Fourniture de titres restaurant

Ville de Granville

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification ou du bon de commande prescrivant le commencement des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred

Qui ?

• Ville de Granville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-12	Avis de marché
2018-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 1806001
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification ou du bon de commande prescrivant le commencement des prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Granville
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel de Ville, cours Jonville
Code postal: 50404
Commune postale: Granville
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-granville.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233913000 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date limite de soumission: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-115341
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info Numéro de la consultation: 1806001.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification ou du bon de commande prescrivant le commencement des prestations.

Valeur totale estimée: 494 592 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 494 592 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3 soit une durée maximale de 4 ans. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire Dc1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,

— le DUME (le Document unique de marché européen (DUME) est un formulaire par lequel les entreprises candidates à un marché public déclarent leurs capacités et leur aptitude pour participer à une procédure de marché public.

Il s'agit d'un document d'auto-déclaration.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Service des marchés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du contenu du mémoire et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale de l'entreprise: note sur les mesures que le candidat entend mettre en œuvre dans l'exécution de la prestation en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21500218900011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Granville: Véronique Viet — service des marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville
Courrier électronique: marches.publics@ville-granville.fr 📧
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Granville: service des marchés publics
Adresse postale: Cours Jonville
Commune postale: Granville Cedex
Téléphone: +33 214242037 📞
Fax: +33 233612688 📠

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info

Numéro de la consultation: 1806001.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 052-115341 (2018-03-12)

Avis d'attribution de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification ou du bon de commande prescrivant le commencement des prestations.

Valeur totale du marché: 494 592 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commande publique, hôtel de ville, cours Jonville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 122-277411
Se réfère à l'avis: 2018/S 052-115341
Numéro JO-S: 122

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du contenu du mémoire, et des échantillons

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-21 📅
Source: OJS 2018/S 122-277411 (2018-06-26)

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