Fourniture en titres magnétiques pour la Régie ligne d'Azur

Régie Ligne d'Azur

Le présent marché a pour objet: la fourniture du réseau Lignes d'Azur en tickets magnétiques.
L'objet du marché consiste à assurer la définition des produits actuels et futurs correspondant à la gamme tarifaire et aux besoins de fonctionnement du réseau de transports publics, la réalisation de bons à tirer préalables à la fabrication, la fourniture de lots de pré-série, la production et la pré-personnalisation le cas échéant, le conditionnement et la livraison, la transmission des informations permettant la gestion des stocks, le suivi qualitatif des séries produites ainsi que la garantie le cas échéant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-18 Avis de marché
2019-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tickets
Brève description:
Le présent marché a pour objet: la fourniture du réseau Lignes d'Azur en tickets magnétiques. L'objet du marché consiste à assurer la définition des produits actuels et futurs correspondant à la gamme tarifaire et aux besoins de fonctionnement du réseau de transports publics, la réalisation de bons à tirer préalables à la fabrication, la fourniture de lots de pré-série, la production et la pré-personnalisation le cas échéant, le conditionnement et la livraison, la transmission des informations permettant la gestion des stocks, le suivi qualitatif des séries produites ainsi que la garantie le cas échéant.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tickets 📦
Code CPV supplémentaire: Tickets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: RLA — centre Opérationnel du Tramway, 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 489224778 📞
Fax: +33 493165504 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-412941
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande (articles 78 et 80 du décret 2016-360). Le marché est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. L'estimation annuelle non contractuelle est de 300 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet: la fourniture du réseau Lignes d'Azur en tickets magnétiques.
L'objet du marché consiste à assurer la définition des produits actuels et futurs correspondant à la gamme tarifaire et aux besoins de fonctionnement du réseau de transports publics, la réalisation de bons à tirer préalables à la fabrication, la fourniture de lots de pré-série, la production et la pré-personnalisation le cas échéant, le conditionnement et la livraison, la transmission des informations permettant la gestion des stocks, le suivi qualitatif des séries produites ainsi que la garantie le cas échéant.
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Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet: la fourniture du réseau Lignes d'Azur en tickets magnétiques. L'objet du marché consiste à assurer la définition des produits actuels et futurs correspondant à la gamme tarifaire et aux besoins de fonctionnement du réseau de transports publics, la réalisation de bons à tirer préalables à la fabrication, la fourniture de lots de pré-série, la production et la pré-personnalisation le cas échéant, le conditionnement et la livraison, la transmission des informations permettant la gestion des stocks, le suivi qualitatif des séries produites ainsi que la garantie le cas échéant.
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Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Informations complémentaires:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande (articles 78 et 80 du décret 2016-360). Le marché est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. L'estimation annuelle non contractuelle est de 300 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un extrait de l'inscription au RCS (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce datant de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
— lettre de candidature: DC1 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée. En cas de groupement la lettre de candidature doit être unique pour l'ensemble des membres du groupement. Le mandataire doit y être clairement identifié,
— déclaration du candidat: DC2 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée. En cas de groupement chaque membre devra remettre un DC2,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat (global ou uniquement celui du domaine d'activité qui fait l'objet du marché) des 3 derniers exercices au maximum,
— des déclarations de banques ou une preuve d'une assurance des risques professionnels,
— les bilans, ou extraits de bilan, des 3 dernières années pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l'entreprise
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Capacité technique et professionnelle:
— les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé,
— l'effectif moyen annuel pendant les 3 dernières années,
— des déclarations indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certification ISO 14001 ou équivalent,
— le ou les certificats de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Garantie: Il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: sur fonds propres mode de règlement: virement bancaire délai global de paiement: 30 jours le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1
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Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'Azur.
Forme des prix: révisables à chaque reconduction
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d'opérateurs économiques. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article 45.III du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il est interdit aux candidats de présenter pour le présent contrat plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — échantillons
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie ligne d'Azur
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securise.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures: les candidatures devront arriver avant le jour et l'heure indiqués à la page de garde du RC et dans l'AAPC.
Transmission sur support papier: Les candidatures devront parvenir par pli recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé à l'adresse Rla-Bureaux 401 — 2 bd Henri Sappia-06100 Nice. Ce pli portera l'indication: «ne pas ouvrir — procédure négociée — phase candidature, fourniture en titres magnétiques pour la régie ligne d'Azur».
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Transmission d'une réponse par voie électronique: les candidatures seront transmises par voie électronique à l'adresse suivante www.marches-securises.fr.
Le soumissionnaire devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site: www.marches-securises.fr.
Les modalités de réponse sont détaillées dans le RC téléchargeable sur www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 182-412941 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet: la fourniture du réseau lignes d'Azur en tickets magnétiques. L'objet du marché consiste à assurer la définition des produits actuels et futurs correspondant à la gamme tarifaire et aux besoins de fonctionnement du réseau de transports publics, la réalisation de bons à tirer préalables à la fabrication, la fourniture de lots de pré-série, la production et la pré-personnalisation le cas échéant, le conditionnement et la livraison, la transmission des informations permettant la gestion des stocks, le suivi qualitatif des séries produites ainsi que la garantie le cas échéant.
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Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: RLA — Centre opérationnel du Tramway, 2 boulevard Henri Sappia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2019-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 027-061039
Se réfère à l'avis: 2018/S 182-412941
Numéro JO-S: 27

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: Paragon
Adresse postale: ZA Les Aubepins
Commune postale: Argent-sur-Sauldre
Code postal: 18140
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 216 060 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NICE
Adresse postale: Service des greffes, 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Source: OJS 2019/S 027-061039 (2019-02-04)
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