Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes du Grand Pontarlier
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet, BP 49
Commune postale: Pontarlier Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 25301
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 381394002📞
Téléphone: +33 381398716 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://pont.marcoweb.fr🌏
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 6 rue des Capucins
Commune postale: Pontarlier
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 25300
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 381465136📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://pont.marcoweb.fr🌏
URL de participation: http://pont.marcoweb.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté de communes du Grand Pontarlier
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet, BP 49
Commune postale: Pontarlier Cedex
Code postal: 25301
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Accueil
Téléphone: +33 381394002📞
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr📧
Fax: +33 381398716 📠
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.ville-pontarlier.fr🌏
URL de l'acheteur: http://pont.marcoweb.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de téléphonie (fixe, mobile et internet)
JU180108
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Le présent marché concerne des prestations de service de téléphonie fixe, mobile et internet.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 906 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: Le présent lot concerne des prestations de service de téléphonie fixe.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 498 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— 1 période de reconduction: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— 2 période de reconduction: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— 3 période de reconduction: du 1.1.2022 au...”
Description des renouvellements
— 1 période de reconduction: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— 2 période de reconduction: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— 3 période de reconduction: du 1.1.2022 au 31.12.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne des prestations de service de téléphonie mobile et de fourniture de téléphones mobiles.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service d'accès à internet et services associés en zone AMII
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne des prestations de service d'accès à internet et services associés en zone AMII.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service d'accès à internet et services associés hors zone AMII
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne des prestations de service d'accès à internet et services associés hors zone AMII.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) complétée,
— déclaration de candidature (DC 2 ou équivalent) complétée,
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) complétée,
— déclaration de candidature (DC 2 ou équivalent) complétée,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC 2 ou équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— copie de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des communications électronique et des postes (ACERP) ou copie d'extrait du Journal Officiel en attestant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Cautionnement et garanties exigés: aucune garantie ou cautionnement exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes...”
Cautionnement et garanties exigés: aucune garantie ou cautionnement exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires révisables.
Une avance sera accordée selon les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement sera de 30 jours.
Modalités de financement: budgets Communauté de communes du Grand Pontarlier, ville de Pontarlier et CCAS de Pontarlier.
En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est gratuit, dématérialisé et disponible à l'adresse électronique suivante: www.ville-pontarlier.fr — rubrique marché publics — onglet marchés sur appels d'offres ouverts. Il est également disponible sur le profil acheteur sur http://pont.marcoweb.fr — Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: offre pour fourniture de services de téléphonie (fixe, mobile et internet) — lot nº.......... — ne pas ouvrir. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante: Communauté de communes du Grand Pontarlier, accueil 22 rue Pierre Déchanet, BP 49, 25301 Pontarlier Cedex. Les horaires d'ouverture de la Communauté de communes du Grand Pontarlier sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://pont.marcoweb.fr — le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 175-397244 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de téléphonie (fixe, mobile et internet)
JU180144
Brève description: Fourniture de services de téléphonie (fixe, mobile et internet).
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 906 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Services de téléphonie fixe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Titre: Service de téléphonie mobile
Description
Description du marché: Service de téléphonie mobile.
Description du marché: Service d'accès à internet et services associés en zone AMII.
Description du marché: Service d'accès à internet et services associés hors zone AMII.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 175-397244
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/122
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Services de téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr sa
Numéro d'enregistrement national: 343 059 564 007 77
Adresse postale: Support marchés publics — e6066, 12 rue Jean-Philippe Rameau, CS 80001
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93634
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spublic@sfr.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 498 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018/123
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Services de téléphonie mobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 48 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Fournitures de services de télécommunications, accessoires et prestations commerciales”
3️⃣
Numéro de contrat: 2018/124
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Service d'accès à internet et services associés en zone AMII
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Stella Telecom
Numéro d'enregistrement national: 414 597 062 000 36
Adresse postale: 245 route des Lilas
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Courrier électronique: ao@stella-telecom.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018/125
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Service d'accès internet et services associés hors zone AMII
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Linkt
Numéro d'enregistrement national: 815 109 467 000 28
Adresse postale: BU Centre Est, 84 quai Joseph Gillet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Courrier électronique: mp-centreest@linkt.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 010-019681 (2019-01-11)