Fourniture en vrac de carburant et de fioul domestique

Service départemental d'incendie et de secours

La présente consultation à pour objectif de réduire le prix d'achat des carburants et du fioul domestique. Une démarche de mutualisation a été lancée par les membres participants à cette consultation, s'appuyant sur la convention de groupement de commandes ULISS et le développement d'une politique d'achat commune. les membres participants au présent accord-cadre sont: Département des Alpes-Maritimes, SDIS des Alpes-Maritimes, Ville d'Aix-en-Provence, l'entente pour la forêt méditerranéenne, SDIS du Gard, SDIS de l'Hérault, SDIS des Pyrénées Orientales, SDIS du Var, Ville d'Avignon, Communauté d'agglomeration Ventoux-Comtat Venaissin, Département de Vaucluse, SDIS de Vaucluse. Le coordonnateur est le SDIS 84. Il s'agit d'un accord-cadre alloti, multi-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents. Chaque sous lot de l'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum les lots et les sous lots ne comportent ni montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Service départemental d'incendie et de secours

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel
• Mazout › Fioul domestique
• Produits chimiques organiques de base › Hydrocarbures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-25	Avis de marché
2019-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrocarbures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrocarbures 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Essence sans plomb 📦
Gasoils 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: esplanade de l'Armée d'Afrique
Code postal: 84018
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis84.fr 🌏
Courrier électronique: melard.j@sdis84.fr 📧
Téléphone: +33 490811818 📞
Fax: +33 490816772 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-422012
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 26 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Fourniture de Gasoil
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les membres du groupement souhaitent faire livrer dans leurs cuves tous types de gas-oil. Le lot nº 1 achat de carburant Gasoil est décomposé en sous lots de la manière suivante:

1a: Fourniture de gasoil pour les membres des Alpes-Maritimes (comprenant: Département 06 et SDIS 06);

1b: Fourniture de gasoil pour la Commune d'Aix-en-Provence;

1c: Fourniture de gasoil pour l'entente pour la forêt méditerranéenne;

1d: Fourniture de gasoil pour le SDIS 30;

1e: Fourniture de gasoil pour le SDIS 34;

1f: Fourniture de gasoil pour le SDIS 66;

1g: Fourniture de gasoil pour le SDIS 83;

1h: Fourniture de gasoil pour les membres du Vaucluse (comprenant: Commune d'Avignon, Département 84, SDIS 84 et Cove).

Le volume total du lot nº 1 gasoil est estimé à environ 4 250 m

Valeur estimée hors TVA: 21 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera renouvelable 3 fois, pour trois périodes d'une année civile chacune; soit 4 ans maximum (1 an renouvelable 3 fois).

Intitulé du lot: Fourniture d'essence sans plomb
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les membres du groupement souhaitent faire livrer dans leurs cuves tous types d'essence sans plomb. Le lot nº 2 achat de carburant Essence sans plomb est décomposé en sous lots de la manière suivante:

2a: Fourniture d'essence sans plomb pour les membres des Alpes-Maritimes (comprenant: Département 06 et SDIS 06; à ce jour seul le Département 06 a des consommations);

2b: Fourniture d'essence sans plomb pour la Commune d'Aix-en-Provence;

2d: Fourniture d'essence sans plomb pour le SDIS 30;

2e: Fourniture d'essence sans plomb pour le SDIS 34;

2h: Fourniture d'essence sans plomb pour les membres du Vaucluse (comprenant: Commune d'Avignon, Département 84, SDIS 84 et Cove; à ce jour seuls la Commune d'Avignon et le SDIS 84 ont des consommations).

Le volume total du lot nº 2 essence sans plomb est estimé à environ 400 m

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de gasoil non routier
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les membres du groupement souhaitent faire livrer dans leurs cuves tous types de GNR. Le lot nº 3 achat de carburant Gasoil non routier est décomposé en sous lots de la manière suivante:

3a: Fourniture de GNR pour les membres des Alpes-Maritimes (comprenant: Département 06 et SDIS 06; à ce jour seul le Département 06 a des consommations);

3b: Fourniture de GNR pour la Commune d'Aix-en-Provence;

3h: Fourniture de GNR pour les membres du Vaucluse (comprenant: Commune d'Avignon, Département 84, SDIS 84 et Cove; à ce jour seuls la Commune d'Avignon, le Département 84 et la Cove ont des consommations).

