La consultation a pour objet la fourniture de réactifs de biologie moléculaire pour les laboratoires d'immunohématologie de Lyon et de Lille, utilisés dans le cadre d'un dépistage prénatal non invasif en biologie transfusionnelle afin de déterminer le génotype RHD fœtal à partir du sang maternel pour les besoins de l'établissement de transfusion sanguine (ETS) Auvergne-Rhône-Alpes (Aura) et de l'établissement de transfusion sanguine (ETS) Haut-de-France — Normandie (HFNO).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de réactifs destinés aux laboratoires d'immunohématologie de Lyon et de Lille
2018EFS_AURA163”
Produits/services: Réactifs de laboratoire📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de réactifs de biologie moléculaire pour les laboratoires d'immunohématologie de Lyon et de Lille, utilisés dans...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture de réactifs de biologie moléculaire pour les laboratoires d'immunohématologie de Lyon et de Lille, utilisés dans le cadre d'un dépistage prénatal non invasif en biologie transfusionnelle afin de déterminer le génotype RHD fœtal à partir du sang maternel pour les besoins de l'établissement de transfusion sanguine (ETS) Auvergne-Rhône-Alpes (Aura) et de l'établissement de transfusion sanguine (ETS) Haut-de-France — Normandie (HFNO).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réactifs de laboratoire📦
Produits/services supplémentaires: Réactifs pour analyses de sang📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ETS Auvergne-Rhône-Alpes à Décines et ETS Hauts-de-France — Normandie à Seclin.
Description du marché:
“La consultation n'est pas allotie, compte tenu du fait que le marché public ne concerne qu'un seul réactif. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et il...”
Description du marché
La consultation n'est pas allotie, compte tenu du fait que le marché public ne concerne qu'un seul réactif. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et il sera conclu sans engagement contractuelle ni minimum ni maximum de commandes. La quantité estimée annuellement est de 7400 tests. Ces quantités sont communiquées à titre indicatif et n'emportent pas d'obligation contractuelle pour les ETS. Les quantités sont évaluées en fonction des consommations du dernier exercice. Cette estimation ne tient pas compte de l'évolution prévue sur cette activité. Ces échantillons devront être suffisants pour effectuer 50 tests dans chaque laboratoire. Les colis contenant les échantillons devront être envoyés par plis recommandés ou remis contre récépissé aux adresses indiquées au paragraphe 7.2 du règlement de la consultation. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 4 du Décret.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les critères de jugements des offres se trouvent au paragraphe II.2.14) informations complémentaires”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Les critères de jugements des offres se trouvent au paragraphe II.2.14) informations complémentaires”
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. À l'issue de cette première période contractuelle de...”
Description des renouvellements
Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. À l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. La reconduction de l'accord-cadre est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les critères de jugements des offres: 1) prix (60 %) sur la base des quantités estimées. 2) qualité technique des produits (40 %): — seuil sensibilité en...”
Informations complémentaires
Les critères de jugements des offres: 1) prix (60 %) sur la base des quantités estimées. 2) qualité technique des produits (40 %): — seuil sensibilité en semaines d'aménorrhées et limite de détection 10 % — mise en évidence des principaux variants RHD 15 % — taux de repassage 10 % — ergonomie d'utilisation du kit (réactif prêt à l'emploi ou non, volume mort, conditions de stockage ...) 5 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats peuvent utiliser les DC1 et DC2. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat: le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant apparaître son identité, ou toute autre pièce justifiant la qualité de représentant légal de la société du signataire. Le signataire n'est pas le représentant légal, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Étienne.
“Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire...”
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée. Les plis déposés par voie dématérialisée le seront dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: +33 820207743 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Toute demande de renseignements sur leur dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal à l'adresse ci-dessous: établissement français du sang Auvergne Rhône-Alpes — cellule juridique stéphanoise — 25 boulevard Pasteur CS 22304 42023 Saint-Étienne Cedex 2 — courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr. Aucune demande ne sera acceptée au delà du 9.1.2019. Les questions-réponses sont également consultables sur la plateforme de dématérialisation. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Une avance sera versée conformément aux articles 110 et suivants du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: EFS Auvergne-Rhône-Alpes, cellule juridique stéphanoise
Adresse postale: 25 boulevard Pasteur, CS 22304
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Code postal: 42023
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477595706📞
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr📧
Source: OJS 2018/S 237-540794 (2018-12-05)
Avis d'attribution de marché (2019-02-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de réactifs de biologie moléculaire pour les laboratoires d'immunohématologie de Lyon et de Lille, utilisés dans...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture de réactifs de biologie moléculaire pour les laboratoires d'immunohématologie de Lyon et de Lille, utilisés dans le cadre d'un dépistage prénatal non invasif en biologie transfusionnelle afin de déterminer le génotype RHD fœtal à partir du sang maternel pour les besoins de l'Établissement de transfusion sanguine (ETS) Auvergne-Rhône-Alpes (Aura) et de l'Établissement de transfusion sanguine (ETS) Haut-de-France — Normandie (HFNO).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880514.94 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ETS Auvergne-Rhône-Alpes à Décines et ETS Hauts-de-France — Normandie à Seclin
Description du marché:
“La consultation n'est pas allotie, compte tenu du fait que le marché public ne concerne qu'un seul réactif. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et il...”
Description du marché
La consultation n'est pas allotie, compte tenu du fait que le marché public ne concerne qu'un seul réactif. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et il sera conclu sans engagement contractuelle ni minimum ni maximum de commandes.
La quantité estimée annuellement est de 7 400 tests. Ces quantités sont communiquées à titre indicatif et n'emportent pas d'obligation contractuelle pour les ETS.
Les quantités sont évaluées en fonction des consommations du dernier exercice. Cette estimation ne tient pas compte de l'évolution prévue sur cette activité. Ces échantillons devront être suffisants pour effectuer 50 tests dans chaque laboratoire.
Les colis contenant les échantillons devront être envoyés par plis recommandés ou remis contre récépissé aux adresses indiquées au paragraphe 7.2 du règlement de la consultation. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 4 du décret.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des produits
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 237-540794
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 24A19005
Titre:
“Fourniture de réactifs destinés aux laboratoires d'immunohématologie de Lyon et de Lille”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut de biotechnologies Jacques Boy
Adresse postale: 4 allée Albert Caquot — BP 227
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51686
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326297272📞
Fax: +33 326297273 📠
Région: Champagne-Ardenne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 670 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880514.94 💰
“Le marché a été attribué le 13.2.2019, conclu et notifié le 25.2.2019 avec la société institut de biotechnologies Jacques Boy.
Les modalités de consultation...”
Le marché a été attribué le 13.2.2019, conclu et notifié le 25.2.2019 avec la société institut de biotechnologies Jacques Boy.
Les modalités de consultation du marché, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978, sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée à l'EFS. Auvergne-Rhône-Alpes, cellule juridique Stéphanoise, 25 bd Pasteur, CS 22304, 42023 Saint-Étienne Cedex 2, France (tel: +33 477595706, courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: EFS Auvergne-Rhône-Alpes cellule juridique Stéphanoise
Adresse postale: 25 bd Pasteur, CS 22304
Source: OJS 2019/S 044-100351 (2019-02-28)