Fourniture en vrac de carburant et de fioul domestique

Service départemental d'incendie et de secours

La présente consultation à pour objectif de réduire le prix d'achat des carburants et du fioul domestique. Une démarche de mutualisation a été lancée par les membres participants à cette consultation, s'appuyant sur la convention de groupement de commandes ULISS et le développement d'une politique d'achat commune. les membres participants au présent accord-cadre sont: Département des Alpes-Maritimes, SDIS des Alpes-Maritimes, Ville d'Aix-en-Provence, l'entente pour la forêt méditerranéenne, SDIS du Gard, SDIS de l'Hérault, SDIS des Pyrénées Orientales, SDIS du Var, Ville d'Avignon, Communauté d'agglomeration Ventoux-Comtat Venaissin, Département de Vaucluse, SDIS de Vaucluse. Le coordonnateur est le SDIS 84. Il s'agit d'un accord-cadre alloti, multi-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents. Chaque sous lot de l'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum les lots et les sous lots ne comportent ni montant minimum ni montant maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-25 Avis de marché
2019-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et de secours
Numéro d'enregistrement national: 28840002100037
Adresse postale: esplanade de l'Armée d'Afrique
Commune postale: Avignon
Code postal: 84018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490811818 📞
Courrier électronique: melard.j@sdis84.fr 📧
Fax: +33 490816772 📠
Région: Vaucluse 🏙️
URL: https://www.sdis84.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SDIS des Alpes Maritimes
Adresse postale: 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 99
Commune postale: Villeneuve-Loubet

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06271
Courrier électronique: julien.jegado@sdis06.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.sdis06.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: sdis de Vaucluse
Numéro d'enregistrement national: 28840002100037
Adresse postale: esplanade de l'Armée d'Afrique
Commune postale: Avignon Cedex 1
Code postal: 84018
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: À l'attention de service marchés publics
Téléphone: +33 490816836 📞
Courrier électronique: marches@sdis84.fr 📧
Fax: +33 490816776 📠
Région: Vaucluse 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: SDIS de Vaucluse
Numéro d'enregistrement national: 28840002100037
Adresse postale: esplanade de l'Armée d'Afrique
Commune postale: Avignon Cedex 1
Code postal: 84018
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: À l'attention de service marchés publics
Téléphone: +33 490816836 📞
Courrier électronique: marches@sdis84.fr 📧
Fax: +33 490816776 📠
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.sdis84.fr 🌏
Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture en vrac de carburant et de fioul domestique
Produits/services: Hydrocarbures 📦
Brève description:
“La présente consultation à pour objectif de réduire le prix d'achat des carburants et du fioul domestique. Une démarche de mutualisation a été lancée par...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 26 300 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Gasoil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, Région Occitanie.
Description du marché:
“Les membres du groupement souhaitent faire livrer dans leurs cuves tous types de gas-oil. Le lot nº 1 achat de carburant Gasoil est décomposé en sous lots...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera renouvelable 3 fois, pour trois périodes d'une année civile chacune; soit 4 ans maximum (1 an renouvelable 3 fois).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'essence sans plomb
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“Les membres du groupement souhaitent faire livrer dans leurs cuves tous types d'essence sans plomb. Le lot nº 2 achat de carburant Essence sans plomb est...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gasoil non routier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Description du marché:
“Les membres du groupement souhaitent faire livrer dans leurs cuves tous types de GNR. Le lot nº 3 achat de carburant Gasoil non routier est décomposé en...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 320 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fioul domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Description du marché:
“Les membres du groupement souhaitent faire livrer dans leurs cuves tous types de fioul domestique. Le lot nº 4 achat de fioul domestique est décomposé en...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 980 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera renouvelable 3 fois, pour 3 périodes d'une année civile chacune; soit 4 ans maximum (1 an renouvelable 3 fois).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 ou équivalent Formulaire DC2 ou équivalent pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise le cas échéant. Les critères relatifs à la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 ou équivalent attestation d'assurance: — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlements amiables
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 187-422012 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service départemental incendie et secours
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sdis84.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 90099
Commune postale: Villeneuve-Loubet Cedex
Personne de contact: Service marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: jennifer.granieri@sdis06.fr 📧
URL: https://www.sdis06.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objectif de réduire le prix d'achat des carburants et du fioul domestique. Une démarche de mutualisation a été lancée par...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gasoil
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur Région Occitanie.
Description du marché:
“Les membres du groupement souhaitent faire livrer dans leurs cuves tous types de gasoil. Le lot nº 1 achat de carburant gasoil est décomposé en sous lots de...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur région Occitanie.
Description du marché:
“Les membres du groupement souhaitent faire livrer dans leurs cuves tous types d'essence sans plomb. Le lot nº 2 achat de carburant essence sans plomb est...”    Afficher plus
Description du marché:
“Les membres du groupement souhaitent faire livrer dans leurs cuves tous types de GNR. Le lot nº 3 achat de carburant gasoil non routier est décomposé en...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Région sud Provence-Alpes-Côte d'Azur région Occitanie.
Description du marché:
“Les membres du groupement souhaitent faire livrer dans leurs cuves tous types de fioul domestique. Le lot nº 4 achat de fioul domestique est décomposé en...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-422012

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018111
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de gasoil
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Somedis
Adresse postale: Route Nationale 9
Commune postale: Pia
Code postal: 66380
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2018112
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture d'essence sans plomb
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dyneff
Adresse postale: Parc du Millénaire, bâtiment 5, Nivéa, 1300 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2018113
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de gasoil non routier
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: TD Distribution
Adresse postale: 7 rue du Point du Jour
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21803
Région: Côte-d’Or 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 320 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2018114
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de fioul domestique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 980 000 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: ESLC Services
Adresse postale: 22 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 000 000 💰

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 000 000 💰

7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 000 000 💰

8️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Petrogarde (Ginouves)
Adresse postale: ZI Toulon Est, BP 20021
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83087
Région: Var 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 000 000 💰

9️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Fioul 83
Adresse postale: 205 chemin Bréguet, ZAC de Chavarry
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 000 000 💰

1️⃣0️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Mollar
Adresse postale: 490 chemin de la Badesse
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 000 000 💰

1️⃣1️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

1️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

1️⃣3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 320 000 💰

1️⃣4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 320 000 💰

1️⃣5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 320 000 💰

1️⃣6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 320 000 💰

1️⃣7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 980 000 💰

1️⃣8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 980 000 💰

1️⃣9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 980 000 💰

2️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 980 000 💰

2️⃣1️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 820 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Procédure conjointe. Liste des membres du groupement de commandes ULISS: commune d'Avignon — 1 rue Racine 84045 — Avignon Cedex 09, communauté...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2019/S 016-033606 (2019-01-21)