Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services financiers de titres restaurant
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description: Fourniture de services financiers de titres restaurant.
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Fourniture de services financiers de titres restaurant.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Mode de passation/procédure: procédure adaptée en application des articles 27 et suivants du décret 2016-360 du 25.3.2016 dans le respect du CCAG des...”
Informations complémentaires
Mode de passation/procédure: procédure adaptée en application des articles 27 et suivants du décret 2016-360 du 25.3.2016 dans le respect du CCAG des marchés de fournitures de service.
Type de marché: marché public de fournitures de services.
Type de prestations: exécution.
Estimation du montant du marché: 260 000,00 EUR (TTC) soit 130 000,00 EUR (TTC) par an.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-19
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: art. L. 551-1 et R. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel: art. L. 551-13 et R. 551-7 du CJA après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: art. L. 551-1 et R. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel: art. L. 551-13 et R. 551-7 du CJA après la conclusion du contrat,
— recours Tropic: art. R. 421-1 du CJA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2018/S 197-445732 (2018-10-09)