La fourniture de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif et de sacs réutilisables pour la collecte sélective (sacs de pré-collecte) pour la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Capl
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 50044
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Fax: +33 489822720 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL)
Adresse postale: Aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Fax: +33 489822720 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL)
Adresse postale: Aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Fax: +33 489822720 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif et de sacs réutilisables”
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Brève description:
“La fourniture de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif et de sacs réutilisables pour la collecte sélective (sacs de...”
Brève description
La fourniture de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif et de sacs réutilisables pour la collecte sélective (sacs de pré-collecte) pour la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 284 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les livraisons seront réalisées à l'adresse ou aux adresses indiquées dans chaque bon de commande, sur le territoire de la CACPL.”
Description du marché:
“Les sacs à ordures ménagères à fournir seront:
— de teinte foncée: noire,
— «à gueule ouverte avec soufflet»,
— à soudures continues et étanches,
—...”
Description du marché
Les sacs à ordures ménagères à fournir seront:
— de teinte foncée: noire,
— «à gueule ouverte avec soufflet»,
— à soudures continues et étanches,
— refermables.
La matière sera du polyéthylène vierge et de première fusion, ou du polyéthylène comportant un pourcentage de matières recyclées (5 % au minimum), pour l'ensemble de la fourniture, dans les tolérances admises afin de conserver la pureté des contours du marquage. Les sacs pour la collecte du tri sélectif à fournir seront:
— translucides,
— de teinte jaune,
— sans soufflet,
— à soudures latérales continues et étanches,
— refermables par un lien coulissant intégré dans le sac.
Les matières constitutives seront exemptes de tout défaut susceptible d'amoindrir la résistance mécanique du sac.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification, éventuellement renouvelable 3 fois par période de 12 mois (1 an) chacune...”
Description des renouvellements
Le marché public est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification, éventuellement renouvelable 3 fois par période de 12 mois (1 an) chacune sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans soit une durée totale de 48 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“Le candidat produira les échantillons ci-après:
— 2 sacs de 110 l tri sélectif,
— 2 sacs 110 l OM noirs,
— 2 sacs 50 l tri sélectif.
Sur chaque sac, un...”
Informations complémentaires
Le candidat produira les échantillons ci-après:
— 2 sacs de 110 l tri sélectif,
— 2 sacs 110 l OM noirs,
— 2 sacs 50 l tri sélectif.
Sur chaque sac, un marquage est demandé afin d'apprécier la qualité du marquage.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sacs réutilisables pour la collecte sélective (sacs de pré-collecte)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les sacs de «pré-collecte» à fournir seront de toile blanche, en polypropylène tissé et laminé. Ils présenteront les caractéristiques spécifiques...”
Description du marché
Les sacs de «pré-collecte» à fournir seront de toile blanche, en polypropylène tissé et laminé. Ils présenteront les caractéristiques spécifiques suivantes:
— le volume sera d'environ 50 à 60 l, dont les fonds collés seront renforcés,
— les poignées seront cousues, de couleur (verte, bleue, jaune ou blanche). 2 dimensions devront être proposées, poignée courte ou longue type bandoulière,
— la résistance à la charge sera d'environ 50 kg,
— le sac sera nécessairement étanche et lavable,
— le sac sera issu au moins de 80 % de matériau recyclable et lui-même recyclable,
— le sac disposera d'un traitement préalable anti-ultraviolet. La ou les matières constitutives doivent être exemptes de tout défaut susceptible d'amoindrir la résistance mécanique du sac (bulles, fissures, etc.), ainsi que nuire à son aspect visuel. Le candidat peut proposer des sacs avec les poignées courtes avec personnalisation ou 1 sac avec les poignées longues avec personnalisation ou des sacs avec les poignées longues et courtes avec personnalisation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification, éventuellement renouvelable 3 fois par période de 12 mois (1 an) chacune...”
Description des renouvellements
Le marché public est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification, éventuellement renouvelable 3 fois par période de 12 mois (1 an) chacune sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans soit une durée total de 48 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le candidat produira les échantillons ci-après:
— 1 sac avec les poignées courtes avec personnalisation,
— 1 sac avec les poignées longues avec...”
Informations complémentaires
Le candidat produira les échantillons ci-après:
— 1 sac avec les poignées courtes avec personnalisation,
— 1 sac avec les poignées longues avec personnalisation,
— 1 exemplaire de chaque sac proposé en variante.
Les offres variantes, pour être analysées devront impérativement être présentées avec une offre conforme à la solution de base.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
13:30 📅
“La valeur estimée pour les 2 lots du marché est de 284 000 EUR (lot nº 1 et lot nº 2). Pour le lot nº 1: la valeur estimée (208 000 EUR) couvre la totalité...”