Le volume total du lot nº 3 GNR est estimé à environ 670 m

Valeur estimée hors TVA: 2 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de fioul domestique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les membres du groupement souhaitent faire livrer dans leurs cuves tous types de fioul domestique. Le lot nº 4 achat de fioul domestique est décomposé en sous lots de la manière suivante:

4a: Fourniture de FOD pour les membres des Alpes-Maritimes (comprenant: Département 06 et SDIS 06);

4c: Fourniture de FOD pour l'entente pour la forêt méditerranéenne;

4d: Fourniture de FOD pour le SDIS 30;

4e: Fourniture de FOD pour le SDIS 34;

4f: Fourniture de FOD pour le SDIS 66;

4h: Fourniture de FOD pour les membres du Vaucluse (comprenant: Commune d'Avignon, Département 84, SDIS 84 et Cove; à ce jour seuls la Commune d'Avignon et le SDIS 84 ont des consommations).

Le volume total du lot nº 4 FOD est estimé à environ 300 m

Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera renouvelable 3 fois, pour 3 périodes d'une année civile chacune; soit 4 ans maximum (1 an renouvelable 3 fois).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, Région Occitanie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 ou équivalent Formulaire DC2 ou équivalent pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise le cas échéant. Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 ou équivalent attestation d'assurance:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28840002100037
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Alpes Maritimes
Adresse postale: 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 99
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06271
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: julien.jegado@sdis06.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdis06.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis de Vaucluse
Commune postale: Avignon Cedex 1
Point de contact: À l'attention de service marchés publics
Téléphone: +33 490816836 📞
Courrier électronique: marches@sdis84.fr 📧
Fax: +33 490816776 📠
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Vaucluse
Adresse Internet: http://www.sdis84.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlements amiables
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 187-422012 (2018-09-25)

Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objectif de réduire le prix d'achat des carburants et du fioul domestique. Une démarche de mutualisation a été lancée par les membres participants à cette consultation, s'appuyant sur la convention de groupement de commandes ULISS et le développement d'une politique d'achat commune. Les membres participants au présent accord-cadre sont: département des Alpes-Maritimes SDIS des Alpes-Maritimes, ville d'Aix-en-Provence, l'entente pour la forêt méditerranéenne, SDIS du Gard, SDIS de l'Hérault, SDIS des Pyrénées Orientales, SDIS du Var, Ville d'Avignon, communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin, département de Vaucluse, SDIS de Vaucluse. Le coordonnateur est le SDIS 84. Il s'agit d'un accord-cadre alloti, multi-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents. Chaque sous lot de l'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum les lots et les sous lots ne comportent ni montant minimum ni montant maximum.

Valeur totale du marché: 26 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental incendie et secours

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033606
Se réfère à l'avis: 2018/S 187-422012
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Procédure conjointe. Liste des membres du groupement de commandes ULISS: commune d'Avignon — 1 rue Racine 84045 — Avignon Cedex 09, communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin — 1171 avenue du Mont Ventoux — CS 30085 — 84203 Carpentras Cedex, conseil départemental de Vaucluse — rue Viala, hôtel du département — 84909 Avignon Cedex 9, SDIS 06 — 140 avenue Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny — CS 90099 — 06271 Villeneuve-Loubet Cedex, conseil départemental des Alpes-Maritimes — 147 bd du Mercantour — BP 3007 — 06201 Nice Cedex 3, SDIS 30 — 281 avenue Pavlov — BP 48069 — 30932 Nîmes Cedex 9, SDIS 34 — parc de Bel Air — 150 rue Supernova — 34570 Vailhauques, SDIS 66 — 1 rue du Lieutenant Gourbault — BP 19935 — 66962 Perpignan, SDIS 83 — 87 bd Colonel Michel Lafourcade — CS 30255 — 83007 Draguignan, SDIS 84 — esplanade de l'Armée d'Afrique — 84018 Avignon Cedex 1, Commune d'Aix-en-Provence — CS 30715 — 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, entente pour la Forêt Méditerranéenne — domaine de Valabre — RN 7 — 13120 Gardanne. Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: SDIS de Vaucluse — esplanade de l'Armée d'Afrique — 84018 Avignon Cedex 1. Horaires d'ouverture: 8:30-12:00 — 13:30-17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de gasoil
Brève description:

