Fourniture de réactifs destinés aux laboratoires d'immunohématologie de Lyon et de Lille

Établissement Français du Sang

La consultation a pour objet la fourniture de réactifs de biologie moléculaire pour les laboratoires d'immunohématologie de Lyon et de Lille, utilisés dans le cadre d'un dépistage prénatal non invasif en biologie transfusionnelle afin de déterminer le génotype RHD fœtal à partir du sang maternel pour les besoins de l'établissement de transfusion sanguine (ETS) Auvergne-Rhône-Alpes (Aura) et de l'établissement de transfusion sanguine (ETS) Haut-de-France — Normandie (HFNO).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Institut de Biotechnologies Jacques Boy

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-05	Avis de marché
2019-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs de laboratoire
Numéro de référence: 2018EFS_AURA163
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Réactifs de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus
Code postal: 69150
Commune postale: Décines
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 477595706 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=406343&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=406343&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date limite de soumission: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-540794
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Les critères de jugements des offres: 1) prix (60 %) sur la base des quantités estimées. 2) qualité technique des produits (40 %): — seuil sensibilité en semaines d'aménorrhées et limite de détection 10 % — mise en évidence des principaux variants RHD 15 % — taux de repassage 10 % — ergonomie d'utilisation du kit (réactif prêt à l'emploi ou non, volume mort, conditions de stockage ...) 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation n'est pas allotie, compte tenu du fait que le marché public ne concerne qu'un seul réactif. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et il sera conclu sans engagement contractuelle ni minimum ni maximum de commandes. La quantité estimée annuellement est de 7400 tests. Ces quantités sont communiquées à titre indicatif et n'emportent pas d'obligation contractuelle pour les ETS. Les quantités sont évaluées en fonction des consommations du dernier exercice. Cette estimation ne tient pas compte de l'évolution prévue sur cette activité. Ces échantillons devront être suffisants pour effectuer 50 tests dans chaque laboratoire. Les colis contenant les échantillons devront être envoyés par plis recommandés ou remis contre récépissé aux adresses indiquées au paragraphe 7.2 du règlement de la consultation. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 4

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. À l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. La reconduction de l'accord-cadre est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ETS Auvergne-Rhône-Alpes à Décines et ETS Hauts-de-France — Normandie à Seclin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-Étienne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de jugements des offres se trouvent au paragraphe II.2.14) informations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Les critères de jugements des offres se trouvent au paragraphe II.2.14) informations complémentaires
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=406343&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EFS Auvergne-Rhône-Alpes, Cellule juridique stéphanoise
Adresse postale: 25 boulevard Pasteur, CS 22304
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 2
Code postal: 42023
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée. Les plis déposés par voie dématérialisée le seront dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: +33 820207743 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Toute demande de renseignements sur leur dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal à l'adresse ci-dessous: établissement français du sang Auvergne Rhône-Alpes — cellule juridique stéphanoise — 25 boulevard Pasteur CS 22304 42023 Saint-Étienne Cedex 2 — courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr. Aucune demande ne sera acceptée au delà du 9.1.2019. Les questions-réponses sont également consultables sur la plateforme de dématérialisation. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: EFS Auvergne-Rhône-Alpes, cellule juridique stéphanoise
Adresse postale: 25 boulevard Pasteur, CS 22304
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Code postal: 42023
Téléphone: +33 477595706 📞
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Source: OJS 2018/S 237-540794 (2018-12-05)

Avis d'attribution de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture de réactifs de biologie moléculaire pour les laboratoires d'immunohématologie de Lyon et de Lille, utilisés dans le cadre d'un dépistage prénatal non invasif en biologie transfusionnelle afin de déterminer le génotype RHD fœtal à partir du sang maternel pour les besoins de l'Établissement de transfusion sanguine (ETS) Auvergne-Rhône-Alpes (Aura) et de l'Établissement de transfusion sanguine (ETS) Haut-de-France — Normandie (HFNO).

Valeur totale du marché: 880514.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-100351
Se réfère à l'avis: 2018/S 237-540794
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Le marché a été attribué le 13.2.2019, conclu et notifié le 25.2.2019 avec la société institut de biotechnologies Jacques Boy. Les modalités de consultation du marché, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978, sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée à l'EFS. Auvergne-Rhône-Alpes, cellule juridique Stéphanoise, 25 bd Pasteur, CS 22304, 42023 Saint-Étienne Cedex 2, France (tel: +33 477595706, courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La quantité estimée annuellement est de 7 400 tests. Ces quantités sont communiquées à titre indicatif et n'emportent pas d'obligation contractuelle pour les ETS.

Les quantités sont évaluées en fonction des consommations du dernier exercice. Cette estimation ne tient pas compte de l'évolution prévue sur cette activité. Ces échantillons devront être suffisants pour effectuer 50 tests dans chaque laboratoire.

Les colis contenant les échantillons devront être envoyés par plis recommandés ou remis contre récépissé aux adresses indiquées au paragraphe 7.2 du règlement de la consultation. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 4

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ETS Auvergne-Rhône-Alpes à Décines et ETS Hauts-de-France — Normandie à Seclin

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des produits
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-13 📅
Nom: Institut de biotechnologies Jacques Boy
Adresse postale: 4 allée Albert Caquot — BP 227
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51686
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326297272 📞
Pays: Champagne-Ardenne 🏙️
Valeur totale du marché: 880514.94 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été attribué le 13.2.2019, conclu et notifié le 25.2.2019 avec la société institut de biotechnologies Jacques Boy.

Les modalités de consultation du marché, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978, sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée à l'EFS. Auvergne-Rhône-Alpes, cellule juridique Stéphanoise, 25 bd Pasteur, CS 22304, 42023 Saint-Étienne Cedex 2, France (tel: +33 477595706, courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr)

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: EFS Auvergne-Rhône-Alpes cellule juridique Stéphanoise
Adresse postale: 25 bd Pasteur, CS 22304
Source: OJS 2019/S 044-100351 (2019-02-28)

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