Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants et de CESU conformément à la législation en vigueur pour l'ensemble des agents permanents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Adresse postale: 2 place de l'Hôpital Général
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dag
Téléphone: +33 327096320📞
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://marches.rvvn.org🌏 Communication
URL des documents: https://marches.rvvn.org🌏
URL de participation: https://marches.rvvn.org🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté d'agglomération
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres restaurants et de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour le personnel de Valenciennes Métropole
M2018056RH”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants et de CESU conformément à la législation en vigueur pour l'ensemble des agents permanents.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 548 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants et de CESU conformément à la législation en vigueur pour l'ensemble des agents...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants et de CESU conformément à la législation en vigueur pour l'ensemble des agents permanents.
Lot 1: fourniture de titres restaurants.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de passer...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de CESU préfinancés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants et de CESU conformément à la législation en vigueur pour l'ensemble des agents...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants et de CESU conformément à la législation en vigueur pour l'ensemble des agents permanents.
Lot n 2: fourniture de CESU préfinancés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Prix, apprécié au regard du montant total euro (TTC) de la simulation de commande”
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prise en compte d'une démarche de développement durable
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 512 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-05
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valenciennes Métropole
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): CAO de Valenciennes Métropole.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2018/S 171-388826 (2018-09-03)
Informations complémentaires (2018-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres restaurant et de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour le personnel de Valenciennes métropole
M2018056RH”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de titres restaurant et de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour le personnel de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de titres restaurant et de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour le personnel de Valenciennes métropole.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 171-388826
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-11 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-10-05 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-12 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2018/S 176-399735 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres restaurant et de Chèques emploi service universel (CESU) préfinances pour le personnel de Valenciennes Métropole
M2018056RH”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 548 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants et de CESU conformément à la législation en vigueur pour l'ensemble des agents...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants et de CESU conformément à la législation en vigueur pour l'ensemble des agents permanents. Lot nº 1: fourniture de titres restaurant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'une démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants et de CESU conformément à la législation en vigueur pour l'ensemble des agents...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants et de CESU conformément à la législation en vigueur pour l'ensemble des agents permanents. Lot nº 2: fourniture de CESU préfinancés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 171-388826
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2018056RH
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de titres restaurant
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Edenred France
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluledesmarches-fr@edenred.com📧
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de CESU préfinancés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 512 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 512 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2019/S 048-110779 (2019-03-05)