Fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle pour les agents de Saint-Étienne Métropole

Saint-Étienne métropole

Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est conclu à compter de la notification du contrat. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les opérateurs économiques fourniront, pour les produits identifiés par une croix (X) dans le bordereau de prix/DQE, des échantillons. Les échantillons devront être expédiés dans un colis séparé de l'offre selon les modalités définies dans le RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-11	Avis de marché
2019-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Vêtements professionnels 📦
Chaussures de protection 📦
Vêtements de protection et de sécurité 📦
Vêtements de sport 📦
Vêtements de travail spéciaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-400556
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

L'attribution des lots se fera dans l'ordre croissant de la numérotation des lots à savoir: d'abord le lot n

Intitulé du lot: Vêtements et équipements de protection individuelle pour les professions de travaux forestiers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Vêtements et équipements de protection individuelle pour les professions de travaux forestiers.

Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Vêtements de travail standard et haute visibilité
Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtements de travail standard et haute visibilité.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chaussures de travail
Numéro du lot: 3
Brève description: Chaussures de protection.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Équipements de protection individuelle.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements sportifs et techniques: textiles et chaussures de sport
Numéro du lot: 5
Brève description: Vêtements sportifs et techniques: textiles et chaussures de sport.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements de travail sécurité incendie
Numéro du lot: 6
Brève description: Vêtements de travail sécurité incendie.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Sur les fonds propres de Saint-Étienne Métropole.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre et performances environnementales

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Metropole: Frank Vachon
Téléphone: +33 637625247 📞
Courrier électronique: franck.vachon@saint-etienne-metropole.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole: direction de la commande publique et des affaires juridiques — 6e étage — horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr - Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait soit par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.saint-etienne-metropole.fr soit sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée (attention, le dépôt papier sera interdit pour les consultations lancées après le 1.10.2018), dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Prenez de l'avance, dématérialisez dès maintenant l'ensemble de vos réponses aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 177-400556 (2018-09-11)

Avis d'attribution de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-062174
Se réfère à l'avis: 2018/S 177-400556
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vêtements et équipements de protection individuelle pour les professions de travaux forestiers

Vêtements de travail standard et haute visibilité

Chaussures de protection

Intitulé du lot: Equipements de protection individuelle
Brève description:

Equipements de protection individuelle

Vêtements sportifs et techniques: textiles et chaussures de sport

Vêtements de travail sécurité incendie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-29 📅
Nom: Descours et Cabaud
Adresse postale: 3 rue Jean Snella
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 8417.25 EUR 💰
Nom: Le Gant Elge
Adresse postale: 12 boulevard Ennemond Richard
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Valeur totale du marché: 74 789 EUR 💰
30822.50 EUR 💰
Nom: Mabeo Industries
Adresse postale: 18 avenue Arsène d'arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 46822.44 EUR 💰
Nom: GK Professional
Adresse postale: 29-31 rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2755.54 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
4

Référence
Informations complémentaires

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public. Accord-cadre sans minimum et maximum.

Source: OJS 2019/S 028-062174 (2019-02-05)

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