Préparation et livraison de repas destinés aux personnes âgées ou momentanément en perte d autonomie, domiciliées sur la commune de Beaune, pour le compte du CCAS de la ville de Beaune. L'accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le service de portage livre environ 30 000 repas par an. Le titulaire de l'accord-cadre devra fournir une centaine de repas par jour. Le nombre de repas à livrer est fluctuant. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait d'une variation, même durable, du nombre de bénéficiaires, et ce, quelle qu'en soit la raison.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de repas en livraison froide à destination des personnes agées résidant sur la commune de Beaune et livraison à domicile
CCAS201802”
Produits/services: Services de repas livrés à domicile📦
Brève description:
“Préparation et livraison de repas destinés aux personnes âgées ou momentanément en perte d autonomie, domiciliées sur la commune de Beaune, pour le compte...”
Brève description
Préparation et livraison de repas destinés aux personnes âgées ou momentanément en perte d autonomie, domiciliées sur la commune de Beaune, pour le compte du CCAS de la ville de Beaune. L'accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le service de portage livre environ 30 000 repas par an. Le titulaire de l'accord-cadre devra fournir une centaine de repas par jour. Le nombre de repas à livrer est fluctuant. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait d'une variation, même durable, du nombre de bénéficiaires, et ce, quelle qu'en soit la raison.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Préparation et livraison de repas destinés aux personnes âgées ou momentanément en perte d'autonomie, domiciliées sur la commune de Beaune, pour le compte...”
Description du marché
Préparation et livraison de repas destinés aux personnes âgées ou momentanément en perte d'autonomie, domiciliées sur la commune de Beaune, pour le compte du CCAS de la ville de Beaune
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2021-09-03 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la DC 1 dûment remplie pour le candidat ou pour l'ensemble des membres du groupement,
— la DC 2 dûment remplie par le candidat ou par chaque membre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la DC 1 dûment remplie pour le candidat ou pour l'ensemble des membres du groupement,
— la DC 2 dûment remplie par le candidat ou par chaque membre du groupement,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le candidat pourra également remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marche européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la DC 1 dûment remplie pour le candidat ou pour l'ensemble des membres du groupement
— la DC 2 dûment remplie par le candidat ou par chaque membre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la DC 1 dûment remplie pour le candidat ou pour l'ensemble des membres du groupement
— la DC 2 dûment remplie par le candidat ou par chaque membre du groupement,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le candidat pourra également remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marche européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.marches.e-bourgogne.fr sous la référence CCAS201802. Le CCAS de la ville de...”
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.marches.e-bourgogne.fr sous la référence CCAS201802. Le CCAS de la ville de Beaune est engagé dans une démarche d'échanges dématérialisés avec les candidats aux marchés publics. Toute communication prendra la forme d'un courrier électronique envoyé via notre plateforme de dématérialisation. Il est par conséquent demandé aux candidats de lire attentivement les courriels adressés par notre plateforme et de s'assurer que ces derniers ne soient pas classés en courriers indésirables. L'adresse de téléchargement servira à toute communication électronique avec le candidat. Le candidat se reportera au RC pour connaître les modalités de remise des plis. En application de l'article 139 alinéas 2º à 6º du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article 30 alinéa 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016, des marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur. Les variantes à l'initiative du candidat sont acceptées. Le prestataire devra obligatoirement répondre à l'offre de base. Néanmoins il pourra proposer une offre variante si cette dernière apporte une plus-value qualitative, organisationnelle (notamment sur le nombre de jours de livraison), environnementale ou financière. Conformément à l'article 59 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. En cas d'absence de mémoire technique, l'offre ne sera pas régularisée et sera déclarée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 133-302357 (2018-07-10)
Avis d'attribution de marché (2018-11-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de repas en livraison froide à destination des personnes âgées résidant sur la commune de Beaune et livraison à domicile
CCAS201802”
Brève description:
“Préparation et livraison de repas destinés aux personnes âgées ou momentanément en perte d'autonomie, domiciliées sur la commune de Beaune, pour le compte...”
Brève description
Préparation et livraison de repas destinés aux personnes âgées ou momentanément en perte d'autonomie, domiciliées sur la commune de Beaune, pour le compte du CCAS de la ville de Beaune. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le service de portage livre environ 30 000 repas par an. Le titulaire de l'accord-cadre devra fournir une centaine de repas par jour. Le nombre de repas à livrer est fluctuant. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait d'une variation, même durable, du nombre de bénéficiaires, et ce, quelle qu'en soit la raison.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Préparation et livraison de repas destinés aux personnes âgées ou momentanément en perte d'autonomie, domiciliées sur la commune de Beaune, pour le compte...”
Description du marché
Préparation et livraison de repas destinés aux personnes âgées ou momentanément en perte d'autonomie, domiciliées sur la commune de Beaune, pour le compte du CCAS de la ville de Beaune.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous critère: organisation détaillée du transport et de la livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous critère: préparation des repas
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère: moyens humains mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-302357
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CCAS201802
Titre:
“Fourniture de repas en liaison froide à destination des personnes âgées résidant sur la commune de Beaune et livraison à domicile”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Association départementale ADMR des Grands Crus
Adresse postale: 60 L avenue du 14 Juillet — BP 87
Commune postale: Chenôve Cedex
Code postal: 21302
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380516980📞
Courrier électronique: apallot@fede21.admr.org📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://www.admr.org🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Bourgogne Repas
Adresse postale: ZA du Bois Bernoux
Commune postale: Cuisery
Code postal: 71290
Courrier électronique: info@bourgogne-repas.fr📧
URL: https://www.bourgogne-repas.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Le marché signé et notifié le 19.9.2018 est consultable au service commande publique du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, 4 rue du...”
Le marché signé et notifié le 19.9.2018 est consultable au service commande publique du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, Tél.: +33 380245720, courriel:marche.publique@maire-beaune.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 234-534774 (2018-11-30)