Avis de marché (2018-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Ain
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine, BP 10114
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474459377📞
Courrier électronique: didier.bachelerie@ain.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.ain.fr/marchespublics🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ain.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.ain.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Ain, service routes — coordination
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine, BP 10114
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Marchand Frédéric
Téléphone: +33 474470582📞
Courrier électronique: frederic.marchand@ain.fr📧
Fax: +33 474479921 📠
Région: Ain🏙️
URL: http://www.marchespublics.ain.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marchespublics.ain.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Département de l'Ain — service des marchés publics
Adresse postale: 10 avenue Pavé d'Amour, BP 40276
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01006
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Marchés Publics
Téléphone: +33 474506317📞
Courrier électronique: marches.publics@ain.fr📧
Fax: +33 474506323 📠
Région: Ain🏙️
URL: http://www.marchespublics.ain.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de tracteurs 4x4 de gamme industrielle voirie pour le Département de l'Ain”
Produits/services: Tracteurs📦
Brève description:
“Fourniture de tracteurs 4x4 de gamme industrielle voirie pour le Département de l'Ain”
Valeur estimée hors TVA: EUR 244 800 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tracteurs📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sre 01440 VIRIAT
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum d'1 unité mais sans maximum pour la période initiale et les reconductions éventuelles.
Attribution d'un...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec minimum d'1 unité mais sans maximum pour la période initiale et les reconductions éventuelles.
Attribution d'un accord-cadre unique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 244 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— en cas de groupement: habilitation...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— en cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 1.1.2019.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables annuellement.
Avance de 15 % accordée...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 1.1.2019.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables annuellement.
Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement: budget départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
12:01 📅
“Numéro de la consultation: 18a063.
La valeur estimée figurant aux articles II.1.5) et II.2.6) correspond au montant estimé des achats sur la durée totale de...”
Numéro de la consultation: 18a063.
La valeur estimée figurant aux articles II.1.5) et II.2.6) correspond au montant estimé des achats sur la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 3
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 3
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer art. L. 551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2018/S 168-382147 (2018-08-31)