Fourniture de végétaux pour le fleurissement de la ville

Commune de Gravelines

L'accord-cadre et les futurs marchés subséquents ont pour objet l'achat de jeunes plants, graines, plants divers et bulbes pour répondre aux besoins du service espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Gravelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Plantes › Bulbes de fleurs
• Plantes › Plantes à repiquer

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-04	Avis de marché
2019-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantes à repiquer
Numéro de référence: 20181038
Brève description:

L'accord-cadre et les futurs marchés subséquents ont pour objet l'achat de jeunes plants, graines, plants divers et bulbes pour répondre aux besoins du service espaces verts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantes à repiquer 📦
Code CPV supplémentaire: Plantes à repiquer 📦
Bulbes de fleurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gravelines
Adresse postale: 1 rue des Clarisses
Commune postale: Gravelines
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Courrier électronique: marches@ville-gravelines.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date limite de soumission: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388246
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Le financement se fera sur les fonds propres de la commune. Montant maximum annuel: 30 000.00 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Semence et plants pour la production végétale
Numéro du lot: 01
Brève description:

Toutes les graines (légumes, production végétale), annuelles de boutures et semis, géraniums et pétunias

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois pour une période de 1 an
Informations complémentaires:

Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Le financement se fera sur les fonds propres de la commune.

Montant maximum annuel: 30 000.00 EUR (HT).

Intitulé du lot: Plantes en produits finis
Numéro du lot: 02
Brève description: Pots finis, plantes aromatiques et potagères, racines nues
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Le financement sera fera sur les fonds propres de la commune.

Montant maximum annuel: 15 000.00 EUR (HT).

Intitulé du lot: Plantes bisanuelles
Numéro du lot: 03
Brève description: Myosotis, pensées, primevères et autres
Intitulé du lot: Bulbes à fleurs et bulbes mécanisés
Numéro du lot: 04
Brève description: Bulbes de printemps, bulbes d'été et bulbes mécanisées
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 40 000.00 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gravelines (59820)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

Formulaire DC2 ou équivalent — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

La copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années (attestations indiquant les prestations similaires exécutées auprès d'acheteurs publics ou privés, l'époque, le maître d'ouvrage).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La signature de l'offre n'est pas exigée. Elle interviendra au plus tard à l'attribution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé;

Avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 171-388246 (2018-09-04)

Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est multi-attributaire. Les futurs marchés subséquents ont pour objet l'achat de jeunes plants, graines, plants divers et bulbes.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009145
Se réfère à l'avis: 2018/S 171-388246
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Toutes les graines (légumes, production végétale), annuelles de boutures et semis, géraniums et pétunias.

Pots finis, plantes aromatiques et potagères, racines nues.

Myosotis, pensées, primevères et autres.

Bulbes de printemps, bulbes d'été et bulbes mécanisées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: NPK Distribution
Commune postale: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Horti Flandre
Commune postale: Lomme
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Nom: Verver Export
Commune postale: Heerhugowaard
Pays: Nederland 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-29 📅
Nom: Graines Voltz
Commune postale: Colmar
Pays: Alsace 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom: Brageirac Fleuri
Commune postale: Bergerac
Pays: Dordogne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 006-009145 (2019-01-07)

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