Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est conclu à compter de la notification du contrat. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les opérateurs économiques fourniront, pour les produits identifiés par une croix (X) dans le bordereau de prix/DQE, des échantillons. Les échantillons devront être expédiés dans un colis séparé de l'offre selon les modalités définies dans le RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Saint-Étienne Métropole: direction de la commande publique et des affaires juridiques — 6e étage — horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle pour les agents de Saint-Étienne Métropole”
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est conclu à compter de la notification du contrat. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les opérateurs économiques fourniront, pour les produits identifiés par une croix (X) dans le bordereau de prix/DQE, des échantillons. Les échantillons devront être expédiés dans un colis séparé de l'offre selon les modalités définies dans le RC.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'attribution des lots se fera dans l'ordre croissant de la numérotation des lots à savoir: d'abord le lot n 1, puis le lot n 2, puis le lot n 3....”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
L'attribution des lots se fera dans l'ordre croissant de la numérotation des lots à savoir: d'abord le lot n 1, puis le lot n 2, puis le lot n 3. L'opérateur économique classé premier sur plusieurs lots se verra attribuer le premier lot dans l'ordre croissant de la numérotation des lots pour lesquels il est classé premier.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vêtements et équipements de protection individuelle pour les professions de travaux forestiers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Vêtements et équipements de protection individuelle pour les professions de travaux forestiers.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail standard et haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Description du marché: Vêtements de travail standard et haute visibilité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre et performances environnementales
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché: Chaussures de protection.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Description du marché: Équipements de protection individuelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements sportifs et techniques: textiles et chaussures de sport
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de sport📦
Description du marché: Vêtements sportifs et techniques: textiles et chaussures de sport.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de travail spéciaux📦
Description du marché: Vêtements de travail sécurité incendie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Sur les fonds propres de Saint-Étienne Métropole.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr - Les...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr - Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait soit par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.saint-etienne-metropole.fr soit sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée (attention, le dépôt papier sera interdit pour les consultations lancées après le 1.10.2018), dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Prenez de l'avance, dématérialisez dès maintenant l'ensemble de vos réponses aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 177-400556 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle pour les agents de Saint-Étienne”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 106 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Vêtements et équipements de protection individuelle pour les professions de travaux forestiers”
Description du marché: Vêtements de travail standard et haute visibilité
Description du marché: Chaussures de protection
Champ d'application du marché
Titre: Equipements de protection individuelle
Description
Description du marché: Equipements de protection individuelle
Description du marché: Vêtements sportifs et techniques: textiles et chaussures de sport
Description du marché: Vêtements de travail sécurité incendie
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 177-400556
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Vêtements et équipements de protection individuelle pour les professions de travaux forestiers”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Descours et Cabaud
Adresse postale: 3 rue Jean Snella
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8417.25 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vêtements de travail standard et haute visibilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Gant Elge
Adresse postale: 12 boulevard Ennemond Richard
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 789 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Chaussures de travail
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30822.50 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Équipements de protection individuelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Mabeo Industries
Adresse postale: 18 avenue Arsène d'arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46822.44 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Vêtements sportifs et techniques: textiles et chaussures de sport
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Vêtements de travail sécurité incendie
Nom et adresse du contractant
Nom: GK Professional
Adresse postale: 29-31 rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2755.54 💰
“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne...”
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public. Accord-cadre sans minimum et maximum.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 028-062174 (2019-02-05)