Fourniture de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif et de sacs réutilisables

CAPL

La fourniture de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif et de sacs réutilisables pour la collecte sélective (sacs de pré-collecte) pour la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plast-Up
• Toussac

Qui ?

• CAPL

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-22	Avis de marché
2019-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Capl
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
Fax: +33 489822720 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-22 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-369820
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le candidat produira les échantillons ci-après: — 2 sacs de 110 l tri sélectif, — 2 sacs 110 l OM noirs, — 2 sacs 50 l tri sélectif. Sur chaque sac, un marquage est demandé afin d'apprécier la qualité du marquage.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 284 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les sacs à ordures ménagères à fournir seront:

— de teinte foncée: noire,

— «à gueule ouverte avec soufflet»,

— à soudures continues et étanches,

— refermables.

La matière sera du polyéthylène vierge et de première fusion, ou du polyéthylène comportant un pourcentage de matières recyclées (5 % au minimum), pour l'ensemble de la fourniture, dans les tolérances admises afin de conserver la pureté des contours du marquage. Les sacs pour la collecte du tri sélectif à fournir seront:

— translucides,

— de teinte jaune,

— sans soufflet,

— à soudures latérales continues et étanches,

— refermables par un lien coulissant intégré dans le sac.

Les matières constitutives seront exemptes de tout défaut susceptible d'amoindrir la résistance mécanique du sac.

Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification, éventuellement renouvelable 3 fois par période de 12 mois (1 an) chacune sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans soit une durée totale de 48 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Le candidat produira les échantillons ci-après:

— 2 sacs de 110 l tri sélectif,

— 2 sacs 110 l OM noirs,

— 2 sacs 50 l tri sélectif.

Sur chaque sac, un marquage est demandé afin d'apprécier la qualité du marquage.

Intitulé du lot: Fourniture de sacs réutilisables pour la collecte sélective (sacs de pré-collecte)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les sacs de «pré-collecte» à fournir seront de toile blanche, en polypropylène tissé et laminé. Ils présenteront les caractéristiques spécifiques suivantes:

— le volume sera d'environ 50 à 60 l, dont les fonds collés seront renforcés,

— les poignées seront cousues, de couleur (verte, bleue, jaune ou blanche). 2 dimensions devront être proposées, poignée courte ou longue type bandoulière,

— la résistance à la charge sera d'environ 50 kg,

— le sac sera nécessairement étanche et lavable,

— le sac sera issu au moins de 80 % de matériau recyclable et lui-même recyclable,

— le sac disposera d'un traitement préalable anti-ultraviolet. La ou les matières constitutives doivent être exemptes de tout défaut susceptible d'amoindrir la résistance mécanique du sac (bulles, fissures, etc.), ainsi que nuire à son aspect visuel. Le candidat peut proposer des sacs avec les poignées courtes avec personnalisation ou 1 sac avec les poignées longues avec personnalisation ou des sacs avec les poignées longues et courtes avec personnalisation.

Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché public est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification, éventuellement renouvelable 3 fois par période de 12 mois (1 an) chacune sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans soit une durée total de 48 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

— 1 sac avec les poignées courtes avec personnalisation,

— 1 sac avec les poignées longues avec personnalisation,

— 1 exemplaire de chaque sac proposé en variante.

Les offres variantes, pour être analysées devront impérativement être présentées avec une offre conforme à la solution de base.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les livraisons seront réalisées à l'adresse ou aux adresses indiquées dans chaque bon de commande, sur le territoire de la CACPL.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL)
Adresse postale: Aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La valeur estimée pour les 2 lots du marché est de 284 000 EUR (lot nº 1 et lot nº 2). Pour le lot nº 1: la valeur estimée (208 000 EUR) couvre la totalité du marché y compris les périodes de reconduction (48 mois). Pour le lot nº 2: la valeur estimée (76 000 EUR) couvre la totalité du marché y compris les périodes de reconduction (48 mois).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilate, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 162-369820 (2018-08-22)

Avis d'attribution de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 236 264 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50044

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-097739
Se réfère à l'avis: 2018/S 162-369820
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Le candidat produira les échantillons ci-après: — 2 sacs de 110 l tri sélectif, — 2 sacs 110 l om noirs, — 2 sacs 50 l tri sélectif. Sur chaque sac, un marquage est demandé afin d'apprécier la qualité du marquage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La matière sera du polyéthylène vierge et de 1
Informations complémentaires: — 2 sacs 110 l om noirs,
Intitulé du lot: Fourniture de sacs réutilisables pour la collecte sélective (sacs de pré collecte)
Brève description:

Les sacs de «précollecte» à fournir seront de toile blanche, en polypropylène tissé et laminé. Ils présenteront les caractéristiques spécifiques suivantes:

— le sac disposera d'un traitement préalable anti-ultraviolet.

La ou les matières constitutives doivent être exemptes de tout défaut susceptible d'amoindrir la résistance mécanique du sac (bulles, fissures, etc.), ainsi que nuire à son aspect visuel. Le candidat peut proposer des sacs avec les poignées courtes avec personnalisation ou 1 sac avec les poignées longues avec personnalisation ou des sacs avec les poignées longues et courtes avec personnalisation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mémoire technique 40 % + qualité des échantillons 60 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mémoire technique 50 % + qualité des échantillons 30 % + délais de livraison 20 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
Nom: Toussac
Numéro d'enregistrement national: 75219912500019
Adresse postale: 15 route d'Oloron
Commune postale: Castetnau Camblong
Code postal: 64190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559660022 📞
Courrier électronique: contact@toussac.fr 📧
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://www.toussac.fr 🌏
Valeur totale du marché: 188 824 EUR 💰
Nom: Plast-Up
Numéro d'enregistrement national: 43942114000021
Adresse postale: 4 zone d'activité de Chambaud
Commune postale: Saint-Romain-Lachalm
Code postal: 43620
Téléphone: +33 471612302 📞
Courrier électronique: contact@plast-up.com 📧
Pays: Haute-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.plast-up.com 🌏
Valeur totale du marché: 47 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale des 2 lots du marché est de 236 264 EUR y compris les périodes de reconduction (48 mois):

— pour le lot nº 1: la valeur totale est de 188 824 EUR couvre la durée totale du marché y compris les périodes de reconduction (48 mois),

— pour le lot nº 2: la valeur totale de 47 440 EUR couvre la durée totale du marché y compris les périodes de reconduction (48 mois).

Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis à l'aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier électronique à l'adresse: marches.publics@cannespaysdelerins.fr — les conditions définis par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut être également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.

Source: OJS 2019/S 043-097739 (2019-02-26)

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