Fourniture de services financiers de titres restaurant

Chambre des métiers et de l'artisanat

Fourniture de services financiers de titres restaurant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description: Fourniture de services financiers de titres restaurant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre des métiers et de l'artisanat
Adresse postale: 20 rue des Arts et Métiers
Code postal: 38026
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cma-isere.fr 🌏
Courrier électronique: pascale.burlet@cma-isere.fr 📧
Téléphone: +33 476708209 📞
URL des documents: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-445732
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Mode de passation/procédure: procédure adaptée en application des articles 27 et suivants du décret 2016-360 du 25.3.2016 dans le respect du CCAG des marchés de fournitures de service. Type de marché: marché public de fournitures de services. Type de prestations: exécution. Estimation du montant du marché: 260 000,00 EUR (TTC) soit 130 000,00 EUR (TTC) par an.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Mode de passation/procédure: procédure adaptée en application des articles 27 et suivants du décret 2016-360 du 25.3.2016 dans le respect du CCAG des marchés de fournitures de service.
Type de marché: marché public de fournitures de services.
Type de prestations: exécution.
Estimation du montant du marché: 260 000,00 EUR (TTC) soit 130 000,00 EUR (TTC) par an.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: art. L. 551-1 et R. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel: art. L. 551-13 et R. 551-7 du CJA après la conclusion du contrat,
— recours Tropic: art. R. 421-1 du CJA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— recours pour excès de pouvoir.
Source: OJS 2018/S 197-445732 (2018-10-09)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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