Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire, les centres de loisirs et les crèches pour les communes de Séranon, Valderoure, Saint-Auban et Briançonnet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire, les centres de loisirs et les crèches”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire, les centres de loisirs et les...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire, les centres de loisirs et les crèches pour les communes de Séranon, Valderoure, Saint-Auban et Briançonnet.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Séranon, Briançonnet, Valderoure et Saint-Auban
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire, les centres de loisirs et les crèches.”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire, les centres de loisirs et les crèches.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter du 1.1.2019.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter du 1.1.2019.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter du 1.1.2019. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter du 1.1.2019. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr
Maître d'ouvrage: communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant...”
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr
Maître d'ouvrage: communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20181012w2_01
Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur.
Intérêts moratoires: conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres 100 %, section fonctionnement. Marché traité à prix unitaires et forfaitaires. Prix révisables à chaque date anniversaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
URL: http://www.tanice.juradam.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2018/S 199-450751 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2018-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Pays de Grasse
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire, les centres de loisirs et les...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire, les centres de loisirs et les crèches pour les communes de Séranon, Valderoure, Saint-Auban et Briançonnet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“développement des approvisionnements en circuit court de produits de l'agriculture”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-450751
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/33
Titre:
“Fourniture de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire, les centres de loisirs et les crèches”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SA API Restauration
Adresse postale: Arteparc bât E — rue Belle du Canet
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442208717📞
Courrier électronique: julien.zamboni@api-restauration.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 412 004 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2018/S 249-575621 (2018-12-26)