Fourniture de repas en livraison froide à destination des personnes agées résidant sur la commune de Beaune et livraison à domicile

Ville de Beaune

Préparation et livraison de repas destinés aux personnes âgées ou momentanément en perte d autonomie, domiciliées sur la commune de Beaune, pour le compte du CCAS de la ville de Beaune. L'accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le service de portage livre environ 30 000 repas par an. Le titulaire de l'accord-cadre devra fournir une centaine de repas par jour. Le nombre de repas à livrer est fluctuant. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait d'une variation, même durable, du nombre de bénéficiaires, et ce, quelle qu'en soit la raison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Beaune

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-10	Avis de marché
2018-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Numéro de référence: CCAS201802
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaune
Adresse postale: Cité administrative Lorraine, 1 boulevard Foch, BP 30191
Code postal: 21205
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beaune.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@mairie-beaune.fr 📧
Téléphone: +33 380245720 📞
URL des documents: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=50543&orgAcronyme=m1w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-302357
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Préparation et livraison de repas destinés aux personnes âgées ou momentanément en perte d'autonomie, domiciliées sur la commune de Beaune, pour le compte du CCAS de la ville de Beaune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la DC 1 dûment remplie pour le candidat ou pour l'ensemble des membres du groupement,

— la DC 2 dûment remplie par le candidat ou par chaque membre du groupement,

— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le candidat pourra également remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marche européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne.

Capacité technique et professionnelle:

— la DC 1 dûment remplie pour le candidat ou pour l'ensemble des membres du groupement

— la DC 2 dûment remplie par le candidat ou par chaque membre du groupement,

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.marches.e-bourgogne.fr sous la référence CCAS201802. Le CCAS de la ville de Beaune est engagé dans une démarche d'échanges dématérialisés avec les candidats aux marchés publics. Toute communication prendra la forme d'un courrier électronique envoyé via notre plateforme de dématérialisation. Il est par conséquent demandé aux candidats de lire attentivement les courriels adressés par notre plateforme et de s'assurer que ces derniers ne soient pas classés en courriers indésirables. L'adresse de téléchargement servira à toute communication électronique avec le candidat. Le candidat se reportera au RC pour connaître les modalités de remise des plis. En application de l'article 139 alinéas 2º à 6º du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article 30 alinéa 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016, des marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur. Les variantes à l'initiative du candidat sont acceptées. Le prestataire devra obligatoirement répondre à l'offre de base. Néanmoins il pourra proposer une offre variante si cette dernière apporte une plus-value qualitative, organisationnelle (notamment sur le nombre de jours de livraison), environnementale ou financière. Conformément à l'article 59 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. En cas d'absence de mémoire technique, l'offre ne sera pas régularisée et sera déclarée irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 133-302357 (2018-07-10)

Avis d'attribution de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Préparation et livraison de repas destinés aux personnes âgées ou momentanément en perte d'autonomie, domiciliées sur la commune de Beaune, pour le compte du CCAS de la ville de Beaune. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le service de portage livre environ 30 000 repas par an. Le titulaire de l'accord-cadre devra fournir une centaine de repas par jour. Le nombre de repas à livrer est fluctuant. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait d'une variation, même durable, du nombre de bénéficiaires, et ce, quelle qu'en soit la raison.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-534774
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-302357
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Le marché signé et notifié le 19.9.2018 est consultable au service commande publique du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, Tél.: +33 380245720, courriel:marche.publique@maire-beaune.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Préparation et livraison de repas destinés aux personnes âgées ou momentanément en perte d'autonomie, domiciliées sur la commune de Beaune, pour le compte du CCAS de la ville de Beaune.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous critère: organisation détaillée du transport et de la livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous critère: préparation des repas
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère: moyens humains mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-06 📅
Nom: Association départementale ADMR des Grands Crus
Adresse postale: 60 L avenue du 14 Juillet — BP 87
Commune postale: Chenôve Cedex
Code postal: 21302
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380516980 📞
Courrier électronique: apallot@fede21.admr.org 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://www.admr.org 🌏
Nom: Bourgogne Repas
Adresse postale: ZA du Bois Bernoux
Commune postale: Cuisery
Code postal: 71290
Courrier électronique: info@bourgogne-repas.fr 📧
Adresse Internet: https://www.bourgogne-repas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 234-534774 (2018-11-30)

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