Fourniture de services de téléphonie (fixe, mobile et internet)

Ville de Pontarlier

Le présent marché concerne des prestations de service de téléphonie fixe, mobile et internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-11 Avis de marché
2019-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: JU180108
Brève description:
Le présent marché concerne des prestations de service de téléphonie fixe, mobile et internet.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontarlier
Adresse postale: 56 rue de la République, BP 259
Code postal: 25304
Commune postale: Pontarlier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pontarlier.fr 🌏
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
URL des documents: http://pont.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://pont.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-397244
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Cautionnement et garanties exigés: aucune garantie ou cautionnement exigés. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires révisables. Une avance sera accordée selon les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement sera de 30 jours. Modalités de financement: budgets Communauté de communes du Grand Pontarlier, ville de Pontarlier et CCAS de Pontarlier. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est gratuit, dématérialisé et disponible à l'adresse électronique suivante: www.ville-pontarlier.fr — rubrique marché publics — onglet marchés sur appels d'offres ouverts. Il est également disponible sur le profil acheteur sur http://pont.marcoweb.fr — Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: offre pour fourniture de services de téléphonie (fixe, mobile et internet) — lot nº.......... — ne pas ouvrir. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante: Communauté de communes du Grand Pontarlier, accueil 22 rue Pierre Déchanet, BP 49, 25301 Pontarlier Cedex. Les horaires d'ouverture de la Communauté de communes du Grand Pontarlier sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://pont.marcoweb.fr — le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 906 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 01
Brève description: Le présent lot concerne des prestations de service de téléphonie fixe.
Valeur estimée hors TVA: 498 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
— 1
— 2
— 3
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 02
Brève description:
Le présent lot concerne des prestations de service de téléphonie mobile et de fourniture de téléphones mobiles.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service d'accès à internet et services associés en zone AMII
Numéro du lot: 03
Brève description:
Le présent lot concerne des prestations de service d'accès à internet et services associés en zone AMII.
Intitulé du lot: Service d'accès à internet et services associés hors zone AMII
Numéro du lot: 04
Brève description:
Le présent lot concerne des prestations de service d'accès à internet et services associés hors zone AMII.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) complétée,
— déclaration de candidature (DC 2 ou équivalent) complétée,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée,
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— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC 2 ou équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— copie de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des communications électronique et des postes (ACERP) ou copie d'extrait du Journal Officiel en attestant.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Pontarlier
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet, BP 49
Code postal: 25301
Pays: Doubs 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 6 rue des Capucins
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25300
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pont.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 381394002 📞
Fax: +33 381398716 📠
Téléphone: +33 381465136 📞
URL des documents: http://pont.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Accueil

Référence
Informations complémentaires
Cautionnement et garanties exigés: aucune garantie ou cautionnement exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires révisables.
Une avance sera accordée selon les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement sera de 30 jours.
Modalités de financement: budgets Communauté de communes du Grand Pontarlier, ville de Pontarlier et CCAS de Pontarlier.
En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est gratuit, dématérialisé et disponible à l'adresse électronique suivante: www.ville-pontarlier.fr — rubrique marché publics — onglet marchés sur appels d'offres ouverts. Il est également disponible sur le profil acheteur sur http://pont.marcoweb.fr — Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: offre pour fourniture de services de téléphonie (fixe, mobile et internet) — lot nº.......... — ne pas ouvrir. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante: Communauté de communes du Grand Pontarlier, accueil 22 rue Pierre Déchanet, BP 49, 25301 Pontarlier Cedex. Les horaires d'ouverture de la Communauté de communes du Grand Pontarlier sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://pont.marcoweb.fr — le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2018/S 175-397244 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: JU180144
Brève description: Fourniture de services de téléphonie (fixe, mobile et internet).
Valeur totale du marché: 906 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019681
Se réfère à l'avis: 2018/S 175-397244
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de téléphonie fixe.
Intitulé du lot: Service de téléphonie mobile
Brève description:
Service de téléphonie mobile.
Service d'accès à internet et services associés en zone AMII.
Service d'accès à internet et services associés hors zone AMII.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Nom: Sfr sa
Numéro d'enregistrement national: 343 059 564 007 77
Adresse postale: Support marchés publics — e6066, 12 rue Jean-Philippe Rameau, CS 80001
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93634
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spublic@sfr.com 📧
Valeur totale du marché: 498 000 EUR 💰
220 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Nom: Stella Telecom
Numéro d'enregistrement national: 414 597 062 000 36
Adresse postale: 245 route des Lilas
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Courrier électronique: ao@stella-telecom.fr 📧
Valeur totale du marché: 116 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Nom: SAS Linkt
Numéro d'enregistrement national: 815 109 467 000 28
Adresse postale: BU Centre Est, 84 quai Joseph Gillet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Courrier électronique: mp-centreest@linkt.fr 📧
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Grand Pontarlier

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2019/S 010-019681 (2019-01-11)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Doubs
Fournisseurs:
SAS Linkt SFR SA Stella Telecom
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile Services de technologies de... Services internet