3), pour les PDL d'une puissance supérieure à 36 kva et inférieure à 250 kva (C4) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution de la CESML
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 813 333 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité desserte CESML C5 Ep C4 C5 bornes Irve
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture d'électricité pour l'éclairage public d'une puissance inférieure à 36 kva, pour des sites alimentant des bornes de recharge pour des véhicules...”
Description du marché
Fourniture d'électricité pour l'éclairage public d'une puissance inférieure à 36 kva, pour des sites alimentant des bornes de recharge pour des véhicules électriques d'une puissance souscrite soit inférieure ou égale à 36 kva (C5) soit supérieure à 36 kva (C4) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution CESML
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 466 667 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité desserte CESML C5 Bâtiments et autres (hors EP et bornes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Fourniture d'électricité pour les PDL d'une puissance inférieure à 36 kva desserte CESML” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 533 333 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité desserte Régie de Gignac C2, C3, C4,C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hérault commune de Gignac
Description du marché:
“Fourniture d'électricité pour les PDL HTA profilés (C2) et télérelevés (C3) et pour PDL d'une puissance supérieure à 36 kva et inférieure à 250 kva (C4) et...”
Description du marché
Fourniture d'électricité pour les PDL HTA profilés (C2) et télérelevés (C3) et pour PDL d'une puissance supérieure à 36 kva et inférieure à 250 kva (C4) et C5 desserte Régie de Gignac
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 667 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité desserte régie de Cazouls les Béziers C2, C3, C4 et C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Batteries📦
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Hérault, commune de Cazouls-lès-Béziers
Description du marché:
“Fourniture d'électricité pour les PDL HTA profilés (C2) et télérelevés (C3) et pour PDL d'une puissance supérieure à 36 kva et inférieure à 250 kva (C4) et...”
Description du marché
Fourniture d'électricité pour les PDL HTA profilés (C2) et télérelevés (C3) et pour PDL d'une puissance supérieure à 36 kva et inférieure à 250 kva (C4) et C5 desserte Régie de Cazouls les Béziers
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 667 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel T1 à T3 tous niveaux de consommation
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché: Fourniture de gaz naturel pour les PDL tous niveaux de consommation confondus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facturation et modalités de paiement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 333 333 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
12:00 📅
“Face à la disparition progressive des tarifs réglementés de vente d'électricité et aux obligations qui pèsent sur les acheteurs publics en matière...”
Face à la disparition progressive des tarifs réglementés de vente d'électricité et aux obligations qui pèsent sur les acheteurs publics en matière d'application des procédures de mise en concurrence, les syndicats départementaux d'énergies de l'Hérault et du Gard ont décidé de s'unir pour initier et porter un groupement de commandes ayant pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour leur compte et celui des membres du groupement constitués de personnes morales de droit public et de droit privé ayant une utilité publique et/ou des missions d'intérêt général.
Ce groupement de commandes a été acté par la conclusion d'une convention constitutive entre les membres du groupement. La liste de ces membres est portée à l'annexe 1 du CCAP du présent accord-cadre.
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre selon la procédure d'appel d'offre ouvert tel que réglementé par l'article 42-i-a) de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et l'article 25-i-1 et 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'objet de l'accord-cadre est de définir les principaux termes des marchés qui seront conclus sur son fondement dits «marchés subséquents» et qui porteront sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés, pour des sites de consommation des segments C1 à C5 et T1 à T3, des membres du groupement de commandes.
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées:
— la fourniture d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres;
La réalisation de prestations de services associés, détaillées au CCTP; l'accès au réseau public de distribution d'électricité et de gaz et son utilisation pour les points de livraison des membres, dans le cadre d'un contrat unique, à l'exception d'un contrat CARD C1; la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie. Toutes les obligations réglementaires s'imposant aux différents fournisseurs.
L'accord-cadre est multi-attributaires et conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale, en application de l'article 78-II du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les candidats peuvent déposer une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Les marchés subséquents établis sur la base de l'accord-cadre seront conclus après remise en concurrence des différents attributaires de l'accord-cadre.
La durée de validité de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa notification.
La conclusion des marchés subséquents intervient pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
La date de fin d'exécution des prestations des marchés subséquents peut-être postérieure à la date d'échéance de l'accord-cadre, sans toutefois que cette prolongation de l'exécution au-delà de la date de validité de l'accord-cadre soit de nature à méconnaître l'obligation de remise en concurrence.
La date prévisionnelle de début de fourniture est prévue au plus tard au 1.1.2020.les marchés subséquents, conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre, détermineront les délais particuliers de réalisation des prestations concernées, dans le respect des conditions du deuxième alinéa du paragraphe IV de l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les marchés subséquents sont exécutés par chaque membre.
Le périmètre global de chaque marché subséquent est amené à évoluer durant son exécution avec d'éventuels rattachements ou détachements de points de livraison.
La faculté d'intégrer ou de supprimer des points de livraison est limitée à une augmentation ou une diminution de 15 % en volume de consommation pour la durée du marché subséquent.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 163-372071 (2018-08-23)