La valeur estimée pour les 2 lots du marché est de 284 000 EUR (lot nº 1 et lot nº 2). Pour le lot nº 1: la valeur estimée (208 000 EUR) couvre la totalité du marché y compris les périodes de reconduction (48 mois). Pour le lot nº 2: la valeur estimée (76 000 EUR) couvre la totalité du marché y compris les périodes de reconduction (48 mois).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilate, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilate, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 162-369820 (2018-08-22)
Avis d'attribution de marché (2019-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50044
Personne de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 236 264 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les sacs à ordures ménagères à fournir seront:
— de teinte foncée: noire,
— «à gueule ouverte avec soufflet»,
— à soudures continues et étanches,
—...”
Description du marché
Les sacs à ordures ménagères à fournir seront:
— de teinte foncée: noire,
— «à gueule ouverte avec soufflet»,
— à soudures continues et étanches,
— refermables.
La matière sera du polyéthylène vierge et de 1 fusion, ou du polyéthylène comportant un pourcentage de matières recyclées (5 % au minimum), pour l'ensemble de la fourniture, dans les tolérances admises afin de conserver la pureté des contours du marquage. Les sacs pour la collecte du tri sélectif à fournir seront:
— translucides,
— de teinte jaune,
— sans soufflet,
— à soudures latérales continues et étanches,
— refermables par un lien coulissant intégré dans le sac.
Les matières constitutives seront exemptes de tout défaut susceptible d'amoindrir la résistance mécanique du sac.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mémoire technique 40 % + qualité des échantillons 60 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat produira les échantillons ci-après:
— 2 sacs de 110 l tri sélectif,
— 2 sacs 110 l om noirs,
— 2 sacs 50 l tri sélectif.
Sur chaque sac, un...”
Informations complémentaires
Le candidat produira les échantillons ci-après:
— 2 sacs de 110 l tri sélectif,
— 2 sacs 110 l om noirs,
— 2 sacs 50 l tri sélectif.
Sur chaque sac, un marquage est demandé afin d'apprécier la qualité du marquage.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sacs réutilisables pour la collecte sélective (sacs de pré collecte)” Description
Description du marché:
“Les sacs de «précollecte» à fournir seront de toile blanche, en polypropylène tissé et laminé. Ils présenteront les caractéristiques spécifiques...”
Description du marché
Les sacs de «précollecte» à fournir seront de toile blanche, en polypropylène tissé et laminé. Ils présenteront les caractéristiques spécifiques suivantes:
— le volume sera d'environ 50 à 60 l, dont les fonds collés seront renforcés,
— les poignées seront cousues, de couleur (verte, bleue, jaune ou blanche). 2 dimensions devront être proposées, poignée courte ou longue type bandoulière,
— la résistance à la charge sera d'environ 50 kg,
— le sac sera nécessairement étanche et lavable,
— le sac sera issu au moins de 80 % de matériau recyclable et lui-même recyclable,
— le sac disposera d'un traitement préalable anti-ultraviolet.
La ou les matières constitutives doivent être exemptes de tout défaut susceptible d'amoindrir la résistance mécanique du sac (bulles, fissures, etc.), ainsi que nuire à son aspect visuel. Le candidat peut proposer des sacs avec les poignées courtes avec personnalisation ou 1 sac avec les poignées longues avec personnalisation ou des sacs avec les poignées longues et courtes avec personnalisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (mémoire technique 50 % + qualité des échantillons 30 % + délais de livraison 20 %)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 162-369820
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Toussac
Numéro d'enregistrement national: 75219912500019
Adresse postale: 15 route d'Oloron
Commune postale: Castetnau Camblong
Code postal: 64190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559660022📞
Courrier électronique: contact@toussac.fr📧
Fax: +33 559660648 📠
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: http://www.toussac.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 208 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 824 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de sacs réutilisables pour la collecte sélective (sacs précollecte)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Plast-Up
Numéro d'enregistrement national: 43942114000021
Adresse postale: 4 zone d'activité de Chambaud
Commune postale: Saint-Romain-Lachalm
Code postal: 43620
Téléphone: +33 471612302📞
Courrier électronique: contact@plast-up.com📧
Fax: +33 471612304 📠
Région: Haute-Loire🏙️
URL: http://www.plast-up.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 76 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 440 💰
“La valeur totale des 2 lots du marché est de 236 264 EUR y compris les périodes de reconduction (48 mois):
— pour le lot nº 1: la valeur totale est de 188...”
La valeur totale des 2 lots du marché est de 236 264 EUR y compris les périodes de reconduction (48 mois):
— pour le lot nº 1: la valeur totale est de 188 824 EUR couvre la durée totale du marché y compris les périodes de reconduction (48 mois),
— pour le lot nº 2: la valeur totale de 47 440 EUR couvre la durée totale du marché y compris les périodes de reconduction (48 mois).
Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis à l'aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier électronique à l'adresse: marches.publics@cannespaysdelerins.fr — les conditions définis par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut être également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.
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Source: OJS 2019/S 043-097739 (2019-02-26)