Les membres du groupement souhaitent faire livrer dans leurs cuves tous types de gasoil. Le lot nº 1 achat de carburant gasoil est décomposé en sous lots de la manière suivante:

— 1a: fourniture de gasoil pour les membres des Alpes-Maritimes (comprenant: département 06 et SDIS 06),

— 1b: fourniture de gasoil pour la commune d'Aix-en-Provence,

— 1c: fourniture de gasoil pour l'entente pour la forêt méditerranéenne,

— 1d: fourniture de gasoil pour le SDIS 30,

— 1e: fourniture de gasoil pour le SDIS 34,

— 1f: fourniture de gasoil pour le SDIS 66,

— 1g: fourniture de gasoil pour le SDIS 83,

— 1h: fourniture de gasoil pour les membres du Vaucluse (comprenant: commune d'Avignon, département 84, SDIS 84 et Cove).

Les membres du groupement souhaitent faire livrer dans leurs cuves tous types d'essence sans plomb. Le lot nº 2 achat de carburant essence sans plomb est décomposé en sous lots de la manière suivante:

— 2a: fourniture d'essence sans plomb pour les membres des Alpes-Maritimes (comprenant: département 06 et SDIS 06; à ce jour seul le département 06 a des consommations),

— 2b: fourniture d'essence sans plomb pour la commune d'Aix-en-Provence,

— 2d: fourniture d'essence sans plomb pour le SDIS 30,

— 2e: fourniture d'essence sans plomb pour le SDIS 34,

— 2h: fourniture d'essence sans plomb pour les membres du Vaucluse (comprenant: commune d'Avignon, département 84, SDIS 84 et COVE; à ce jour seuls la commune d'Avignon et le SDIS 84 ont des consommations).

Les membres du groupement souhaitent faire livrer dans leurs cuves tous types de GNR. Le lot nº 3 achat de carburant gasoil non routier est décomposé en sous lots de la manière suivante:

— 3a: fourniture de GNR pour les membres des Alpes-Maritimes (comprenant: département 06 et SDIS 06; à ce jour seul le département 06 a des consommations),

— 3b: fourniture de GNR pour la commune d'Aix-en-Provence,

— 3h: fourniture de GNR pour les membres du Vaucluse (comprenant: commune d'Avignon, département 84, SDIS 84 et COVE; à ce jour seuls la commune d'Avignon, le département 84 et la COVE ont des consommations).

— 4a: fourniture de FOD pour les membres des Alpes-Maritimes (comprenant: département 06 et SDIS 06),

— 4c: fourniture de FOD pour l'entente pour la forêt méditerranéenne,

— 4d: fourniture de FOD pour le SDIS 30,

— 4e: fourniture de FOD pour le SDIS 34,

— 4f: fourniture de FOD pour le SDIS 66,

— 4h: fourniture de FOD pour les membres du Vaucluse (comprenant: commune d'Avignon, département 84, SDIS 84 et COVE; à ce jour seuls la commune d'Avignon et le SDIS 84 ont des consommations).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur Région Occitanie.

Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur région Occitanie.

Région sud Provence-Alpes-Côte d'Azur région Occitanie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Somedis
Adresse postale: Route Nationale 9
Commune postale: Pia
Code postal: 66380
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 21 000 000 EUR 💰
Nom: Dyneff
Adresse postale: Parc du Millénaire, bâtiment 5, Nivéa, 1300 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: TD Distribution
Adresse postale: 7 rue du Point du Jour
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21803
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 2 320 000 EUR 💰
980 000 EUR 💰
Nom: ESLC Services
Adresse postale: 22 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Petrogarde (Ginouves)
Adresse postale: ZI Toulon Est, BP 20021
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83087
Pays: Var 🏙️
Nom: Fioul 83
Adresse postale: 205 chemin Bréguet, ZAC de Chavarry
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Nom: Mollar
Adresse postale: 490 chemin de la Badesse
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 820 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
3
6
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 90099
Commune postale: Villeneuve-Loubet Cedex
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sdis84.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: jennifer.granieri@sdis06.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sdis06.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2019/S 016-033606 (2019-01-21)

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