Fourniture de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire, les centres de loisirs et les crèches
Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire, les centres de loisirs et les crèches pour les communes de Séranon, Valderoure, Saint-Auban et Briançonnet.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-12 | Avis de marché |
| 2018-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-450751
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Séranon, Briançonnet, Valderoure et Saint-Auban
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 199-450751 (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire, les centres de loisirs et les crèches pour les communes de Séranon, Valderoure, Saint-Auban et Briançonnet.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-450751
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr
Maître d'ouvrage: communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20181012w2_01
Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur.
Intérêts moratoires: conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres 100 %, section fonctionnement. Marché traité à prix unitaires et forfaitaires. Prix révisables à chaque date anniversaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire, les centres de loisirs et les crèches.
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter du 1.1.2019.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Séranon, Briançonnet, Valderoure et Saint-Auban
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter du 1.1.2019. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.
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Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr
Maître d'ouvrage: communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20181012w2_01
Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur.
Intérêts moratoires: conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres 100 %, section fonctionnement. Marché traité à prix unitaires et forfaitaires. Prix révisables à chaque date anniversaire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Avis d'attribution de marché (2018-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pays de Grasse
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-26 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-575621
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-450751
Numéro JO-S: 249
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): développement des approvisionnements en circuit court de produits de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: SA API Restauration
Adresse postale: Arteparc bât E — rue Belle du Canet
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442208717 📞
Courrier électronique: julien.zamboni@api-restauration.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 412 004 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 249-575621 (2018-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pays de Grasse
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-26 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-575621
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-450751
Numéro JO-S: 249
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): développement des approvisionnements en circuit court de produits de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: SA API Restauration
Adresse postale: Arteparc bât E — rue Belle du Canet
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442208717 📞
Courrier électronique: julien.zamboni@api-restauration.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 412 004 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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