Accords-cadres mono-attributaires de services, conformément aux dispositions de l'art. 78 du décret. Conformément à l'art. 80 du décret, le marché public sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Pour chaque lot, l'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification qui ne vaut pas début d'exécution, un bon de commande sera émis ultérieurement. Dès notification du marché public, le titulaire devra mettre en œuvre toutes les prestations nécessaires à la mise en service effective le 7.11.2018. À compter de cette date, démarre la période initiale du marché public pour une durée de 1 an. Il sera ensuite renouvelable tacitement 2 fois, par période successive de 1 an (12 mois).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Arles
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Adresse postale: Hôtel de ville
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.ville-arles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de télécommunications
18fs-Cop-0565-B
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Accords-cadres mono-attributaires de services, conformément aux dispositions de l'art.78 du décret. conformément à l'art. 80 du décret, le marché public...”
Brève description
Accords-cadres mono-attributaires de services, conformément aux dispositions de l'art.78 du décret. conformément à l'art. 80 du décret, le marché public sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Pour chaque lot, l'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification qui ne vaut pas début d'exécution, un bon de commande sera émis ultérieurement. Dès notification du marché public, le titulaire devra mettre en œuvre toutes les prestations nécessaires à la mise en service effective le 7.11.2018. À compter de cette date, démarre la période initiale du marché public pour une durée d'un an.il sera ensuite renouvelable tacitement 2 fois, par période successive d'un an (12 mois).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 732 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe: Accès principaux et communications associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie locale📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie interurbaine📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Minimum annuel: 10 000 EUR (HT)
Maximum annuel: 40 000 EUR (HT).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Aucune tranche optionnelle n'est prévue. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public la réalisation de...”
Description des options
Aucune tranche optionnelle n'est prévue. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public, après passation d'un ou plusieurs nouveaux marchés négociés en application de l'article 30-i-7 du décret.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe: Accès secondaires et communications associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Minimum annuel: 45 000 EUR (HT)
Maximum annuel: 180 000 EUR (HT).
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès Internet et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de messagerie électronique📦
Description du marché: Minimum annuel: 6 000 EUR (HT)
Maximum annuel: 24 000 EUR (HT).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 076-169500
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe: Accès principaux et communications associées
Date de conclusion du contrat: 2018-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Linkt SAS
Adresse postale: 49 bld Preuilly
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie fixe: Accès secondaires et communications associées
Nom et adresse du contractant
Nom: Sewan SAS
Adresse postale: 2 cité Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Accès Internet et services associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange SA
Adresse postale: 305 rue Maurice Aicardi-Lejard — CS 80500
Commune postale: Marseille
Code postal: 13098
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
“Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles,...”
Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, Service des marchés publics, Hôtel de Vile, BP 90196,13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis il est précisé que les montants des marchés indiqués ci-dessus correspondent à la valeur totale maximale pour la durée totale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
— Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
— Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
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Source: OJS 2018/S 172-390845 (2018-09-04)