Le présent marché a pour objet: la fourniture du réseau Lignes d'Azur en tickets magnétiques.
L'objet du marché consiste à assurer la définition des produits actuels et futurs correspondant à la gamme tarifaire et aux besoins de fonctionnement du réseau de transports publics, la réalisation de bons à tirer préalables à la fabrication, la fourniture de lots de pré-série, la production et la pré-personnalisation le cas échéant, le conditionnement et la livraison, la transmission des informations permettant la gestion des stocks, le suivi qualitatif des séries produites ainsi que la garantie le cas échéant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture en titres magnétiques pour la Régie ligne d'Azur
Produits/services: Tickets📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet: la fourniture du réseau Lignes d'Azur en tickets magnétiques.
L'objet du marché consiste à assurer la définition des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet: la fourniture du réseau Lignes d'Azur en tickets magnétiques.
L'objet du marché consiste à assurer la définition des produits actuels et futurs correspondant à la gamme tarifaire et aux besoins de fonctionnement du réseau de transports publics, la réalisation de bons à tirer préalables à la fabrication, la fourniture de lots de pré-série, la production et la pré-personnalisation le cas échéant, le conditionnement et la livraison, la transmission des informations permettant la gestion des stocks, le suivi qualitatif des séries produites ainsi que la garantie le cas échéant.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tickets📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet: la fourniture du réseau Lignes d'Azur en tickets magnétiques. L'objet du marché consiste à assurer la définition des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet: la fourniture du réseau Lignes d'Azur en tickets magnétiques. L'objet du marché consiste à assurer la définition des produits actuels et futurs correspondant à la gamme tarifaire et aux besoins de fonctionnement du réseau de transports publics, la réalisation de bons à tirer préalables à la fabrication, la fourniture de lots de pré-série, la production et la pré-personnalisation le cas échéant, le conditionnement et la livraison, la transmission des informations permettant la gestion des stocks, le suivi qualitatif des séries produites ainsi que la garantie le cas échéant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — échantillons
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande (articles 78 et 80 du décret 2016-360). Le marché est conclu sans montant minimum annuel et sans...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande (articles 78 et 80 du décret 2016-360). Le marché est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. L'estimation annuelle non contractuelle est de 300 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un extrait de l'inscription au RCS (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce datant de moins de 3 mois.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature: DC1 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée. En cas de groupement la lettre de candidature doit être...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature: DC1 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée. En cas de groupement la lettre de candidature doit être unique pour l'ensemble des membres du groupement. Le mandataire doit y être clairement identifié,
— déclaration du candidat: DC2 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée. En cas de groupement chaque membre devra remettre un DC2,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat (global ou uniquement celui du domaine d'activité qui fait l'objet du marché) des 3 derniers exercices au maximum,
— des déclarations de banques ou une preuve d'une assurance des risques professionnels,
— les bilans, ou extraits de bilan, des 3 dernières années pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l'entreprise
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé,
— l'effectif moyen annuel pendant les 3 dernières années,
— des déclarations indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certification ISO 14001 ou équivalent,
— le ou les certificats de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Avance: une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Garantie: Il n'est pas prévu de retenue...”
Dépôts et garanties exigés
Avance: une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Garantie: Il n'est pas prévu de retenue de garantie
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: sur fonds propres mode de règlement: virement bancaire délai global de paiement: 30 jours le taux des intérêts moratoires est égal au taux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement: sur fonds propres mode de règlement: virement bancaire délai global de paiement: 30 jours le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'Azur.
Forme des prix: révisables à chaque reconduction
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d'opérateurs économiques. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d'opérateurs économiques. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article 45.III du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il est interdit aux candidats de présenter pour le présent contrat plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Conditions de remise des candidatures: les candidatures devront arriver avant le jour et l'heure indiqués à la page de garde du RC et dans...”
Conditions de remise des candidatures: les candidatures devront arriver avant le jour et l'heure indiqués à la page de garde du RC et dans l'AAPC.
Transmission sur support papier: Les candidatures devront parvenir par pli recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé à l'adresse Rla-Bureaux 401 — 2 bd Henri Sappia-06100 Nice. Ce pli portera l'indication: «ne pas ouvrir — procédure négociée — phase candidature, fourniture en titres magnétiques pour la régie ligne d'Azur».
Transmission d'une réponse par voie électronique: les candidatures seront transmises par voie électronique à l'adresse suivante www.marches-securises.fr.
Le soumissionnaire devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site: www.marches-securises.fr.
Les modalités de réponse sont détaillées dans le RC téléchargeable sur www.marches-securises.fr
Avis d'attribution de marché (2019-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: RLA — Centre opérationnel du Tramway, 2 boulevard Henri Sappia
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture en titres magnétiques pour la régie ligne d'Azur
Brève description:
“Le présent marché a pour objet: la fourniture du réseau lignes d'Azur en tickets magnétiques. L'objet du marché consiste à assurer la définition des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet: la fourniture du réseau lignes d'Azur en tickets magnétiques. L'objet du marché consiste à assurer la définition des produits actuels et futurs correspondant à la gamme tarifaire et aux besoins de fonctionnement du réseau de transports publics, la réalisation de bons à tirer préalables à la fabrication, la fourniture de lots de pré-série, la production et la pré-personnalisation le cas échéant, le conditionnement et la livraison, la transmission des informations permettant la gestion des stocks, le suivi qualitatif des séries produites ainsi que la garantie le cas échéant.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet: la fourniture du réseau lignes d'Azur en tickets magnétiques. L'objet du marché consiste à assurer la définition des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet: la fourniture du réseau lignes d'Azur en tickets magnétiques. L'objet du marché consiste à assurer la définition des produits actuels et futurs correspondant à la gamme tarifaire et aux besoins de fonctionnement du réseau de transports publics, la réalisation de bons à tirer préalables à la fabrication, la fourniture de lots de pré-série, la production et la pré-personnalisation le cas échéant, le conditionnement et la livraison, la transmission des informations permettant la gestion des stocks, le suivi qualitatif des séries produites ainsi que la garantie le cas échéant.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 182-412941
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture du réseau lignes d'Azur en tickets magnétiques
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Paragon
Adresse postale: ZA Les Aubepins
Commune postale: Argent-sur-Sauldre
Code postal: 18140
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 216 060 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NICE
Adresse postale: Service des greffes, 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Service des greffes, 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Source: OJS 2019/S 027-061039 (2019-02-04)